Étude de dangers – Tunisie

Comme stipule l’arrêté du 20 février 2010 l’étude de dangers doit obligatoirement être annexée à la demande d’ouverture d’un établissement classé de première et de deuxième catégorie.

L’étude de danger est une étude technique qui détermine les éventuels dangers de l’activité de l’établissement et qui fixe les mesures et les moyens de prévention contre les risques d’incendie, d’explosion, de panique et des accidents industriels majeurs.

L’expertise technique des Ingénieurs de Novallia permettra d’élaborer l’étude de dangers qui contiendra les éléments suivants :

1. Une présentation générale et un résumé non technique
2. Une description de l’environnement de l’établissement (les conditions naturelles, les proximité dangereuses, les zones et services voisins..)
3. Une description de l’établissement, de ses installations et des procédés d’activités et de fonctionnement.
4. Une Identification des dangers et une analyse des risques.
5. Une détermination des mesures à prendre pour limiter les éventuelles conséquences.
6. Une détermination des répercussions de l’établissement sur l’environnement (récapitulatif de l’étude d’impact sur l’environnement).
7. Une identification des procédures et des moyens d’intervention face aux accidents
8. Une présentation des éléments importants pour la sécurité