Résultat : des obligations mal identifiées, des non-conformités invisibles… jusqu’au moment où elles deviennent critiques.

À partir d’une check-list que nous avons créé chez Novallia : « 7 questions pour évaluer votre dispositif de veille et conformité réglementaire » nous vous proposons cette grille de lecture concrète pour évaluer la maturité de votre veille réglementaire et identifier les axes d’amélioration prioritaires.

Qu’est-ce qu’une veille réglementaire ? (définition)

La veille réglementaire consiste à :

• identifier les textes applicables à une entreprise,
• suivre leurs évolutions,
• traduire ces textes en exigences opérationnelles,
• évaluer le niveau de conformité,
• piloter les actions nécessaires à la levée des non-conformités, càd à la remise en conformité.

Une veille réglementaire efficace ne se limite donc pas à la collecte d’informations.
👉 Elle constitue un système complet de pilotage de la conformité réglementaire.

1. Une responsabilité clairement définie

Qui pilote votre veille réglementaire ? Sans responsable identifié :

• les obligations sont mal suivies,
• les décisions ne sont pas tracées,
• la responsabilité devient floue en cas de contrôle.

Un dispositif fiable repose sur :

• un responsable désigné,
• un périmètre clair,
• une articulation avec les équipes opérationnelles.

2. Une couverture complète des activités, sites et installations

Une veille réglementaire doit couvrir 100 % du périmètre réel de l’entreprise.

Points de vigilance fréquents :

• nouveaux sites non intégrés,
• évolution d’activité,
• installations techniques ajoutées.

Exemple concret : Un texte réglementaire évolue et introduit de nouvelles exigences applicables à une activité déjà en place. Si cette évolution n’est pas détectée ou intégrée dans la veille, l’entreprise continue de fonctionner selon l’ancienne réglementation, créant une non-conformité invisible jusqu’à un contrôle ou un audit.

3. Des sources fiables et un suivi structuré

Une veille réglementaire repose souvent sur plusieurs sources :

• Journal Officiel,
• sites institutionnels (préfecture, …)
• organismes de référence,
• bases spécialisées.

Ces sources doivent être identifiées, leur fréquence de consultation définie et leur fiabilité garantie. Sans cela, le dispositif devient aléatoire.

4. Transformer les textes en exigences opérationnelles

C’est l’un des points les plus critiques.

Un texte réglementaire brut n’est pas exploitable tel quel.
Il doit être transformé en :

• exigences concrètes,
• actions compréhensibles,
• critères vérifiables.

Les bonnes pratiques, ce que nous mettons en oeuvre à Novallia :

• découpage en exigences unitaires,
• fiches opérationnelles,
• lien direct avec les activités terrain.

C’est ici que se joue la différence entre une veille “théorique” et une veille réellement utile.

5. Formaliser l’évaluation de conformité

Une veille réglementaire n’a de valeur que si elle permet de répondre à une question simple :
sommes-nous conformes ?

Cette évaluation doit être :

• formalisée,
• argumentée,
• historisée.

Il est indispensable de pouvoir démontrer :

sur quelle base une exigence est jugée conforme, quelles preuves sont associées, quelles décisions ont été prises.

6. Relier chaque non-conformité à un plan d’actions

Identifier une non-conformité sans la traiter revient à accepter le risque.

Un dispositif efficace doit prévoir :

• un plan d’actions structuré,
• un responsable par action,
• une échéance claire,
• un suivi.

En pratique, la veille réglementaire, l’évaluation de conformité et le plan d’actions doivent fonctionner comme un système intégré, et non comme des étapes isolées.

7. Être prêt pour un audit à tout moment

Un bon indicateur de maturité est simple : pouvez-vous présenter votre dispositif de veille réglementaire à un auditeur demain ?

Cela suppose :

• un registre réglementaire structuré,
• des exigences tracées,
• un historique des décisions,
• des preuves accessibles.

Sans traçabilité, même un dispositif réel peut être considéré comme insuffisant.

Les erreurs fréquentes en veille réglementaire

• une veille limitée à la collecte d’informations,
• l’absence de transformation en exigences,
• un périmètre incomplet,
• une évaluation non formalisée,
• des plans d’actions non suivis,
• un dispositif non auditables.

Pourquoi structurer sa veille réglementaire aujourd’hui ?

Une veille réglementaire structurée permet :

• de sécuriser les activités,
• de limiter les risques juridiques,
• de gagner du temps lors des audits,
• de piloter efficacement la conformité.

Elle devient un véritable outil de gestion des risques et de pilotage opérationnel.

Conclusion : vers une veille réglementaire outillée et structurée

Si vous avez pu répondre à ces points par l’affirmative et avec une réponse concrète dans votre organisation : bravo ! Votre veille est mature est structurée.

Face à la complexité croissante des réglementations, de nombreuses entreprises passent d’une veille artisanale à un système structuré intégrant :

• un registre réglementaire,
• une base d’exigences,
• une évaluation de conformité,
• un suivi des actions.

C’est cette approche qui permet de rendre la conformité mesurable, pilotable et démontrable.

FAQ – Veille réglementaire et conformité

Quelle est la différence entre veille réglementaire et conformité réglementaire ?

👉 La veille réglementaire consiste à identifier et suivre les textes applicables.
👉 La conformité réglementaire correspond au résultat : le fait d’être en conformité avec ces exigences.

Une veille réglementaire est-elle obligatoire ?

👉 Elle n’est pas toujours explicitement obligatoire, mais elle est indispensable pour respecter les obligations réglementaires applicables à une activité.

Peut-on externaliser sa veille réglementaire ?

👉 Oui. De nombreuses entreprises choisissent d’externaliser tout ou partie de leur veille réglementaire afin de sécuriser leur dispositif et gagner en fiabilité.

Conclusion

Si plusieurs de ces points ne sont pas maîtrisés, votre dispositif de veille réglementaire présente probablement des fragilités.

Structurer sa veille ne consiste pas seulement à mieux surveiller les textes.
C’est mettre en place un système capable de transformer la réglementation en actions concrètes, suivies et démontrables.

Contactez-nous et nous verrons comment nous pouvons vous aider à mettre en place un dispositif fiable !

Quelle définition pour la veille réglementaire ? 

D’abord, la veille réglementaire est une activité qui consiste à identifier au jour le jour les textes de loi applicables à une organisation.
Ensuite, il s’agit de suivre l’évolution de ces textes : nouveautés, textes modifiés ou encore abrogés.

La production législative peut être nationale, européenne ou internationale. Et les domaines réglementaires traités peuvent être dans le champ HSE : Environnement, Hygiène & Sécurité, Énergie, Sécurité alimentaire, Transports, etc. mais aussi d’autres droits tels que RH, Finances, Protection des Données, Commercial, etc.

Quels sont les besoins des entreprises en terme de veille réglementaire ? 

Faire face à la pression réglementaire ou anticiper les changements sont souvent les enjeux d’une mise en place de veille réglementaire structurée.

Il s’agit d’être informé en temps réel des évolutions réglementaires propres à l’activité de l’entreprise(et aussi en cas de changement d’activité) :

• nouveau texte applicable,
• modification d’un texte existant,
• abrogation d’un texte,
• projet de nouveau texte

LA CONFORMITÉ OU ÉVALUATION DE CONFORMITÉ

Mise en place d’une veille réglementaire automatique et centralisée puis évaluation de la conformité :

Après avoir effectué la veille, on définit le processus à mettre en place pour se conformer à ces exigences légales applicables. C’est la mise en conformité.

L’objectif est d’évaluer la conformité des installations, procédés, infrastructures etc. pour chaque exigence applicable et statuer sur la conformité.

L’audit de conformité réglementaire est un outil d’évaluation de la conformité d’un site, concernant les exigences réglementaires qui y sont applicables et qui auront été déterminées durant le processus de veille réglementaire préalable.

L’objectif d’un audit de conformité réglementaire est donc d’évaluer les conformités ou les éventuelles non-conformités par rapport à une exigence, et de proposer des actions correctives et amélioratives pour le site concerné.

Cette évaluation permet ainsi de mieux gérer et piloter l’ensemble de ses activités en fonction des exigences réglementaires applicables, et à bien connaître le niveau de conformité de l’entreprise par rapport à une réglementation, des exigences normatives ou bien encore des exigences relatives au Groupe.

Les besoins des entreprises en matière de conformité

Examiner la conformité du Site vis-à-vis des exigences réglementaires applicables.
En cas de non-conformité, les Sites doivent pouvoir démontrer qu’ils disposent de Plans d’Actions crédibles face aux contrôles des autorités ou en cas d’accident.

Quelle application concrètement ? 

La veille réglementaire et la mise en conformité servent parfois de base à une stratégie HSE ou des audits pour les normes ISO 45001 et ISO 14001. Ces deux processus sont indispensables à une bonne stratégie HSE des entreprises surtout industrielles.

Cas d’usage de notre outil NV Compliance pour la veille réglementaire et la conformité

Cas d’usage en Biopharma

Cas d’usage en 

Pour aller plus loin sur la veille réglementaire ? 

Comment réussir sa veille réglementaire en 5 étapes?

Comment bien choisir son outil de veille réglementaire

La conformité légale ou compliance en anglais est avant tout un outil de gestion des risques. Elle permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques liés au non-respect des lois, des réglementations et des normes. Une cartographie des risques précise est essentielle pour mettre en place un programme de conformité efficace. Cette approche proactive aide les entreprises à éviter les accidents/incidents, les sanctions, les pertes financières et les atteintes à leur réputation.

– À connaitre (et respecter) les lois et des normes

L’objectif premier de la compliance est de garantir le respect des lois et des réglementations en vigueur. Cela inclut non seulement les lois nationales, fédérales, cantonales et communales mais aussi les réglementations internationales qui peuvent s’appliquer aux activités de l’entreprise. Au-delà du cadre légal, la Compliance vise également à promouvoir et faire respecter des normes internationales choisies au sein de l’organisation, renforçant ainsi sa culture d’intégrité.

– À renforcer son image et sa réputation

Dans un monde où l’information circule rapidement, la réputation d’une entreprise est un actif précieux. Un manquement à la compliance peut avoir des conséquences désastreuses sur l’image de marque. En mettant en place un système de gestion de la compliance robuste, les entreprises protègent leur réputation et renforcent la confiance de leurs parties prenantes : clients, investisseurs, partenaires et employés.

– À améliorer de la performance globale

Contrairement à une idée reçue, la compliance n’est pas seulement une contrainte, mais peut être un véritable levier de performance. En optimisant les processus internes, en réduisant les risques SST et environnementaux notamment et donc en favorisant la transparence, la conformité légale contribue à l’efficacité opérationnelle et à la création de valeur à long terme.

De plus, si vous optimisez votre conformité, vous obtiendrez davantage de temps pour vos activités de terrain, vos relations d’équipe !

– À apporter un avantage concurrentiel

Une entreprise reconnue pour son engagement en matière de conformité légale bénéficie d’un avantage concurrentiel certain. Elle est perçue comme un partenaire fiable et responsable, ce qui peut lui ouvrir de nouvelles opportunités commerciales, notamment dans des secteurs ou des marchés fortement réglementés.

Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

La compliance s’inscrit dans une démarche plus large de responsabilité sociale de l’entreprise. Elle contribue à démontrer l’engagement de l’organisation envers des pratiques éthiques et durables, répondant ainsi aux attentes croissantes de la société en matière de comportement responsable des entreprises.

En ce sens, la Compliance est la première pierre de la RSE, car, avant d’imaginer et mettre en place des mesures volontaires, chaque entreprise se doit d’abord de respecter le système juridique dans lequel elle vit.

– À se prémunir des sanctions

Un objectif important de la compliance, c’est-à-dire de la conformité aux réglementations est de prévenir les sanctions légales et financières qui peuvent résulter du non-respect des réglementations. Ces sanctions peuvent être extrêmement lourdes, allant jusqu’à mettre en péril la survie même de l’entreprise. La compliance agit donc comme un bouclier protecteur contre ces risques.

D’après le directeur général de l’Organisation internationale du travail :
« Ce ne sont pas seulement les conditions de travail qui ont changé au fil du temps, c’est aussi la nature des risques pour la santé et la sécurité. Et cette évolution se poursuivra à l’avenir. Avec tous les changements technologiques, démographiques et environnementaux transformateurs qui façonnent un nouveau monde du travail, il devient plus important que jamais d’anticiper les risques nouveaux et émergents en matière de santé et de sécurité. »

La compliance se révèle être un élément essentiel et stratégique pour les entreprises, en garantissant la conformité légale et éthique de leurs activités. Au-delà de la simple application des lois, elle incarne une culture d’intégrité et de responsabilité sociale, protégeant la réputation et la performance de l’entreprise. En favorisant la transparence et la gestion proactive des risques, la compliance devient un véritable levier de compétitivité et de durabilité dans un environnement économique de plus en plus exigeant.

Gérer et développer une entreprise sans maîtriser la réglementation est comme conduire une voiture sans jamais avoir lu le Code de la Route. Faisable, mais terriblement risqué !

Il vaut mieux être sûr de soi, car tout manquement en matière de conformité à la réglementation en vigueur peut avoir des impacts graves en matière de coûts directs et indirects et d’image une entreprise suisse (notamment les sanctions civiles et pénales encourues par le dirigeant)… sans oublier la priorité : les risques parfois mortels encourus par les collaborateurs

Bref, la veille légale en Suisse et la conformité sont des piliers fondamentaux pour toute entreprise souhaitant garantir sa conformité, anticiper les mises à jour légales et réglementaires et sécuriser ses activités, notamment dans les domaines de la sécurité au travail.

Alors, la question se pose : comment mettre en place une veille légale efficace et respecter les exigences réglementaires pour faire de la conformité un avantage concurrentiel et la base de sa stratégie SST ?

Comprendre la veille légale en Suisse

Définition de la veille légale et des enjeux

La veille légale consiste à surveiller, analyser et anticiper les évolutions des textes législatifs et réglementaires et jurisprudentiels susceptibles d’impacter votre entreprise.

C’est une base stratégique qui permet par la suite

• de garantir la conformité,
• d’éviter les accidents et les sanctions
• de saisir les opportunités offertes par les nouvelles législations : par exemple, en droit environnemental, la mise en place en amont des processus de changement, pour les émissions « bas carbone ».

Particularité 👉 En Suisse, cette veille doit intégrer la complexité des sources différentes du droit fédéral, cantonal, communal et parfois européen, en particulier pour les entreprises actives à l’international.

Les obligations légales fédérales et cantonales en matière de santé & sécurité au travail

Le Cadre légal fédéral

La Santé & Sécurité au Travail – SST – regroupe les obligations de prévention des collaborateurs contre les risques professionnels. Ces obligations visent à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi qu’à promouvoir la bonne santé physique et mentale des employés.

Les entreprises suisses sont soumises à un corpus législatif couvrant la sécurité au travail. On retrouve les textes de lois sur différentes plateformes notamment :

• Loi sur le travail sur le site de la Seco : seco.admin.ch
• Les Ordonnances OLT présentes à la fois sur le site de la SECO mais également sur le site fédéral FedLex
• Chaque commune peut enfin régir son personnel selon des réglementations propres

De plus, la certification ISO 45001 (Management SST) exige que l’entreprise

• réalise sa veille c’est-à-dire une identification et une documentation systématiques des exigences légales applicables,
• ainsi qu’une vérification régulière de la conformité,
• et prenne les actions nécessaires pour lever les non-conformités détectées.

Pour toutes les entreprises en cours de certification ou certifiées ISO 45001, ce sera donc une obligation normative de connaître et répertorier les textes applicables à l’entreprise à la fois fédéraux, cantonaux, communaux et internationaux si nécessaire.

Comment mettre en place une veille légale efficace en Suisse ?

1 – Identifier les sources pertinentes pour construire votre base de données

Si vous réalisez votre veille réglementaire en interne, vous devrez fouiller les Sites officiels (comme expliqué précédemment) comme :

• admin.ch (législation fédérale),
• fedlex
• seco.admin.ch

Si vous le souhaitez, vous pourrez aussi faire appel à un prestataire indépendant – comme Novallia – qui réalisera la veille pour vous et vous mettra à disposition un logiciel ou une application web spécialisée avec des bases de données multilingues intégrant tous les textes applicables à votre activité ainsi que les normes ISO et les directives européennes.

2 – Déterminer le registre réglementaire

Après la recherche, il faut recenser les textes applicables à votre secteur et à vos activités dans les thèmes et domaines que vous souhaitez évaluer.

Soit vous utilisez des outils de veille numérisée et automatisée soit une feuille de calcul dédiée à l’identification et l’évaluation des exigences légales.

Si vous le faites manuellement, il faudra penser à mettre à jour régulièrement la documentation, les textes, selon les évolutions réglementaires des institutions législatives mais aussi selon l’évolution de l’entreprise et enfin archiver les versions antérieures pour assurer la traçabilité.

3 – La “compliance” ou évaluer sa conformité

Une partie essentielle de tout ce processus c’est la mise en conformité face à ses obligations… c’est ce qu’on appelle la conformité, ou compliance. Cela consiste en plusieurs tâches :

• Réaliser des examens d’évaluation de la conformité pour mesurer l’écart entre l’état des lieux de conformité et la réglementation.
• Structurer et déployer des plans d’actions correctifs et suivre leur mise en œuvre.
• En cas de certification : intégrer la veille légale au système de management qualité, environnemental ou SST (ISO 9001, 14001, 45001).

Utilisation d’un logiciel de conformité EHS

Pour optimiser à la fois votre veille et votre conformité, il existe des logiciels de conformité EHS ou application web, comme NV COMPLIANCE, dans lesquels toutes ces actions sont pilotées.

En effet au sein de NV Compliance, vous retrouverez votre registre réglementaire individualisé à votre/vos site/s grâce à la base de données réglementaire, c’est-à-dire tous les textes de lois applicables à votre organisation, site industriel ou chantiers. Ces textes sont découpés en exigences et expliqués (lorsque le jargon juridique/technique n’est pas assez clair) grâce à des synthèses réglementaires qui reprennent en langage clair les exigences auxquelles se conformer.

Ensuite vous pouvez évaluer votre conformité et la piloter : examen de conformité, création de plan d’actions et gestion des tâches. En effet, votre registre réglementaire est découpé ligne par ligne en « exigences » pour que vous puissiez vous concentrez sur vos obligations réellement applicables.

Ensuite, l’application vous propose plusieurs rapports de conformité que vous pourrez proposer à vos comités de direction ou de pilotage réglementaire… ainsi que le cas échéant à votre auditeur système de management, aux autorités locales, à votre assureur, à vos clients, etc.

Enfin, notre solution propose une assistance juridique et technique illimitée.

4 – Désignation des acteurs

• Le responsable : En Suisse, comme ailleurs, c’est souvent le responsable HSE qui s’occupera de la veille et de la conformité. Cela peut être le Directeur du site industriel ou si l’équipe est plus grande, l’animateur QHSE. Il apparait de plus en plus souvent que le Site, ou la Division à laquelle il appartient dispose d’un « Compliance Officer », donc une personne ou une équipe en charge de la Conformité d’une manière globale.
• Les partenaires externes : le directeur ou responsable pourra parfois compter sur des partenaires externes experts en réglementation notamment de sécurité au travail.
• L’équipe : si vous avez de la chance d’avoir une équipe dédiée, vous pourrez compter sur vos collaborateurs internes pour la réalisation des plans d’actions plus spécifiques.

5 – La communication et la formation

Il ne faut pas négliger cet aspect qui permet que la conformité devienne un enjeu stratégique :

• Diffuser les informations clés à tous les niveaux de l’entreprise, notamment les changements impactant les pratiques quotidiennes.
• Former régulièrement les équipes à la veille réglementaire, à la compréhension des textes, à l’évaluation de conformité et éventuellement au maniement de l’outil web de veille réglementaire.

Conclusion

La veille légale en Suisse, en particulier dans les domaines de la SST et de l’Environnement, n’est pas une option mais une nécessité stratégique.

En structurant la veille et la conformité, en s’appuyant sur des outils spécialisés et en impliquant l’ensemble des parties prenantes, votre entreprise transforme la contrainte réglementaire en levier de performance et de confiance. En effet, vous assurez à votre organisation une conformité robuste, tout en anticipant les évolutions réglementaires et en renforçant votre position sur le marché suisse et les marchés internationaux.

La sécurité au travail en France demeure un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les salariés, avec une obligation légale forte et des impacts humains et économiques considérables.

La sécurité au travail, un enjeu quotidien

La sécurité au travail ne consiste pas uniquement à respecter une série de règles administratives : il s’agit d’une véritable culture à instaurer pour protéger la santé physique et mentale des salariés.

Selon le Ministère du Travail, chaque employeur doit

• informer et former ses salariés aux risques,
• proposer des mesures adaptées et
• renforcer la sécurité sur les postes à risques, garantissant ainsi une meilleure prévention.

En France, en 2023–2024, on comptabilise 717 719 accidents du travail reconnus dont 555 803 ont entraîné un arrêt, pour 759 décès. Les principales causes restent la manutention manuelle (48-53 %), les chutes (27-32 %) et l’utilisation d’engins, souvent liées à une formation insuffisante ou à un non-respect des consignes. 

L’évolution des accidents du travail : chiffres et tendances

D’après l’Assurance Maladie, le nombre d’accidents du travail diminue légèrement (baisse de 1,5 % en 2023), mais les décès, eux, sont en hausse, soulignant la nécessité de renforcer la prévention. Les maladies professionnelles, dont les troubles musculo-squelettiques et les pathologies psychiques, progressent également, générant absentéisme et incapacité durable.

Pourquoi la prévention doit être renforcée

Malgré l’obligation légale inscrite dans le Code du Travail (articles L. 4121-1 et suivants), de nombreuses entreprises ne mesurent la sécurité qu’après un incident. Or, il est essentiel de développer une approche proactive :

• impliquer les salariés dans l’élaboration des consignes,
• mesurer les signalements de danger et valoriser le dialogue interne.

Comment agir ?

La sensibilisation, la formation continue et le suivi des indicateurs (nombre de dangers signalés, équipements contrôlés, améliorations proposées) permettent d’améliorer réellement la sécurité au travail et de créer un environnement serein.

Obligations légales et outils à disposition

La réglementation impose à chaque entreprise un document unique de prévention des risques, qui permet d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques présents dans le milieu de travail. Des entreprises de conseil (mais aussi les services de santé) accompagnent les sociétés dans la mise en place d’actions concrètes :  formation des salariés, sensibilisation, audit culture sécurité ou encore audit des équipements. Enfin, une politique de prévention efficace et une bonne communication permettent d’éviter les accidents, de réduire l’absentéisme, les coûts associés et d’améliorer la productivité.

2025 : Obligations réglementaires renforcées

Juillet 2025

Depuis le 10 juillet 2025, l’État a renforcé la prévention des risques professionnels. Concrètement :

• Plus de pouvoirs aux inspecteurs du travail, qui peuvent sanctionner des manquements même sans accident.
• Généralisation des transactions pénales : des écarts non corrigés peuvent coûter très cher.
• En cas d’accident mortel, la responsabilité s’étend désormais à toute la chaîne (employeur, donneur d’ordre, maître d’ouvrage).
• Coopération renforcée entre inspection du travail et forces de l’ordre.
• Soutien accru aux victimes.

Octobre 2025

L’échéance du 1er octobre 2025 concerne une nouvelle réglementation sur la sécurité au travail : à partir de cette date, les salariés affectés à des postes nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique ne seront plus soumis au suivi individuel médical renforcé habituel.

• Les salariés concernés devront obtenir, tous les 5 ans, une attestation médicale délivrée par le médecin du travail, qui justifiera l’absence de contre-indication à la conduite ou à l’exercice du poste.
• L’attestation devra être présentée à l’employeur, qui devra en conserver une copie durant sa durée de validité.
• Les anciens avis d’aptitude délivrés avant l’entrée en vigueur restent valables pendant 5 ans à compter de leur date de délivrance.
• En cas de refus de l’attestation, une procédure simplifiée devant le conseil de prud’hommes est prévue pour trancher le différend.
• Cette mesure vise à redéployer les ressources médicales des services de santé au travail vers les postes présentant des risques particuliers et à renforcer la prévention primaire.

Cette échéance renforce la traçabilité et l’organisation de la prévention sur les postes à risques spécifiques tout en allégeant le dispositif de suivi médical pour certains salariés

Obligations pour l’employeur

• Identifier les postes concernés et informer les salariés de la nouvelle obligation.
• Veiller à organiser l’examen médical permettant l’obtention de l’attestation pour les salariés concernés dès le 1er octobre 2025.
• Conserver toutes les attestations pendant leur durée de validité et tenir la liste à jour.

La prévention c’est la garantie pour prévenir les risques en amont !

Quelques pistes d’actions à mettre en place

• ✅ Analyse régulière des risques
• ✅ Formations ciblées et suivies
• ✅ Maintenance et contrôles documentés
• ✅ Équipements conformes
• ✅ DUERP et PAPRICAT mis à jour
• ✅ Suivi médical et traçabilité des actions

Comment Novallia peut vous aider ?

Avec sa prestation de veille et conformité réglementaire

Pour être toujours à jour des exigences réglementaires applicables en Santé Sécurité au Travail !

Veille et conformité réglementaire

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Évaluation des risques professionnels

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Avec des formations

• Comprendre les enjeux de la Santé et de la Sécurité au travail et appliquer la réglementation
• Réglementation risques chimiques
• Formation du personnel aux risques chimiques
• Acquérir les connaissances de bases sur les risques chimiques

 Sources officielles

• Décret n°2025-355 du 18 avril 2025, en vigueur au 1er octobre 2025.
• Informations sur le suivi individuel renforcé : FNEDT, ACISMT, Ministère du Travail.

Sources et ressources complémentaires

• Ministère du Travail, sécurité au travail
• Rapport Assurance Maladie 2023
• Code du Travail et obligations légales
• Chiffres clés INRS
• Statistiques sur les causes d’accidents

La sécurité au travail est l’affaire de tous, et c’est grâce à l’engagement collectif, la prévention proactive et le respect des obligations légales que l’on crée un environnement professionnel plus sûr et plus sain !

En matière de réglementation, la tendance n’est pas à la simplification, surtout en Europe. Les lois évoluent, changent très vite, et impactent le pays ou le groupement dans lequel elles sont émises mais également les pays limitrophes. En effet, l’Union Européenne produit des réglementations qui vont bien sûr influencer les entreprises de leurs membres mais également la Suisse, ainsi que les pays hors UE et Suisse, comme les pays africains dans lesquels sont implantés des groupes internationaux.

Aujourd’hui, la complexité de réaliser une veille réglementaire exhaustive pousse les entreprises à confier cette mission à des partenaires de confiance dotés d’équipes expertes en réglementation ainsi que d’outils digitaux ou logiciels permettant l’accès à des bases de données de textes digitalisées.

Quels points devez-vous évaluer lors du choix de votre outil de veille réglementaire ?

1. La personnalisation

Toutes les entreprises n’ont pas les mêmes obligations réglementaires. C’est pourquoi votre outil de veille réglementaire doit offrir des options de personnalisation avancées.

Assurez-vous qu’il vous permette de filtrer les informations selon votre secteur d’activité, les domaines que vous voulez couvrir ainsi que les sous-domaines (par exemple : dans le domaine de l’environnement, vous pouvez avoir le sous-domaine “qualité de l’air”), et vos exigences spécifiques (exigences du groupe, ou exigences normatives).

La personnalisation a un coût, si vous préférez de la veille standardisée, vous pourrez économiser sur ce point. Attention cependant à ne pas répercuter cette économie sur le temps de travail qui concerne le tri des textes !

2. La régularité de la mise à jour des textes

Selon les prestataires, la mise à jour des textes pourra être plus ou moins régulière. Il faudra veiller à cet élément avant de vous engager car une veille de qualité sur la réglementation repose sur des sources fiables et des mises à jour régulières.

3. Une gestion fluide des accès utilisateurs

Un bon outil de veille réglementaire doit proposer une gestion des droits d’accès adaptée à chaque utilisateur. Pour un groupe industriel ayant de multiples sites notamment, les collaborateurs doivent pouvoir accéder facilement aux informations essentielles, selon leur niveau de responsabilité. Certains outils permettent même de paramétrer des alertes personnalisées pour que chaque utilisateur ne reçoive uniquement des informations qui le concernent, cela concerne notamment les plans d’actions.

👉 Astuce : vos équipes peuvent changer ! Si vous avez une solution qui permet l’inscription d’un nombre d’utilisateurs illimités, vos coûts par utilisateurs ne changeront pas et vous ne devrez pas revoir le contrat avec votre prestataire.

4. Un classement de textes avec explication et moteur de recherche

Un flux d’informations réglementaires non trié peut vite devenir ingérable. Optez pour une solution qui classe et explique clairement les nouvelles obligations : nouveaux textes, modifications de textes ou textes abrogés.
Certains outils offrent des analyses rédigées par des experts, des FAQ interactives et des résumés synthétiques. L’objectif est de vous faire gagner du temps en accédant à l’essentiel sans effort.

5. La possibilité d’évaluer sa conformité

Connaître la réglementation c’est le premier pas.  Pour aller plus loin, on doit évaluer la conformité de son entreprise et remédier aux non-conformités. Un outil complet de veille réglementaire permet cette fonctionnalité et propose aussi un module de gestion des plans d’actions.

6. Un échange direct avec les experts

Face à des textes juridiques complexes, il est primordial d’avoir un accompagnement réactif. Privilégiez les plateformes qui permettent de poser directement vos questions à des spécialistes. Un support compétent et disponible fait toute la différence lorsqu’une réglementation soulève des incertitudes. Cette fonctionnalité a un coût mais est indispensable pour une gestion sereine de votre mise en conformité par rapport aux réglementations.

7. L’expertise et la synergie des équipes derrière l’outil

Au-delà des fonctionnalités, l’expertise de l’équipe qui alimente et met à jour votre outil est essentielle. Les solutions développées par des juristes et des ingénieurs spécialisés dans votre secteur seront beaucoup plus proches de vos besoins. En effet, la combinaison de ces deux fonctions est un plus pour la gestion de site industriel : d’un côté la connaissance parfaite de la réglementation et de l’autre la connaissance parfaite de l’application de cette réglementation.

Faites le bon choix dès aujourd’hui !

Ne laissez pas la complexité réglementaire freiner votre activité. Optez pour un outil de veille réglementaire adapté à vos besoins. Chez Novallia, nous pouvons vous proposer 2 outils de veille réglementaires : l’outil complet NV Compliance et notre outil simple de bases de données de texte NV Legal

NV Compliance est un des meilleurs outil de veille réglementaire du marché et possède toutes les qualités mentionnées ci-dessus :

• personnalisation
• régularité des mises à jour et fiabilité
• des accès illimités pour les utilisateurs : vous ne payez que pour l’abonnement, pas pour le nombre de connexions
• un moteur de recherche puissant renforcé bientôt par l’IA
• un module conformité et un module plan d’actions efficaces
• une hotline performante
• et enfin : un suivi humain coordonné et chaleureux

Si vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé : découvrez notre solution et testez-la gratuitement : écrivez-nous !

Vous voulez en savoir davantage et si vous avez besoin de réfléchir encore un peu avant de nous contacter : regarder en exclusivité la vidéo de présentation ici

En effet, le besoin fondamental des entreprises, la base de toute stratégie devrait être : se mettre en conformité avec les exigences légales/réglementaires qui concernent mes activités ou le lieu de mon exploitation.

C’est-à-dire :

• Connaître les lois applicables à son activité ou au lieu d’implantation de son entreprise
• Anticiper les évolutions de la réglementation
• Se mettre à jour à chaque changement de réglementation ou d’activité
• Éventuellement, et pour de plus en plus d’entreprises, répondre au cahier des charges des normes ISO 45001, 14001, 50001, 19443, etc.

Les besoins corrélés, tout aussi importants :

• Diminuer les risques environnementaux et professionnels
• Valoriser son image
• Gagner du temps sur des tâches chronophages pour valoriser son expertise ailleurs
• Se doter d’un système structuré pour organiser sa mise en conformité

Seul, peut-on faire face à la réglementation ?

On peut évidemment décider de s’en occuper seul, mais il faudra veiller aux points suivants :

• Le temps : la tâche est extrêmement chronophage ! Si vous buvez votre café le matin en lisant le journal officiel c’est une chose, mais vous devez aussi vous renseigner sur le code de l’environnement, les nouveautés du code de la santé sécurité au travail, éventuellement les nouvelles exigences des Normes si votre entreprise se trouve dans une démarche de certification ISO, mais aussi le code de la santé sénégalais si votre groupe possède une filiale à Dakar… bref une fois toutes les exigences applicables à votre entreprise répertoriées… vous n’êtes qu’à la moitié du chemin car il faudra maintenant penser à la conformité.
• La multiplication des sources législatives : on l’a dit ci-dessus, selon votre situation, vous devez aller chercher les informations auprès de nombreuses sources… l’information n’est pas facilement accessible
• L’erreur humaine : il est malheureusement facile d’oublier un texte ou un décret dans la multiplicité des informations. Ensuite si vous réalisez votre mise en conformité, il vous faudra un outil de suivi des actions de remise en conformité afin de lever les non-conformités et enfin présenter un rapport prouvant votre taux de conformité aux instances de contrôle.

Les avantages d’un système numérisé de veille et conformité réglementaire.

C’est en 2010 que nous avons commencé l’aventure de la création d’un outil en mode SaaS pour la veille réglementaire. Cela fait donc plus de 14 ans que nous sommes un acteur crédible de ce qu’on appelle aujourd’hui la “LEGAL TECH”.

En effet, ce savoir-faire s’est peaufiné d’année en année pour devenir notre cœur de métier aujourd’hui.

Il repose sur trois piliers :

• L’expertise et la forte valeur ajoutée de nos ingénieurs et juristes dans la connaissance et compréhension des lois, règlements, codes, décrets, etc. Expertise d’abord dans les corpus européens : français et belges, de l’Union européenne et de la Suisse, ensuite africains avec notamment un recueil de textes tunisiens, marocains, sénégalais, ivoiriens, maliens, burkinabés, etc. Sachant que l’Allemagne, la Pologne et l’Espagne viendront en 2025 rejoindre cette belle collection
• La structuration efficace, intelligente des bases de données de textes. En effet, un outil ergonomique se dote d’abord d’une structure et d’une arborescence qui répondent aux besoins des utilisateurs les plus exigeants. Les années d’expérience nous ont permis d’affiner cet aspect essentiel, cette base sur laquelle on peut ensuite bâtir une application web qui tient compte de tous les scénarios possibles.
• Enfin, l’interface utilisateur d’une application web qui permette de répondre efficacement aux tâches des responsables HSE ou responsables de sites, en charge de la mise en conformité. Depuis 2012 que nous pilotons l’intégralité du processus, du cahier des charges jusqu’au développement de notre application. Depuis la première version à la dernière (NV Compliance et sa déclinaison NV Legal), nos équipes de développeurs veillent à utiliser les dernières technologies de développement à la pointe tout en privilégiant la vitesse et l’ergonomie, et cela, pour une expérience utilisateur optimale.

Les autres avantages concrets généraux d’une veille réglementaire organisée et efficace

• Réduction des accidents et prévention de la sécurité
• Prévention des risques de non-conformité : avec anticipation des délais de mise en conformité et prévention des sanctions financières ou administratives
• Maintien de la compétitivité et de la durabilité de l’entreprise
• Valorisation de son image de marque
• Sécurisation des données via un schéma complexe d’hébergement

Adoption d’un système numérisé de veille réglementaire = un retour sur investissement de moins de 6 mois !!

Pour un site industriel de 300 personnes environ, l’adoption d’un système de base de données numérisées avec l’expertise Novallia est amortie en 6 mois. On ajoute à cela le suivi des plans d’actions semi automatisé pour rendre le travail de remise en conformité 2 X plus rapide.

Enfin, les responsables HSE peuvent extraire de l’outil des rapports de toute sorte : la liste des non-conformités à l’instant T, le pourcentage total de la conformité, les non-conformités à venir, les plans d’actions en cours. Bref un ensemble de rapport et de données consolidées pour étayer ses actions et accompagner les décisions stratégiques.

Si cet article a aiguisé votre curiosité, vous voudrez certainement en savoir plus : contactez-nous pour accéder à une démonstration de notre solution.