Bulletin officiel du ministère du travail
Obligations en matière de renouvellement des formations, certificats ou habilitations
Le renouvellement des formations, certificats ou habilitations à la charge de l’employeur, en matière de santé et de sécurité au travail entre dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée. En application de cet article, le renouvellement qui devait intervenir entre le 12 mars 20020 et le 23 juin 2020 est réputé avoir été accompli à temps dès lors qu’il intervient au plus tard dans les deux mois suivant cette période juridiquement protégée (PJP). Ainsi, quelles que soient la formation concernée et la périodicité de renouvellement, l’obligation de disposer de salariés formés à telle ou telle compétence demeure, mais l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 est dispensé avant le 23 août 2020. Les travailleurs peuvent entre temps être maintenus sur le poste de travail.