et du Conseil du 03 juin 2020 vient de préciser une modification concernant le virus «coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2» ou «SARS-CoV2». Elle définit ce virus comme étant un agent biologique de groupe 3*.
Un agent biologique de groupe 3 est susceptible de provoquer une maladie infectieuse chez l’Homme, constitue un danger pour les travailleurs et se propage dans la collectivité.
La liste des agents biologiques déjà existante sera modifiée en prenant en compte le «SARS-CoV2».
La modification apportée à la directive implique, comme le mentionne la déclaration de la Commission du 26 juin 2020, que les mesures de prévention et de protection pertinentes doivent être mises en place, y compris dans le cas spécifique d’une exposition éventuelle au «SARS-CoV2». Il incombera à toute entreprises de prendre des mesures adaptées pour protéger ses salariés et notamment :
Pour rappel, la directive n’est pas d’application directe, elle doit être transposée en droit français.
*Pour information : les agents biologiques sont classés en quatre groupes (1, 2, 3, 4), en fonction de la gravité croissante du risque d’infection qu’ils représentent pour l’homme, cités dessous (Source INRS : http://www.inrs.fr/risques/biologiques/reglementation.html) :