La détermination des dangers représente une étape essentielle de la démarche de prévention en entreprise.
Elle consiste à identifier les dangers existants, puis à apprécier les risques qu’ils présentent, afin d’adopter les mesures nécessaires à la protection des travailleurs.

Indépendamment de l’obligation juridique qui s’impose à l’employeur, la détermination des dangers contribue à l’amélioration de l’image et de la performance de l’entreprise.

En effet, cette démarche de prévention permet de répondre à des enjeux humains et sociaux, ainsi que financiers, auxquels fait face toute entreprise.

• Elle permet d’améliorer les conditions de travail et donc de réduire l’absentéisme grâce à la préservation de l’intégrité physique et mentale des salariés.
• Elle permet aussi d’éviter les coûts liés à un accident ou à une maladie professionnelle et de préserver donc la capacité de production de l’entreprise.
• Par conséquent, la santé et la sécurité des salariés ne doivent jamais être dissociées du fonctionnement de l’entreprise.

2 La réglementation relative à la détermination des dangers

2.1 L’obligation de réaliser les mesures nécessaires à la protection des travailleurs

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité au travail et la protection de la santé au sein de son entreprise. Cela est prévu par l’article 82 de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et l’article 6 de la loi sur le travail (LTr).

À cette fin, l’article 3 de l’Ordonnance pour la prévention des accidents (OPA) – qui s’applique en principe à toutes les entreprises qui occupent des travailleurs en Suisse – impose à l’employeur de prendre, toutes les dispositions et mesures de protection qui répondent :

• aux prescriptions de cette ordonnance ;
• aux autres dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise ;
• aux règles reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail.

Ces mesures de protection doivent être contrôlées à intervalles réguliers pour que leur efficacité ne soit pas entravée. Ainsi, en cas de modifications techniques ou organisationnelles dans l’entreprise, l’employeur devra les adapter aux nouvelles conditions.

2.2 Le principe S-T-O-P de la Suva

La Suva représente l’un des principaux piliers du système suisse d’assurances sociales et a développé le principe « S-T-O-P » concernant le devoir de l’employeur de mettre en place des mesures de protection.
En effet, ces mesures doivent être définies et un ordre de priorité pour leur mise en œuvre doit être établi, selon le principe suivant :

• «S» indique les mesures de substitution : s’il est envisageable, il faut d’abord remplacer les substances, installations et procédés de travail dangereux par des produits, méthodes et équipements inoffensifs ou moins dangereux.
• «T» indique les mesures techniques : il faut ensuite protéger les travailleurs par des mesures de protection collective (p.ex. ventilations, garde-corps, filets de sécurité, etc.).
• «O» indique les mesures organisationnelles : il faut aussi limiter la durée ou le nombre des collaborateurs exposés aux dangers au moyen d’une formation, surveillance, réglementation des pauses, etc.
• «P» indique les équipements de protection individuelle (EPI) : Les EPI ne peuvent être utilisés qu’en complément de mesures plus élevées dans la hiérarchie et sont considérés comme des mesures de dernier recours.

2.3 Contenu et objectif de la détermination des dangers

Lorsque les dangers sont plus spécifiques et que les entreprises ne possèdent pas les compétences en interne, les entreprises doivent faire appel à des spécialistes : spécialiste STPS, Ingénieur CFST, médecin du travail, ergonome…).

C’est l’objet de la directive CFST n° 6508 : cette dernière concrétise l’obligation qui incombe à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail (cependant, elle ne modifie pas le champ d’application de l’OPA.)

La détermination des dangers constitue la première étape systématique de la prévention en entreprise. Elle représente l’élément central du concept MSST (Médecins du travail et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail).

Son objectif est d’identifier l’ensemble des situations, substances, équipements et processus susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, puis d’évaluer les risques qui en résultent afin de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées et efficaces.

Concrètement, la démarche couvre les éléments suivants :

• Recensement des activités et des postes de travail
  • Analyse des tâches habituelles, occasionnelles et exceptionnelles (maintenance, interventions d’urgence, nettoyage, travaux en hauteur, travail isolé, etc.).
  • Prise en compte des modes opératoires réels, y compris les écarts possibles par rapport aux procédures.
• Identification des dangers
  • Physiques : chutes, machines, pièces en mouvement, bruit, vibrations, rayonnements, températures extrêmes.
  • Chimiques : produits dangereux, émissions de gaz/vapeurs/poussières, stockage et manipulation de substances.
  • Biologiques : agents pathogènes, travail en milieu humide ou avec des animaux.
  • Ergonomiques : manutentions manuelles, postures contraignantes, mouvements répétitifs.
  • Organisationnels et psychosociaux : surcharge de travail, horaires atypiques, stress, harcèlement.
  • Incendie et explosion (ATEX) : présence de gaz, vapeurs, poussières combustibles.
• Évaluation des risques
  • Analyse de la gravité potentielle des dommages et de la probabilité d’occurrence.
  • Recensement et prise en compte des mesures de protection existantes (techniques, organisationnelles, EPI/EPC).
  • Mise à jour des évaluations lors de tout changement (nouvelle machine, produit, organisation).
• Prise en compte des groupes particulièrement vulnérables
  • Femmes enceintes ou allaitantes : adaptation des postes (éviter agents chimiques reprotoxiques, vibrations, port de charges lourdes, exposition au bruit, travail de nuit prolongé).
  • Jeunes travailleurs et apprentis : interdiction de certaines tâches dangereuses, surveillance renforcée, formation adaptée.
• Définition et hiérarchisation des mesures de protection selon le principe STOP :
  1. Substitution des produits, procédés ou équipements dangereux.
  2. Technique : barrières, protections, ventilation, captage à la source.
  3. Organisation : consignes, procédures, planification, limitation de l’exposition.
  4. Protection individuelle (EPI) : gants, lunettes, protections auditives, etc.

L’objectif final est de réduire les risques à un niveau aussi faible que raisonnablement possible, d’assurer la conformité réglementaire et d’améliorer en continu la santé et la sécurité au travail. Les résultats de la détermination des dangers doivent être documentés, suivis dans le temps et intégrés dans le plan global de prévention de l’entreprise.

2.4 La responsabilité civile et pénale de l’employeur

Conformément à la LAA et à la Ltr ainsi qu’au Code des obligations et au Code pénal, l’employeur assume la responsabilité civile et pénale globales de la sécurité au travail dans l’entreprise.

En effet, l’employeur est responsable du choix et de la mise en œuvre des mesures de protection qu’il a adoptées.

Par conséquent, il ne peut se libérer du reproche d’une violation de ses devoirs de protection des travailleurs que s’il prouve qu’il a soigneusement choisi les travailleurs impliqués, qu’il les a formés et instruits de façon appropriée et surveillés de manière raisonnable.

3 – Pourquoi choisir Novallia pour votre détermination des dangers

Novallia propose de vous accompagner dans la réalisation de la détermination des dangers de votre entreprise, selon la méthode soutenue par la SUVA :

3.1 Subdiviser l’activité de l’entreprise en secteurs d’activité

Novallia propose de réaliser votre détermination des dangers sur la base des secteurs d’activité présents dans votre entreprise.

En effet, il est primordial de prendre en compte les « situations de travail » pouvant réunir plusieurs activités et fonctions au sein de votre entreprise au lieu de se limiter aux postes de travail, pris individuellement.

3.2 Recenser les activités, les équipements de travail et les substances utilisées

Pour tous vos secteurs d’activité, Novallia propose d’identifier les phénomènes dangereux qui peuvent survenir lors des activités.

Il s’agit ainsi de recenser chaque équipement de travail et substance utilisés capables de représenter un danger pour les travailleurs.

3.3 Déterminer les dangers

Novallia évalue les dangers et les risques présents dans votre entreprise à l’aide :

• Du dialogue continu avec les travailleurs
• D’une scrupuleuse observation du travail réel effectué
• Des mesures réalisées sur le terrain par nos experts afin de déterminer la présence de risques spécifiques
• Du contrôle des vérifications obligatoires imposées aux entreprises

3.4 Définir et mettre en œuvre des mesures

Après avoir estimé l’importance des risques présents dans votre entreprise, nos experts vous conseillent les mesures à mettre en place pour les supprimer définitivement ou les réduire selon le principe S-T-O-P.
Il peut s’agir de recommandations utiles à votre entreprise ou d’obligations légales à devoir respecter.

3.5 Vérifier l’efficacité des mesures en effectuant des audits de sécurité

Novallia vous accompagne tout le long de sa prestation avec vous pour toutes vos activités.
Nos experts peuvent réaliser des audits de sécurité selon vos souhaits afin de s’assurer que les mesures mises en place sont toujours efficaces et à jour.

En effet, si un changement ou événement décisifs surviennent dans votre entreprise, il devient alors indispensable de réaliser une nouvelle évaluation des dangers et de l’adapter en cas de besoin.

Pour plus d’informations sur nos prestations, vous pouvez contacter Novallia.

La sécurité au travail en France demeure un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les salariés, avec une obligation légale forte et des impacts humains et économiques considérables.

La sécurité au travail, un enjeu quotidien

La sécurité au travail ne consiste pas uniquement à respecter une série de règles administratives : il s’agit d’une véritable culture à instaurer pour protéger la santé physique et mentale des salariés.

Selon le Ministère du Travail, chaque employeur doit

• informer et former ses salariés aux risques,
• proposer des mesures adaptées et
• renforcer la sécurité sur les postes à risques, garantissant ainsi une meilleure prévention.

En France, en 2023–2024, on comptabilise 717 719 accidents du travail reconnus dont 555 803 ont entraîné un arrêt, pour 759 décès. Les principales causes restent la manutention manuelle (48-53 %), les chutes (27-32 %) et l’utilisation d’engins, souvent liées à une formation insuffisante ou à un non-respect des consignes. 

L’évolution des accidents du travail : chiffres et tendances

D’après l’Assurance Maladie, le nombre d’accidents du travail diminue légèrement (baisse de 1,5 % en 2023), mais les décès, eux, sont en hausse, soulignant la nécessité de renforcer la prévention. Les maladies professionnelles, dont les troubles musculo-squelettiques et les pathologies psychiques, progressent également, générant absentéisme et incapacité durable.

Pourquoi la prévention doit être renforcée

Malgré l’obligation légale inscrite dans le Code du Travail (articles L. 4121-1 et suivants), de nombreuses entreprises ne mesurent la sécurité qu’après un incident. Or, il est essentiel de développer une approche proactive :

• impliquer les salariés dans l’élaboration des consignes,
• mesurer les signalements de danger et valoriser le dialogue interne.

Comment agir ?

La sensibilisation, la formation continue et le suivi des indicateurs (nombre de dangers signalés, équipements contrôlés, améliorations proposées) permettent d’améliorer réellement la sécurité au travail et de créer un environnement serein.

Obligations légales et outils à disposition

La réglementation impose à chaque entreprise un document unique de prévention des risques, qui permet d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques présents dans le milieu de travail. Des entreprises de conseil (mais aussi les services de santé) accompagnent les sociétés dans la mise en place d’actions concrètes :  formation des salariés, sensibilisation, audit culture sécurité ou encore audit des équipements. Enfin, une politique de prévention efficace et une bonne communication permettent d’éviter les accidents, de réduire l’absentéisme, les coûts associés et d’améliorer la productivité.

2025 : Obligations réglementaires renforcées

Juillet 2025

Depuis le 10 juillet 2025, l’État a renforcé la prévention des risques professionnels. Concrètement :

• Plus de pouvoirs aux inspecteurs du travail, qui peuvent sanctionner des manquements même sans accident.
• Généralisation des transactions pénales : des écarts non corrigés peuvent coûter très cher.
• En cas d’accident mortel, la responsabilité s’étend désormais à toute la chaîne (employeur, donneur d’ordre, maître d’ouvrage).
• Coopération renforcée entre inspection du travail et forces de l’ordre.
• Soutien accru aux victimes.

Octobre 2025

L’échéance du 1er octobre 2025 concerne une nouvelle réglementation sur la sécurité au travail : à partir de cette date, les salariés affectés à des postes nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique ne seront plus soumis au suivi individuel médical renforcé habituel.

• Les salariés concernés devront obtenir, tous les 5 ans, une attestation médicale délivrée par le médecin du travail, qui justifiera l’absence de contre-indication à la conduite ou à l’exercice du poste.
• L’attestation devra être présentée à l’employeur, qui devra en conserver une copie durant sa durée de validité.
• Les anciens avis d’aptitude délivrés avant l’entrée en vigueur restent valables pendant 5 ans à compter de leur date de délivrance.
• En cas de refus de l’attestation, une procédure simplifiée devant le conseil de prud’hommes est prévue pour trancher le différend.
• Cette mesure vise à redéployer les ressources médicales des services de santé au travail vers les postes présentant des risques particuliers et à renforcer la prévention primaire.

Cette échéance renforce la traçabilité et l’organisation de la prévention sur les postes à risques spécifiques tout en allégeant le dispositif de suivi médical pour certains salariés

Obligations pour l’employeur

• Identifier les postes concernés et informer les salariés de la nouvelle obligation.
• Veiller à organiser l’examen médical permettant l’obtention de l’attestation pour les salariés concernés dès le 1er octobre 2025.
• Conserver toutes les attestations pendant leur durée de validité et tenir la liste à jour.

La prévention c’est la garantie pour prévenir les risques en amont !

Quelques pistes d’actions à mettre en place

• ✅ Analyse régulière des risques
• ✅ Formations ciblées et suivies
• ✅ Maintenance et contrôles documentés
• ✅ Équipements conformes
• ✅ DUERP et PAPRICAT mis à jour
• ✅ Suivi médical et traçabilité des actions

Comment Novallia peut vous aider ?

Avec sa prestation de veille et conformité réglementaire

Pour être toujours à jour des exigences réglementaires applicables en Santé Sécurité au Travail !

Veille et conformité réglementaire

Avec ses prestations de conseil

Diagnostic sécurité

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Évaluation des risques professionnels

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Avec des formations

• Comprendre les enjeux de la Santé et de la Sécurité au travail et appliquer la réglementation
• Réglementation risques chimiques
• Formation du personnel aux risques chimiques
• Acquérir les connaissances de bases sur les risques chimiques

 Sources officielles

• Décret n°2025-355 du 18 avril 2025, en vigueur au 1er octobre 2025.
• Informations sur le suivi individuel renforcé : FNEDT, ACISMT, Ministère du Travail.

Sources et ressources complémentaires

• Ministère du Travail, sécurité au travail
• Rapport Assurance Maladie 2023
• Code du Travail et obligations légales
• Chiffres clés INRS
• Statistiques sur les causes d’accidents

La sécurité au travail est l’affaire de tous, et c’est grâce à l’engagement collectif, la prévention proactive et le respect des obligations légales que l’on crée un environnement professionnel plus sûr et plus sain !

Les modifications principales

Les réglementations encadrant le transport de marchandises dangereuses sont reprises dans l’arrêté TMD en France et par l’ADR au niveau européen. Ces derniers font l’objet de mises à jour régulières pour garantir un niveau de sécurité optimal.

L’arrêté TMD (Abréviation pour arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres) a été modifié en juillet 2024.

Si vous faites partie de nos clients, vous avez déjà reçu les modifications dans vos bulletins de veille réglementaire; sinon, nous vous en rappelons ici les principaux éléments.

Arrêté TMD 2024

👉 À partir du 1er janvier 2025, la télé-déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses deviendra obligatoire.

Jusqu’à cette date, les entreprises peuvent encore utiliser le formulaire CERFA 12252 pour soumettre leurs déclarations.

👉 Les opérations impliquant des fûts à pression contenant du GPL (n°ONU 1965)…

nécessaires au fonctionnement des réchauffeurs d’aiguilles sur le réseau ferré, doivent utiliser des matériels de manutention spécifiques équipés de grues de levage avec limiteur de course.

👉 Adaptation des dispositions réglementaires relatives au transport de matières dangereuses sur les voies de navigation intérieure au département de la Guyane.

Évolution de l’ADR – modifications 2025

👉 Nouveau chapitre 4.1.1.5.3

Ce chapitre clarifie les conditions d’emballage pour le transport de déchets. Il autorise le conditionnement de déchets solides et liquides dans un emballage extérieur unique, à condition que celui-ci réponde aux exigences du groupe d’emballage I. Cette mesure vise à simplifier le transport des déchets tout en garantissant la sécurité.

👉 Introduction de nouveaux codes UN :

Parmi les nouveautés, le numéro UN 3551 est introduit pour les accumulateurs au sodium ionique à électrolyte organique, et le UN 3552 pour les accumulateurs emballés avec un équipement. De plus, de nouveaux codes sont attribués à des substances comme le disilane (UN 3553) et le gallium dans des objets manufacturés (UN 3554).

👉 Batteries au sodium et véhicules électriques :

Les véhicules alimentés uniquement par des batteries au lithium ou au sodium ionique doivent désormais être classés sous les codes UN 3556, UN 3557, et UN 3558. Ces véhicules ne seront plus transportés sous le numéro UN 3171, lequel est désormais réservé aux véhicules fonctionnant avec des accumulateurs à électrolyte liquide ou en alliage de sodium.

En Conclusion

Les évolutions de l’arrêté TMD et de l’ADR 2025 témoignent de la volonté constante d’améliorer la sécurité du transport de marchandises dangereuses. Ces nouvelles dispositions imposent aux entreprises du secteur de se tenir informées et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la conformité de leurs opérations.

Vous désirez plus de précisions concernant l’ADR ou savoir si vous y êtes soumis ? Contactez notre conseiller à la sécurité.

En effet, selon la loi, l’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité et la santé de ses salariés et cela, en mettant en place des actions de prévention.

Avant toute chose, il faut évaluer les risques professionnels présents sur le site, ensuite établir le DUERP (en tenant compte des obligations selon la taille de son entreprise) et enfin informer tous les travailleurs et vérifier qu’ils ont bien compris l’information.

Évidemment, bien que nécessaires et obligatoires, toutes ces étapes sont extrêmement chronophages pour le service HSE de l’entreprise !

👉 C’est pourquoi des solutions existent pour soulager les responsables HSE tout en augmentant l’efficacité des processus : respect de la réglementation et suivi, vérification de la compréhension, preuve et historicité des actions menées. Et cela, optimisées par la numérisation et l’intelligence artificielle.

Avant d’informer sur les risques, il faut évaluer les risques

Afin de connaître et de comprendre la réglementation applicable à l’entreprise, il faut établir un diagnostic réglementaire sécurité et un diagnostic opérationnel de la sécurité.

Pour être conforme à la réglementation santé / sécurité, les entreprises doivent établir leur document d’évaluation des risques professionnels, le DUERP.

Ce DUERP, document unique d’évaluation des risques professionnels, doit comprendre

• des informations relatives à l’évaluation des risques ainsi que les mesures de prévention prises par rapport à ces risques.
• le rôle des différents acteurs de la prévention
• les dispositions contenues dans le règlement intérieur, si existant.

Les obligations se révèlent différentes selon la taille de l’organisation (plus ou moins de 50 salariés).

Pour les entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 50 salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail qui :

1. Fixe la liste détaillée des mesures qui doivent être prises au cours de l’année à venir, comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût.
2. Identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
3. Comprend un calendrier de mise en œuvre

Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.

Anticiper les évolutions

Comme la réglementation est changeante et que les activités de l’entreprise peuvent également évoluer, il faut s’assurer d’être toujours conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela, il s’agira de fournir une veille réglementaire assidue afin d’éviter les non-conformités et les éventuelles sanctions.

-> Chez Novallia, nous réalisons ces diagnostics réglementaires et opérationnels et nous mettons en place un système digitalisé de veille réglementaire et de mise en conformité.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

Lorsque l’employeur ne respecte pas la réglementation, il s’expose à de nombreuses sanctions notamment pénales mais aussi à une dégradation de son image.

Les sanctions vont de l’emprisonnement aux amendes, parfois très élevées, en passant par l’arrêt des activités.

Informer sur les risques : premier objectif de l’accueil sécurité.

L’accueil sécurité est une procédure obligatoire pour les entreprises. Elle vise à sensibiliser et informer les publics qu’elles accueillent aux risques potentiels pour la santé et la sécurité, ainsi qu’aux mesures préventives à mettre en place.

Cette démarche a pour but de renforcer la sécurité et la santé des travailleurs et des visiteurs, tout en améliorant la qualité et la productivité de l’entreprise.

L’accueil sécurité des différents publics reflète également la culture sécurité de l’entreprise. Son objectif principal est d’assurer que les collaborateurs et les visiteurs externes soient pleinement informés des risques présents sur le site, ainsi que des mesures de prévention mises en place et des personnes chargées de leur mise en œuvre.

En fournissant une information adéquate aux salariés et aux visiteurs sur les risques pour la santé et la sécurité, l’employeur garantit leur protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, tout en se protégeant contre d’éventuelles sanctions pénales.

Qui est concerné par l’accueil sécurité ?

Selon la loi, l’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité et la santé de ses salariés et cela, en mettant en place des actions de préventions pour tous les publics suivants :

👉 Les travailleurs qu’il embauche ;
👉 Les travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
👉 Les salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
👉 Les travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours [À la demande du médecin du travail ]

[issu de l’article Article L4141-2 du code du travail Information et formation des travailleurs.]

Quels sont les articles réglementaires qui se rapportent à l’accueil sécurité?

Les articles L.4141-1 et 2 du code du travail nous informe sur le caractère obligatoire de l’accueil sécurité. C’est en effet l’employeur qui doit transmettre l’information aux travailleurs sur les risques pour la santé et les mesures de prévention. Cette information concerne également les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement ainsi que les mesures prises pour remédier aux risques reliés à ces produits ou procédés.

Concernant les formations sécurité, plusieurs articles se rapportent à ce sujet : les 2 principaux L4141-1 et L4141-2 complétés par les articles L4141-3 à L4141-5.

Voici les textes de loi issus de Legifrance :

Les Articles L4141-3 et L4141-4 reviennent sur les modalités des formations sécurité telles que:
L4141-3 : L’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs.
L4141-4 : Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l’employeur.

Ces articles sont développés et découpés en exigences au sein de l’application NV Compliance. Leur conformité peut être évaluée facilement au sein de l’application.

Comment être conforme à la réglementation de l’accueil sécurité ?

Comme l’accueil sécurité doit être réalisé dès l’embauche et chaque fois qu’il est nécessaire (au cours de leur contrat pour les salariés); celui-ci peut devenir extrêmement chronophage pour le responsable de site.

Pour qu’il soit bien mis en place et bien suivi, les entreprises peuvent aujourd’hui compter sur la digitalisation de ces processus. Cikaba a mis en place une solution digitale qui permet de transmettre efficacement les consignes de sécurité, s’assure qu’elles ont été comprises et apporte la traçabilité et la conformité à la réglementation.

En conclusion : expertise humaine + numérisation = efficacité !

Unir expertise humaine et numérisation est une des combinaisons les plus efficaces de notre époque : Cikaba l’a réalisée, entre autres, pour l’accueil sécurité, et Novallia pour la mise en conformité réglementaire. Ces processus numérisés font gagner un temps précieux et permettent une plus grande précision et efficacité pour les responsables de la sécurité en entreprise et les préventeurs.

Contactez nous pour réaliser un diagnostic sécurité et mettre en place des mesures de prévention.

Quels outils pour une démarche d’amélioration ? 

Beaucoup d’entreprises, lorsqu’elles entament une démarche d’amélioration des processus, doivent trouver une méthode pour suivre leur démarche et créer les actions correctives. La plupart d’entre elles travaillent encore sur un fichier excel et partagent ce fichier entre les divers intervenants. 

Malheureusement, avec ce type de fichier, il est souvent compliqué 

• de suivre chacun des projets, 
• de collaborer efficacement avec les parties prenantes internes et externes, 
• d’avoir un historique de l’avancement
• de faire des rapports ou communiquer des indicateurs à la hiérarchie
• d’avoir un outil disponible à chacun, en tout temps et dans les versions actualisées des documents  

Sur le marché on trouve à la fois des logiciels internes et des outils collaboratifs et de gestion de projets comme Monday, Trello, WIMI mais ces derniers sont assez limités sur certains plans et ne permettent pas ni la personnalisation fine des données d’entrée et de sortie, ni une exécution “propre” des actions de levée des non-conformités  et encore moins de mesurer les  progrès. 

Comment une solution SAAS de mise en conformité permet à tout type de structure de piloter ses démarches globales

La solution NV Compliance de Novallia est à la base une solution qui permet à tout type de structure de piloter ses démarches globales de conformité.

Étant donné que la conformité et la démarche d’amélioration continue des sites, des produits ou des activités constitue l’objectif ultime, l’application va suivre l’intégralité du processus de mise en conformité, quel que soit l’objectif : 

1. on commence par l’identification de “ce qu’il faut faire”, qu’il s’agisse  d’exigences  réglementaires, normatives,  ou de conclusions d’audits internes/externes ou encore de décisions prises par la direction
2. on passe ensuite par l’identification des écarts grâce au module dédié à l’évaluation de la conformité
3. enfin, on utilise le module de mise en œuvre de plans d’action d’amélioration et de mise en conformité.

De plus, la solution permet de générer et d’automatiser une série de graphiques, statistiques, indicateurs et tableaux de bord pour optimiser la vue d’ensemble du processus.

Un exemple concret : piloter des actions amélioratives suite à un rapport d’audit

➡️ Enjeux

Une entreprise souhaite piloter sa démarche d’amélioration en mettant en place des actions correctives, ces dernières étant ordonnées par  processus. Elle utilise notre outil web pour gérer les actions. 

Ses besoins spécifiques sont notamment

• L’alimentation et l’utilisation de l’outil grâce à l’importation et l’exportation des fichiers Excel existants ou de conclusions tirées de rapports d’audits
• Le suivi interne des actions par les reportings sur plusieurs dimensions et l’historique
• Le pilotage des plans d’actions grâce à l’envoi de notifications aux pilotes concernés 
• Le contrôle de la réalisation des actions par le paramétrage de verrous et d’alertes
• La collaboration et échange entre contributeurs 

Pour ce qui a trait à  la mise en place : 

👉 Définition des exigences et introduction dans la base de données

L’équipe de Novallia ouvre une arborescence basée par exemple sur chacun des Processus. Chaque catégorie est alimentée par la mise en ligne des  Non-Conformités relevées. En d’autres termes, les résultats des audits sont traités comme des exigences réglementaires dans la logique usuelle de NV Compliance.

👉 L’évaluation des écarts

Via le module “Conformité”, l’application NV Compliance permet de réaliser l’évaluation des écarts. Soit directement sur l’application avec l’adjonction d’un statut : 

• Conforme : l’exigence est applicable au site et respectée 
• Non conforme / Non conforme mineure / Non conforme majeure : l’exigence est applicable au périmètre concerné, mais n’est pas respectée. Une priorisation peut être donnée à la non-conformité 
• À vérifier : l’utilisateur n’a pas suffisamment d’éléments pour juger (manque de moyen de preuve ou d’évidence) 
• Non conforme à venir : l’exigence est respectée jusqu’à la date nécessaire de remise en conformité 
• Pour information : la Non Conformité porte sur une généralité ou sur une personne qui n’est pas le client 
• Non applicable : la Non Conformité porte sur une activité ou une information non-présente sur le périmètre considéré 

L’évaluation de la conformité peut également être réalisée sur Excel, hors-ligne en utilisant la fonction export. Le rapport d’évaluation indiquera :

• L’état de conformité 
• Les dates d’évaluation 
• Les annotations et commentaires
• le cas échéant, la nécessité de créer un plan d’actions

L’utilisateur peut également effectuer les évaluations et additionner ses commentaires directement sur le rapport. Il le ré-importera par la suite dans l’outil et les modifications seront automatiquement prises en compte.

Le plus important dans l’utilisation de cette fonctionnalité export / réimport Excel est de s’entendre sur les termes utilisés : il faut, via un Mode opératoire,  harmoniser au départ le vocabulaire utilisé et garder le même pour chaque section.

👉 Modules plan d’actions

L’Application NV Compliance comprend un menu indispensable au bon déroulement de l’exercice de conformité réglementaire : le menu « Plans d’actions ». Les exigences identifiées comme non-conformes génèrent de manière semi automatique un plan d’actions. 

Le créateur du plan d’actions attribue pour chaque action :

1. Un libellé
2. Une référence (texte libre)
3. Une priorité
4. Un chargé plan d’actions, un pilote
5. L’ouverture (ou non) de Tâches spécifiques
6. Le processus de relance : relance périodique et / ou relance ponctuelle 
7. La méthode de calcul des taux d’avancement
8. Une date de début d’action et une date de fin

👉 Les fonctionnalités novatrices de NV Compliance

• Partage en ligne de toutes les informations
• Import et réimport excel à tout moment
• Tableaux de bord donnant la conformité en temps réel
• personnalisation des indicateurs
• alimentation du module prise en charge par l’équipe novallia et personnalisation selon l’entreprise

En conclusion : Pourquoi, en tant que responsable HSE, vous devriez prendre NV Compliance pour gérer vos rapports d’Audit ? 

• Optimisation de la productivité : NV Compliance simplifie la gestion de projet et l’évaluation de la conformité en centralisant toutes les données et les processus. L’équipe gagne du temps précieux en évitant les tâches fastidieuses de collecte et de suivi des informations.
• Facilitation de la collaboration en temps réel : Contrairement à Excel, qui nécessite la gestion de multiples versions de fichiers, NV Compliance permet une collaboration en temps réel. Les équipes peuvent travailler ensemble sur un projet, voir les mises à jour instantanées et surtout éliminer les retards dus aux échanges de fichiers.
• Transparence et visibilité : Grâce à notre application, les entreprises disposent d’une visibilité en temps réel sur l’état de chaque projet et sur la conformité de vos opérations. Cela permet de prendre des décisions éclairées, de mieux répartir les ressources et de minimiser les retards potentiels.
• Personnalisation et flexibilité : NV Compliance est une application web conçue pour s’adapter aux besoins spécifiques des entreprises. Elle est personnalisable au niveau des entrants : on peut à la fois piloter des processus amélioratifs des suites d’un audit ou bien des exigences de conformité par rapport à la réglementation.
• Accession à des analyses et des rapports approfondis : Excel peut être limité en termes de capacités analytiques et nécessite une maîtrise des formules qui n’est pas toujours accessible à tout le monde. Notre application offre des fonctionnalités d’analyse avancées sur le degré de conformité (majeure, mineure, à venir, etc) et génère des rapports détaillés et des tableaux de bord personnalisables. On obtient ainsi une vue claire de la conformité et des performances du projet.
• Sécurité des données renforcée et historicité : La sécurité des données est essentielle, surtout lorsqu’il s’agit de conformité. Notre application offre des niveaux de sécurité avancés, y compris le cryptage des données et les autorisations d’accès personnalisées, ce qui protège les informations sensibles bien mieux qu’une feuille Excel partagée et permet d’avoir un suivi du travail des différents protagonistes.
• Interfaçage aisé avec la conformité réglementaire et normative permettant aux Responsables d’utiliser un seul outil transversal

Hello hello !

Tous les deux ans, des modifications sont apportées dans la réglementation ADR, la législation relative au transport de produits dangereux par route. De nouvelles connaissance sur la sécurité, des avancées technologiques ou des nouveaux produits dangeureux expliquent que la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses soit régulièrement adaptée et mises à jour. La version 2023 de l’ADR comporte des corrections, des mises à jour et des clarifications, ainsi que des évolutions, des meilleures pratiques, des ajouts et de nouveaux thèmes. Nous vous en présentons les plus importantes dans le PDF ci-joint :

Les 3 modifications les plus importantes ADR 2023

concernent

1. La liste des abréviations

Afin de faciliter la compréhension, L’ADR introduit un chapitre contenant une liste de toutes les abréviations comprises dans la réglementation, ce qui aidera grandement à la lecture des ce réglement.

2. L’Admission à la circulation et contrôle des citernes et des récipients à pression

Chapitre 1.8.6 : des adaptations plus importantes concernant les contrôles administratifs

Chapitre 1.8.7 : évaluation de la conformité et du contrôle

Chapitre 6.8 : d’autres adaptations relatives aux citernes sont introduites ainsi que des modifications consécutives au chapitre 6.2, concernant les récipients à pression.

Les modifications visent à harmoniser les procédures d’essai et d’agrément des citernes destinées au transport des gaz de classe 2, actuellement applicables dans l’Espace économique européen (EEE), et celles destinées au transport de substances des classes 3 à 9, applicables à l’ensemble du champ d’application de l’ADR. L’introduction de ces exigences communes en matière d’agrément et de surveillance pour les organismes de contrôle favorise la reconnaissance mutuelle et la collaboration entre les pays.

La mise en œuvre du nouveau système nécessite l’adoption de dispositions transitoires. Compte tenu du contexte actuel et des différences qui existent entre les parties contractantes de l’ADR, un délai de dix ans a été défini pour les points suivants :

les chapitres 1.6.3.54 et 1.6.4.57 concernant les prescriptions relatives à la reconnaissance des organismes de contrôle et

les chapitres 1.6.3.55 et 1.6.4.58 concernant les prescriptions relatives aux certificats d’agrément de type délivrés après le 30 juin 2023.

Les objectifs, les particularités et les explications détaillées de ces modifications peuvent être consultées sur ce site.

3. Citernes en matière plastique renforcée de fibres

Importante modification dans le chapitre 6.9 & création d’un nouveau chapitre, le 6.13 à cause de l’évolution technique concernant les citernes en matière plastique renforcée de fibres. Le chapitre 6.9 se limite désormais aux citernes (et conteneurs-citernes) mobiles en matière plastique renforcée de fibres. Et les citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables en matière plastique renforcée de fibres sont mentionnées au chapitre 6.13.

Détails : Vous trouverez un descriptif détaillé dans ce pdf

L’accompagnement personnalisé Novallia

Les modifications sont applicables dès le 1e janvier 2023 et obligatoires à partir de juillet 2023.

Nous vous assistons dans la gestion de votre chaîne logistique et vos obligations réglementaires en ce qui concerne le transport et la gestion des matières dangereuses par route. Nos 2 conseillers à la sécurité sont à votre disposition pour ces prestations.

Ce que Novallia vous propose, c’est

• d’identifier les marchandises dangereuses sur votre site ou dans vos activités
• de vous aider à connaître vos obligations en termes de documents, emballage, étiquetage et marquage, calage et arrimage…
• de mettre à votre disposition des outils simples pour répondre à ces obligations (documents, guides…)

Il ne vous reste plus qu’à nous contacter, au téléphone, selon votre pays, par mail à contact@groupe-novallia.com ou par la page devis. à bientôt !

La culture de la sécurité a été définie par la European Society for Quality in Health Care comme étant un ensemble cohérent et intégré de comportements individuels et organisationnels, fondé sur des croyances et des valeurs partagées, qui cherche continuellement à réduire les dommages causés aux salariés. Autrement dit, il est important de s’intéresser plus globalement à la culture organisationnelle, aux manières de faire et aux manières de penser de l’ensemble des parties prenantes en matière de prévention. Elle est notamment portée par la ligne managériale et la direction.

Mais alors comment prévenir et améliorer la culture de sécurité ?

Afin de prévenir les accidents et améliorer la culture de prévention, on ne peut pas adopter des actions agissant uniquement sur le comportement individuel. Agir sur une culture organisationnelle nécessite l’engagement de l’ensemble de l’entreprise. Cela nécessite également d’en connaître le niveau de maturité vis-à-vis de la prévention de façon générale :

1. Il est important d’avoir une évaluation correcte de l’ensemble des risques présents au sein de l’organisation, et ce, pour chaque unité de travail ;
2. Il faut ensuite comprendre si l’ensemble des parties prenantes ont une vision partagée concernant ces risques, et les moyens à mettre en place afin de garantir la santé et la sécurité au sein de l’organisation (ex. Les formes de risques « négligés » par les managers ou collaborateurs, ou encore certaines cultures du risque relatives au port d’EPI) ;
3. Ensuite, il faut s’intéresser aux efforts de l’organisation, à l’efficacité de ces derniers et aux moyens mis en place par l’entreprise afin d’évaluer cette efficacité vis-à-vis de la sécurité.

Les actions pour la performance

Pour ensuite agir efficacement, l’amélioration de la performance en sécurité passe par une action cohérente sur les « 3 piliers de la sécurité » (ICSI, 2017) :

• Les dimensions techniques (intégrité des installations, capteurs de défaillance, etc.) ;
• Le management de la sécurité (Formalisation des processus et procédures en matière de sécurité) ;
• La reconnaissance de l’importance des facteurs humains et organisationnels (identification et prise en compte des acteurs conditionnant l’activité des collaborateurs, à savoir :
  – L’état de santé et les compétences des individus
  – La qualité de la communication et des échanges au sein des groupes de travail et équipes
  – La cohérence des situations de travail et des tâches à réaliser
  – L’organisation vivante, et le rôle des managers, l’implication des salariés et le traitement participatif des situations problématiques, la qualité du dialogue social, des remontées d’incidents, etc.
  Par exemple, l’apparition d’évènements répétitifs liés aux risques psychosociaux (crises de larmes, décompensation émotionnelle) doivent alerter significativement sur l’impact possible qu’ils peuvent avoir sur la sécurité ainsi que la santé de l’organisation (Daniellou et al., 2010).

Les 3 étapes essentielles pour repérer les risques psychosociaux

Pour cela, trois étapes essentielles :

Le pré-diagnostic, comprenant :

• L’analyse du contexte, de l’historique organisationnel ;
• L’analyse de l’ensemble des documents à disposition (procédures, accidents du travail, Systèmes de Management, etc.) ;

Le diagnostic concernant l’analyse des perceptions

de chaque partie prenante de l’impact de l’organisation et des situations de travail sur la culture sécurité à travers des entretiens individuels/collectifs ou un questionnaire s’intéressant à la perception psychosociale des collaborateurs en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail ;

Le diagnostic par l’observation des situations de travail et une immersion terrain.

(voir l’image ci-dessus)

Ensuite, viennent les étapes suivantes :

• La communication aux acteurs parties prenantes du projet du résultat du diagnostic et des préconisations
• La prise en compte du diagnostic et la définition d’un objectif partagé de prévention adapté à l’entreprise
• La mise en place d’une stratégie globale de prévention et d’un plan d’actions
• Le déploiement des actions au travers de l’ensemble des parties prenantes du projet

Attention toutefois, tout plan d’actions amène à des évolutions organisationnelles et nécessite d’anticiper les conséquences de ce changement. Un accompagnement tout au long de la démarche ainsi que dans la phase de déploiement peut être un atout afin d’avoir une meilleure prise de recul sur la situation et d’anticiper les freins à la mise en place du plan d’actions.

La Culture Sécurité est un élément fondamental de la culture organisationnelle et est un levier déterminant de la performance d’une entreprise, et vous, vous en êtes où ? Augmentation du taux d’absentéisme ? Du nombre d’accidents du travail ? N’hésitez pas à nous solliciter pour vous faire accompagner par nos experts en santé et sécurité au travail.