La directive 2000/54/CE du Parlement européen
et du Conseil du 03 juin 2020 vient de préciser une modification concernant le virus «coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2» ou «SARS-CoV2». Elle définit ce virus comme étant un agent biologique de groupe 3*.
Un agent biologique de groupe 3 est susceptible de provoquer une maladie infectieuse chez l’Homme, constitue un danger pour les travailleurs et se propage dans la collectivité.
La liste des agents biologiques déjà existante sera modifiée en prenant en compte le «SARS-CoV2».
La modification apportée à la directive implique, comme le mentionne la déclaration de la Commission du 26 juin 2020, que les mesures de prévention et de protection pertinentes doivent être mises en place, y compris dans le cas spécifique d’une exposition éventuelle au «SARS-CoV2». Il incombera à toute entreprises de prendre des mesures adaptées pour protéger ses salariés et notamment :
- fournir toutes les informations nécessaires concernant l’ensemble des risques pour la sécurité et la santé et l’ensemble des mesures et activités de protection et de prévention, tant pour l’entreprise et/ou l’établissement en général que pour chaque type de poste de travail et/ou d’emploi
- dispenser une formation sur les risques aux travailleurs susceptibles d’être exposés au «SARS-CoV2» afin de leur détailler les informations et les instructions spécifiques à leur poste de travail
- tenir une liste des travailleurs exposés
- conserver les dossiers médicaux pendant un nombre d’années défini
- prendre les mesures de confinement indiquées aux annexes de la directive
Cette directive doit être transposée en droit français dans les 5 mois prochains.
Pour rappel, la directive n’est pas d’application directe, elle doit être transposée en droit français.
*Pour information : les agents biologiques sont classés en quatre groupes (1, 2, 3, 4), en fonction de la gravité croissante du risque d’infection qu’ils représentent pour l’homme, cités dessous (Source INRS : http://www.inrs.fr/risques/biologiques/reglementation.html) :