Résultat : des obligations mal identifiées, des non-conformités invisibles… jusqu’au moment où elles deviennent critiques.

À partir d’une check-list que nous avons créé chez Novallia : « 7 questions pour évaluer votre dispositif de veille et conformité réglementaire » nous vous proposons cette grille de lecture concrète pour évaluer la maturité de votre veille réglementaire et identifier les axes d’amélioration prioritaires.

Qu’est-ce qu’une veille réglementaire ? (définition)

La veille réglementaire consiste à :

• identifier les textes applicables à une entreprise,
• suivre leurs évolutions,
• traduire ces textes en exigences opérationnelles,
• évaluer le niveau de conformité,
• piloter les actions nécessaires à la levée des non-conformités, càd à la remise en conformité.

Une veille réglementaire efficace ne se limite donc pas à la collecte d’informations.
👉 Elle constitue un système complet de pilotage de la conformité réglementaire.

1. Une responsabilité clairement définie

Qui pilote votre veille réglementaire ? Sans responsable identifié :

• les obligations sont mal suivies,
• les décisions ne sont pas tracées,
• la responsabilité devient floue en cas de contrôle.

Un dispositif fiable repose sur :

• un responsable désigné,
• un périmètre clair,
• une articulation avec les équipes opérationnelles.

2. Une couverture complète des activités, sites et installations

Une veille réglementaire doit couvrir 100 % du périmètre réel de l’entreprise.

Points de vigilance fréquents :

• nouveaux sites non intégrés,
• évolution d’activité,
• installations techniques ajoutées.

Exemple concret : Un texte réglementaire évolue et introduit de nouvelles exigences applicables à une activité déjà en place. Si cette évolution n’est pas détectée ou intégrée dans la veille, l’entreprise continue de fonctionner selon l’ancienne réglementation, créant une non-conformité invisible jusqu’à un contrôle ou un audit.

3. Des sources fiables et un suivi structuré

Une veille réglementaire repose souvent sur plusieurs sources :

• Journal Officiel,
• sites institutionnels (préfecture, …)
• organismes de référence,
• bases spécialisées.

Ces sources doivent être identifiées, leur fréquence de consultation définie et leur fiabilité garantie. Sans cela, le dispositif devient aléatoire.

4. Transformer les textes en exigences opérationnelles

C’est l’un des points les plus critiques.

Un texte réglementaire brut n’est pas exploitable tel quel.
Il doit être transformé en :

• exigences concrètes,
• actions compréhensibles,
• critères vérifiables.

Les bonnes pratiques, ce que nous mettons en oeuvre à Novallia :

• découpage en exigences unitaires,
• fiches opérationnelles,
• lien direct avec les activités terrain.

C’est ici que se joue la différence entre une veille “théorique” et une veille réellement utile.

5. Formaliser l’évaluation de conformité

Une veille réglementaire n’a de valeur que si elle permet de répondre à une question simple :
sommes-nous conformes ?

Cette évaluation doit être :

• formalisée,
• argumentée,
• historisée.

Il est indispensable de pouvoir démontrer :

sur quelle base une exigence est jugée conforme, quelles preuves sont associées, quelles décisions ont été prises.

6. Relier chaque non-conformité à un plan d’actions

Identifier une non-conformité sans la traiter revient à accepter le risque.

Un dispositif efficace doit prévoir :

• un plan d’actions structuré,
• un responsable par action,
• une échéance claire,
• un suivi.

En pratique, la veille réglementaire, l’évaluation de conformité et le plan d’actions doivent fonctionner comme un système intégré, et non comme des étapes isolées.

7. Être prêt pour un audit à tout moment

Un bon indicateur de maturité est simple : pouvez-vous présenter votre dispositif de veille réglementaire à un auditeur demain ?

Cela suppose :

• un registre réglementaire structuré,
• des exigences tracées,
• un historique des décisions,
• des preuves accessibles.

Sans traçabilité, même un dispositif réel peut être considéré comme insuffisant.

Les erreurs fréquentes en veille réglementaire

• une veille limitée à la collecte d’informations,
• l’absence de transformation en exigences,
• un périmètre incomplet,
• une évaluation non formalisée,
• des plans d’actions non suivis,
• un dispositif non auditables.

Pourquoi structurer sa veille réglementaire aujourd’hui ?

Une veille réglementaire structurée permet :

• de sécuriser les activités,
• de limiter les risques juridiques,
• de gagner du temps lors des audits,
• de piloter efficacement la conformité.

Elle devient un véritable outil de gestion des risques et de pilotage opérationnel.

Conclusion : vers une veille réglementaire outillée et structurée

Si vous avez pu répondre à ces points par l’affirmative et avec une réponse concrète dans votre organisation : bravo ! Votre veille est mature est structurée.

Face à la complexité croissante des réglementations, de nombreuses entreprises passent d’une veille artisanale à un système structuré intégrant :

• un registre réglementaire,
• une base d’exigences,
• une évaluation de conformité,
• un suivi des actions.

C’est cette approche qui permet de rendre la conformité mesurable, pilotable et démontrable.

FAQ – Veille réglementaire et conformité

Quelle est la différence entre veille réglementaire et conformité réglementaire ?

👉 La veille réglementaire consiste à identifier et suivre les textes applicables.
👉 La conformité réglementaire correspond au résultat : le fait d’être en conformité avec ces exigences.

Une veille réglementaire est-elle obligatoire ?

👉 Elle n’est pas toujours explicitement obligatoire, mais elle est indispensable pour respecter les obligations réglementaires applicables à une activité.

Peut-on externaliser sa veille réglementaire ?

👉 Oui. De nombreuses entreprises choisissent d’externaliser tout ou partie de leur veille réglementaire afin de sécuriser leur dispositif et gagner en fiabilité.

Conclusion

Si plusieurs de ces points ne sont pas maîtrisés, votre dispositif de veille réglementaire présente probablement des fragilités.

Structurer sa veille ne consiste pas seulement à mieux surveiller les textes.
C’est mettre en place un système capable de transformer la réglementation en actions concrètes, suivies et démontrables.

Contactez-nous et nous verrons comment nous pouvons vous aider à mettre en place un dispositif fiable !

Quelle définition pour la veille réglementaire ? 

D’abord, la veille réglementaire est une activité qui consiste à identifier au jour le jour les textes de loi applicables à une organisation.
Ensuite, il s’agit de suivre l’évolution de ces textes : nouveautés, textes modifiés ou encore abrogés.

La production législative peut être nationale, européenne ou internationale. Et les domaines réglementaires traités peuvent être dans le champ HSE : Environnement, Hygiène & Sécurité, Énergie, Sécurité alimentaire, Transports, etc. mais aussi d’autres droits tels que RH, Finances, Protection des Données, Commercial, etc.

Quels sont les besoins des entreprises en terme de veille réglementaire ? 

Faire face à la pression réglementaire ou anticiper les changements sont souvent les enjeux d’une mise en place de veille réglementaire structurée.

Il s’agit d’être informé en temps réel des évolutions réglementaires propres à l’activité de l’entreprise(et aussi en cas de changement d’activité) :

• nouveau texte applicable,
• modification d’un texte existant,
• abrogation d’un texte,
• projet de nouveau texte

LA CONFORMITÉ OU ÉVALUATION DE CONFORMITÉ

Mise en place d’une veille réglementaire automatique et centralisée puis évaluation de la conformité :

Après avoir effectué la veille, on définit le processus à mettre en place pour se conformer à ces exigences légales applicables. C’est la mise en conformité.

L’objectif est d’évaluer la conformité des installations, procédés, infrastructures etc. pour chaque exigence applicable et statuer sur la conformité.

L’audit de conformité réglementaire est un outil d’évaluation de la conformité d’un site, concernant les exigences réglementaires qui y sont applicables et qui auront été déterminées durant le processus de veille réglementaire préalable.

L’objectif d’un audit de conformité réglementaire est donc d’évaluer les conformités ou les éventuelles non-conformités par rapport à une exigence, et de proposer des actions correctives et amélioratives pour le site concerné.

Cette évaluation permet ainsi de mieux gérer et piloter l’ensemble de ses activités en fonction des exigences réglementaires applicables, et à bien connaître le niveau de conformité de l’entreprise par rapport à une réglementation, des exigences normatives ou bien encore des exigences relatives au Groupe.

Les besoins des entreprises en matière de conformité

Examiner la conformité du Site vis-à-vis des exigences réglementaires applicables.
En cas de non-conformité, les Sites doivent pouvoir démontrer qu’ils disposent de Plans d’Actions crédibles face aux contrôles des autorités ou en cas d’accident.

Quelle application concrètement ? 

La veille réglementaire et la mise en conformité servent parfois de base à une stratégie HSE ou des audits pour les normes ISO 45001 et ISO 14001. Ces deux processus sont indispensables à une bonne stratégie HSE des entreprises surtout industrielles.

Cas d’usage de notre outil NV Compliance pour la veille réglementaire et la conformité

Cas d’usage en Biopharma

Cas d’usage en 

Pour aller plus loin sur la veille réglementaire ? 

Comment réussir sa veille réglementaire en 5 étapes?

Comment bien choisir son outil de veille réglementaire

La conformité légale ou compliance en anglais est avant tout un outil de gestion des risques. Elle permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques liés au non-respect des lois, des réglementations et des normes. Une cartographie des risques précise est essentielle pour mettre en place un programme de conformité efficace. Cette approche proactive aide les entreprises à éviter les accidents/incidents, les sanctions, les pertes financières et les atteintes à leur réputation.

– À connaitre (et respecter) les lois et des normes

L’objectif premier de la compliance est de garantir le respect des lois et des réglementations en vigueur. Cela inclut non seulement les lois nationales, fédérales, cantonales et communales mais aussi les réglementations internationales qui peuvent s’appliquer aux activités de l’entreprise. Au-delà du cadre légal, la Compliance vise également à promouvoir et faire respecter des normes internationales choisies au sein de l’organisation, renforçant ainsi sa culture d’intégrité.

– À renforcer son image et sa réputation

Dans un monde où l’information circule rapidement, la réputation d’une entreprise est un actif précieux. Un manquement à la compliance peut avoir des conséquences désastreuses sur l’image de marque. En mettant en place un système de gestion de la compliance robuste, les entreprises protègent leur réputation et renforcent la confiance de leurs parties prenantes : clients, investisseurs, partenaires et employés.

– À améliorer de la performance globale

Contrairement à une idée reçue, la compliance n’est pas seulement une contrainte, mais peut être un véritable levier de performance. En optimisant les processus internes, en réduisant les risques SST et environnementaux notamment et donc en favorisant la transparence, la conformité légale contribue à l’efficacité opérationnelle et à la création de valeur à long terme.

De plus, si vous optimisez votre conformité, vous obtiendrez davantage de temps pour vos activités de terrain, vos relations d’équipe !

– À apporter un avantage concurrentiel

Une entreprise reconnue pour son engagement en matière de conformité légale bénéficie d’un avantage concurrentiel certain. Elle est perçue comme un partenaire fiable et responsable, ce qui peut lui ouvrir de nouvelles opportunités commerciales, notamment dans des secteurs ou des marchés fortement réglementés.

Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

La compliance s’inscrit dans une démarche plus large de responsabilité sociale de l’entreprise. Elle contribue à démontrer l’engagement de l’organisation envers des pratiques éthiques et durables, répondant ainsi aux attentes croissantes de la société en matière de comportement responsable des entreprises.

En ce sens, la Compliance est la première pierre de la RSE, car, avant d’imaginer et mettre en place des mesures volontaires, chaque entreprise se doit d’abord de respecter le système juridique dans lequel elle vit.

– À se prémunir des sanctions

Un objectif important de la compliance, c’est-à-dire de la conformité aux réglementations est de prévenir les sanctions légales et financières qui peuvent résulter du non-respect des réglementations. Ces sanctions peuvent être extrêmement lourdes, allant jusqu’à mettre en péril la survie même de l’entreprise. La compliance agit donc comme un bouclier protecteur contre ces risques.

D’après le directeur général de l’Organisation internationale du travail :
« Ce ne sont pas seulement les conditions de travail qui ont changé au fil du temps, c’est aussi la nature des risques pour la santé et la sécurité. Et cette évolution se poursuivra à l’avenir. Avec tous les changements technologiques, démographiques et environnementaux transformateurs qui façonnent un nouveau monde du travail, il devient plus important que jamais d’anticiper les risques nouveaux et émergents en matière de santé et de sécurité. »

La compliance se révèle être un élément essentiel et stratégique pour les entreprises, en garantissant la conformité légale et éthique de leurs activités. Au-delà de la simple application des lois, elle incarne une culture d’intégrité et de responsabilité sociale, protégeant la réputation et la performance de l’entreprise. En favorisant la transparence et la gestion proactive des risques, la compliance devient un véritable levier de compétitivité et de durabilité dans un environnement économique de plus en plus exigeant.

Gérer et développer une entreprise sans maîtriser la réglementation est comme conduire une voiture sans jamais avoir lu le Code de la Route. Faisable, mais terriblement risqué !

La détermination des dangers représente une étape essentielle de la démarche de prévention en entreprise.
Elle consiste à identifier les dangers existants, puis à apprécier les risques qu’ils présentent, afin d’adopter les mesures nécessaires à la protection des travailleurs.

Indépendamment de l’obligation juridique qui s’impose à l’employeur, la détermination des dangers contribue à l’amélioration de l’image et de la performance de l’entreprise.

En effet, cette démarche de prévention permet de répondre à des enjeux humains et sociaux, ainsi que financiers, auxquels fait face toute entreprise.

• Elle permet d’améliorer les conditions de travail et donc de réduire l’absentéisme grâce à la préservation de l’intégrité physique et mentale des salariés.
• Elle permet aussi d’éviter les coûts liés à un accident ou à une maladie professionnelle et de préserver donc la capacité de production de l’entreprise.
• Par conséquent, la santé et la sécurité des salariés ne doivent jamais être dissociées du fonctionnement de l’entreprise.

2 La réglementation relative à la détermination des dangers

2.1 L’obligation de réaliser les mesures nécessaires à la protection des travailleurs

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité au travail et la protection de la santé au sein de son entreprise. Cela est prévu par l’article 82 de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et l’article 6 de la loi sur le travail (LTr).

À cette fin, l’article 3 de l’Ordonnance pour la prévention des accidents (OPA) – qui s’applique en principe à toutes les entreprises qui occupent des travailleurs en Suisse – impose à l’employeur de prendre, toutes les dispositions et mesures de protection qui répondent :

• aux prescriptions de cette ordonnance ;
• aux autres dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise ;
• aux règles reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail.

Ces mesures de protection doivent être contrôlées à intervalles réguliers pour que leur efficacité ne soit pas entravée. Ainsi, en cas de modifications techniques ou organisationnelles dans l’entreprise, l’employeur devra les adapter aux nouvelles conditions.

2.2 Le principe S-T-O-P de la Suva

La Suva représente l’un des principaux piliers du système suisse d’assurances sociales et a développé le principe « S-T-O-P » concernant le devoir de l’employeur de mettre en place des mesures de protection.
En effet, ces mesures doivent être définies et un ordre de priorité pour leur mise en œuvre doit être établi, selon le principe suivant :

• «S» indique les mesures de substitution : s’il est envisageable, il faut d’abord remplacer les substances, installations et procédés de travail dangereux par des produits, méthodes et équipements inoffensifs ou moins dangereux.
• «T» indique les mesures techniques : il faut ensuite protéger les travailleurs par des mesures de protection collective (p.ex. ventilations, garde-corps, filets de sécurité, etc.).
• «O» indique les mesures organisationnelles : il faut aussi limiter la durée ou le nombre des collaborateurs exposés aux dangers au moyen d’une formation, surveillance, réglementation des pauses, etc.
• «P» indique les équipements de protection individuelle (EPI) : Les EPI ne peuvent être utilisés qu’en complément de mesures plus élevées dans la hiérarchie et sont considérés comme des mesures de dernier recours.

2.3 Contenu et objectif de la détermination des dangers

Lorsque les dangers sont plus spécifiques et que les entreprises ne possèdent pas les compétences en interne, les entreprises doivent faire appel à des spécialistes : spécialiste STPS, Ingénieur CFST, médecin du travail, ergonome…).

C’est l’objet de la directive CFST n° 6508 : cette dernière concrétise l’obligation qui incombe à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail (cependant, elle ne modifie pas le champ d’application de l’OPA.)

La détermination des dangers constitue la première étape systématique de la prévention en entreprise. Elle représente l’élément central du concept MSST (Médecins du travail et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail).

Son objectif est d’identifier l’ensemble des situations, substances, équipements et processus susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, puis d’évaluer les risques qui en résultent afin de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées et efficaces.

Concrètement, la démarche couvre les éléments suivants :

• Recensement des activités et des postes de travail
  • Analyse des tâches habituelles, occasionnelles et exceptionnelles (maintenance, interventions d’urgence, nettoyage, travaux en hauteur, travail isolé, etc.).
  • Prise en compte des modes opératoires réels, y compris les écarts possibles par rapport aux procédures.
• Identification des dangers
  • Physiques : chutes, machines, pièces en mouvement, bruit, vibrations, rayonnements, températures extrêmes.
  • Chimiques : produits dangereux, émissions de gaz/vapeurs/poussières, stockage et manipulation de substances.
  • Biologiques : agents pathogènes, travail en milieu humide ou avec des animaux.
  • Ergonomiques : manutentions manuelles, postures contraignantes, mouvements répétitifs.
  • Organisationnels et psychosociaux : surcharge de travail, horaires atypiques, stress, harcèlement.
  • Incendie et explosion (ATEX) : présence de gaz, vapeurs, poussières combustibles.
• Évaluation des risques
  • Analyse de la gravité potentielle des dommages et de la probabilité d’occurrence.
  • Recensement et prise en compte des mesures de protection existantes (techniques, organisationnelles, EPI/EPC).
  • Mise à jour des évaluations lors de tout changement (nouvelle machine, produit, organisation).
• Prise en compte des groupes particulièrement vulnérables
  • Femmes enceintes ou allaitantes : adaptation des postes (éviter agents chimiques reprotoxiques, vibrations, port de charges lourdes, exposition au bruit, travail de nuit prolongé).
  • Jeunes travailleurs et apprentis : interdiction de certaines tâches dangereuses, surveillance renforcée, formation adaptée.
• Définition et hiérarchisation des mesures de protection selon le principe STOP :
  1. Substitution des produits, procédés ou équipements dangereux.
  2. Technique : barrières, protections, ventilation, captage à la source.
  3. Organisation : consignes, procédures, planification, limitation de l’exposition.
  4. Protection individuelle (EPI) : gants, lunettes, protections auditives, etc.

L’objectif final est de réduire les risques à un niveau aussi faible que raisonnablement possible, d’assurer la conformité réglementaire et d’améliorer en continu la santé et la sécurité au travail. Les résultats de la détermination des dangers doivent être documentés, suivis dans le temps et intégrés dans le plan global de prévention de l’entreprise.

2.4 La responsabilité civile et pénale de l’employeur

Conformément à la LAA et à la Ltr ainsi qu’au Code des obligations et au Code pénal, l’employeur assume la responsabilité civile et pénale globales de la sécurité au travail dans l’entreprise.

En effet, l’employeur est responsable du choix et de la mise en œuvre des mesures de protection qu’il a adoptées.

Par conséquent, il ne peut se libérer du reproche d’une violation de ses devoirs de protection des travailleurs que s’il prouve qu’il a soigneusement choisi les travailleurs impliqués, qu’il les a formés et instruits de façon appropriée et surveillés de manière raisonnable.

3 – Pourquoi choisir Novallia pour votre détermination des dangers

Novallia propose de vous accompagner dans la réalisation de la détermination des dangers de votre entreprise, selon la méthode soutenue par la SUVA :

3.1 Subdiviser l’activité de l’entreprise en secteurs d’activité

Novallia propose de réaliser votre détermination des dangers sur la base des secteurs d’activité présents dans votre entreprise.

En effet, il est primordial de prendre en compte les « situations de travail » pouvant réunir plusieurs activités et fonctions au sein de votre entreprise au lieu de se limiter aux postes de travail, pris individuellement.

3.2 Recenser les activités, les équipements de travail et les substances utilisées

Pour tous vos secteurs d’activité, Novallia propose d’identifier les phénomènes dangereux qui peuvent survenir lors des activités.

Il s’agit ainsi de recenser chaque équipement de travail et substance utilisés capables de représenter un danger pour les travailleurs.

3.3 Déterminer les dangers

Novallia évalue les dangers et les risques présents dans votre entreprise à l’aide :

• Du dialogue continu avec les travailleurs
• D’une scrupuleuse observation du travail réel effectué
• Des mesures réalisées sur le terrain par nos experts afin de déterminer la présence de risques spécifiques
• Du contrôle des vérifications obligatoires imposées aux entreprises

3.4 Définir et mettre en œuvre des mesures

Après avoir estimé l’importance des risques présents dans votre entreprise, nos experts vous conseillent les mesures à mettre en place pour les supprimer définitivement ou les réduire selon le principe S-T-O-P.
Il peut s’agir de recommandations utiles à votre entreprise ou d’obligations légales à devoir respecter.

3.5 Vérifier l’efficacité des mesures en effectuant des audits de sécurité

Novallia vous accompagne tout le long de sa prestation avec vous pour toutes vos activités.
Nos experts peuvent réaliser des audits de sécurité selon vos souhaits afin de s’assurer que les mesures mises en place sont toujours efficaces et à jour.

En effet, si un changement ou événement décisifs surviennent dans votre entreprise, il devient alors indispensable de réaliser une nouvelle évaluation des dangers et de l’adapter en cas de besoin.

Pour plus d’informations sur nos prestations, vous pouvez contacter Novallia.

Il vaut mieux être sûr de soi, car tout manquement en matière de conformité à la réglementation en vigueur peut avoir des impacts graves en matière de coûts directs et indirects et d’image une entreprise suisse (notamment les sanctions civiles et pénales encourues par le dirigeant)… sans oublier la priorité : les risques parfois mortels encourus par les collaborateurs

Bref, la veille légale en Suisse et la conformité sont des piliers fondamentaux pour toute entreprise souhaitant garantir sa conformité, anticiper les mises à jour légales et réglementaires et sécuriser ses activités, notamment dans les domaines de la sécurité au travail.

Alors, la question se pose : comment mettre en place une veille légale efficace et respecter les exigences réglementaires pour faire de la conformité un avantage concurrentiel et la base de sa stratégie SST ?

Comprendre la veille légale en Suisse

Définition de la veille légale et des enjeux

La veille légale consiste à surveiller, analyser et anticiper les évolutions des textes législatifs et réglementaires et jurisprudentiels susceptibles d’impacter votre entreprise.

C’est une base stratégique qui permet par la suite

• de garantir la conformité,
• d’éviter les accidents et les sanctions
• de saisir les opportunités offertes par les nouvelles législations : par exemple, en droit environnemental, la mise en place en amont des processus de changement, pour les émissions « bas carbone ».

Particularité 👉 En Suisse, cette veille doit intégrer la complexité des sources différentes du droit fédéral, cantonal, communal et parfois européen, en particulier pour les entreprises actives à l’international.

Les obligations légales fédérales et cantonales en matière de santé & sécurité au travail

Le Cadre légal fédéral

La Santé & Sécurité au Travail – SST – regroupe les obligations de prévention des collaborateurs contre les risques professionnels. Ces obligations visent à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi qu’à promouvoir la bonne santé physique et mentale des employés.

Les entreprises suisses sont soumises à un corpus législatif couvrant la sécurité au travail. On retrouve les textes de lois sur différentes plateformes notamment :

• Loi sur le travail sur le site de la Seco : seco.admin.ch
• Les Ordonnances OLT présentes à la fois sur le site de la SECO mais également sur le site fédéral FedLex
• Chaque commune peut enfin régir son personnel selon des réglementations propres

De plus, la certification ISO 45001 (Management SST) exige que l’entreprise

• réalise sa veille c’est-à-dire une identification et une documentation systématiques des exigences légales applicables,
• ainsi qu’une vérification régulière de la conformité,
• et prenne les actions nécessaires pour lever les non-conformités détectées.

Pour toutes les entreprises en cours de certification ou certifiées ISO 45001, ce sera donc une obligation normative de connaître et répertorier les textes applicables à l’entreprise à la fois fédéraux, cantonaux, communaux et internationaux si nécessaire.

Comment mettre en place une veille légale efficace en Suisse ?

1 – Identifier les sources pertinentes pour construire votre base de données

Si vous réalisez votre veille réglementaire en interne, vous devrez fouiller les Sites officiels (comme expliqué précédemment) comme :

• admin.ch (législation fédérale),
• fedlex
• seco.admin.ch

Si vous le souhaitez, vous pourrez aussi faire appel à un prestataire indépendant – comme Novallia – qui réalisera la veille pour vous et vous mettra à disposition un logiciel ou une application web spécialisée avec des bases de données multilingues intégrant tous les textes applicables à votre activité ainsi que les normes ISO et les directives européennes.

2 – Déterminer le registre réglementaire

Après la recherche, il faut recenser les textes applicables à votre secteur et à vos activités dans les thèmes et domaines que vous souhaitez évaluer.

Soit vous utilisez des outils de veille numérisée et automatisée soit une feuille de calcul dédiée à l’identification et l’évaluation des exigences légales.

Si vous le faites manuellement, il faudra penser à mettre à jour régulièrement la documentation, les textes, selon les évolutions réglementaires des institutions législatives mais aussi selon l’évolution de l’entreprise et enfin archiver les versions antérieures pour assurer la traçabilité.

3 – La “compliance” ou évaluer sa conformité

Une partie essentielle de tout ce processus c’est la mise en conformité face à ses obligations… c’est ce qu’on appelle la conformité, ou compliance. Cela consiste en plusieurs tâches :

• Réaliser des examens d’évaluation de la conformité pour mesurer l’écart entre l’état des lieux de conformité et la réglementation.
• Structurer et déployer des plans d’actions correctifs et suivre leur mise en œuvre.
• En cas de certification : intégrer la veille légale au système de management qualité, environnemental ou SST (ISO 9001, 14001, 45001).

Utilisation d’un logiciel de conformité EHS

Pour optimiser à la fois votre veille et votre conformité, il existe des logiciels de conformité EHS ou application web, comme NV COMPLIANCE, dans lesquels toutes ces actions sont pilotées.

En effet au sein de NV Compliance, vous retrouverez votre registre réglementaire individualisé à votre/vos site/s grâce à la base de données réglementaire, c’est-à-dire tous les textes de lois applicables à votre organisation, site industriel ou chantiers. Ces textes sont découpés en exigences et expliqués (lorsque le jargon juridique/technique n’est pas assez clair) grâce à des synthèses réglementaires qui reprennent en langage clair les exigences auxquelles se conformer.

Ensuite vous pouvez évaluer votre conformité et la piloter : examen de conformité, création de plan d’actions et gestion des tâches. En effet, votre registre réglementaire est découpé ligne par ligne en « exigences » pour que vous puissiez vous concentrez sur vos obligations réellement applicables.

Ensuite, l’application vous propose plusieurs rapports de conformité que vous pourrez proposer à vos comités de direction ou de pilotage réglementaire… ainsi que le cas échéant à votre auditeur système de management, aux autorités locales, à votre assureur, à vos clients, etc.

Enfin, notre solution propose une assistance juridique et technique illimitée.

4 – Désignation des acteurs

• Le responsable : En Suisse, comme ailleurs, c’est souvent le responsable HSE qui s’occupera de la veille et de la conformité. Cela peut être le Directeur du site industriel ou si l’équipe est plus grande, l’animateur QHSE. Il apparait de plus en plus souvent que le Site, ou la Division à laquelle il appartient dispose d’un « Compliance Officer », donc une personne ou une équipe en charge de la Conformité d’une manière globale.
• Les partenaires externes : le directeur ou responsable pourra parfois compter sur des partenaires externes experts en réglementation notamment de sécurité au travail.
• L’équipe : si vous avez de la chance d’avoir une équipe dédiée, vous pourrez compter sur vos collaborateurs internes pour la réalisation des plans d’actions plus spécifiques.

5 – La communication et la formation

Il ne faut pas négliger cet aspect qui permet que la conformité devienne un enjeu stratégique :

• Diffuser les informations clés à tous les niveaux de l’entreprise, notamment les changements impactant les pratiques quotidiennes.
• Former régulièrement les équipes à la veille réglementaire, à la compréhension des textes, à l’évaluation de conformité et éventuellement au maniement de l’outil web de veille réglementaire.

Conclusion

La veille légale en Suisse, en particulier dans les domaines de la SST et de l’Environnement, n’est pas une option mais une nécessité stratégique.

En structurant la veille et la conformité, en s’appuyant sur des outils spécialisés et en impliquant l’ensemble des parties prenantes, votre entreprise transforme la contrainte réglementaire en levier de performance et de confiance. En effet, vous assurez à votre organisation une conformité robuste, tout en anticipant les évolutions réglementaires et en renforçant votre position sur le marché suisse et les marchés internationaux.

La sécurité au travail en France demeure un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les salariés, avec une obligation légale forte et des impacts humains et économiques considérables.

La sécurité au travail, un enjeu quotidien

La sécurité au travail ne consiste pas uniquement à respecter une série de règles administratives : il s’agit d’une véritable culture à instaurer pour protéger la santé physique et mentale des salariés.

Selon le Ministère du Travail, chaque employeur doit

• informer et former ses salariés aux risques,
• proposer des mesures adaptées et
• renforcer la sécurité sur les postes à risques, garantissant ainsi une meilleure prévention.

En France, en 2023–2024, on comptabilise 717 719 accidents du travail reconnus dont 555 803 ont entraîné un arrêt, pour 759 décès. Les principales causes restent la manutention manuelle (48-53 %), les chutes (27-32 %) et l’utilisation d’engins, souvent liées à une formation insuffisante ou à un non-respect des consignes. 

L’évolution des accidents du travail : chiffres et tendances

D’après l’Assurance Maladie, le nombre d’accidents du travail diminue légèrement (baisse de 1,5 % en 2023), mais les décès, eux, sont en hausse, soulignant la nécessité de renforcer la prévention. Les maladies professionnelles, dont les troubles musculo-squelettiques et les pathologies psychiques, progressent également, générant absentéisme et incapacité durable.

Pourquoi la prévention doit être renforcée

Malgré l’obligation légale inscrite dans le Code du Travail (articles L. 4121-1 et suivants), de nombreuses entreprises ne mesurent la sécurité qu’après un incident. Or, il est essentiel de développer une approche proactive :

• impliquer les salariés dans l’élaboration des consignes,
• mesurer les signalements de danger et valoriser le dialogue interne.

Comment agir ?

La sensibilisation, la formation continue et le suivi des indicateurs (nombre de dangers signalés, équipements contrôlés, améliorations proposées) permettent d’améliorer réellement la sécurité au travail et de créer un environnement serein.

Obligations légales et outils à disposition

La réglementation impose à chaque entreprise un document unique de prévention des risques, qui permet d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques présents dans le milieu de travail. Des entreprises de conseil (mais aussi les services de santé) accompagnent les sociétés dans la mise en place d’actions concrètes :  formation des salariés, sensibilisation, audit culture sécurité ou encore audit des équipements. Enfin, une politique de prévention efficace et une bonne communication permettent d’éviter les accidents, de réduire l’absentéisme, les coûts associés et d’améliorer la productivité.

2025 : Obligations réglementaires renforcées

Juillet 2025

Depuis le 10 juillet 2025, l’État a renforcé la prévention des risques professionnels. Concrètement :

• Plus de pouvoirs aux inspecteurs du travail, qui peuvent sanctionner des manquements même sans accident.
• Généralisation des transactions pénales : des écarts non corrigés peuvent coûter très cher.
• En cas d’accident mortel, la responsabilité s’étend désormais à toute la chaîne (employeur, donneur d’ordre, maître d’ouvrage).
• Coopération renforcée entre inspection du travail et forces de l’ordre.
• Soutien accru aux victimes.

Octobre 2025

L’échéance du 1er octobre 2025 concerne une nouvelle réglementation sur la sécurité au travail : à partir de cette date, les salariés affectés à des postes nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique ne seront plus soumis au suivi individuel médical renforcé habituel.

• Les salariés concernés devront obtenir, tous les 5 ans, une attestation médicale délivrée par le médecin du travail, qui justifiera l’absence de contre-indication à la conduite ou à l’exercice du poste.
• L’attestation devra être présentée à l’employeur, qui devra en conserver une copie durant sa durée de validité.
• Les anciens avis d’aptitude délivrés avant l’entrée en vigueur restent valables pendant 5 ans à compter de leur date de délivrance.
• En cas de refus de l’attestation, une procédure simplifiée devant le conseil de prud’hommes est prévue pour trancher le différend.
• Cette mesure vise à redéployer les ressources médicales des services de santé au travail vers les postes présentant des risques particuliers et à renforcer la prévention primaire.

Cette échéance renforce la traçabilité et l’organisation de la prévention sur les postes à risques spécifiques tout en allégeant le dispositif de suivi médical pour certains salariés

Obligations pour l’employeur

• Identifier les postes concernés et informer les salariés de la nouvelle obligation.
• Veiller à organiser l’examen médical permettant l’obtention de l’attestation pour les salariés concernés dès le 1er octobre 2025.
• Conserver toutes les attestations pendant leur durée de validité et tenir la liste à jour.

La prévention c’est la garantie pour prévenir les risques en amont !

Quelques pistes d’actions à mettre en place

• ✅ Analyse régulière des risques
• ✅ Formations ciblées et suivies
• ✅ Maintenance et contrôles documentés
• ✅ Équipements conformes
• ✅ DUERP et PAPRICAT mis à jour
• ✅ Suivi médical et traçabilité des actions

Comment Novallia peut vous aider ?

Avec sa prestation de veille et conformité réglementaire

Pour être toujours à jour des exigences réglementaires applicables en Santé Sécurité au Travail !

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Diagnostic sécurité

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Évaluation des risques professionnels

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Avec des formations

• Comprendre les enjeux de la Santé et de la Sécurité au travail et appliquer la réglementation
• Réglementation risques chimiques
• Formation du personnel aux risques chimiques
• Acquérir les connaissances de bases sur les risques chimiques

 Sources officielles

• Décret n°2025-355 du 18 avril 2025, en vigueur au 1er octobre 2025.
• Informations sur le suivi individuel renforcé : FNEDT, ACISMT, Ministère du Travail.

Sources et ressources complémentaires

• Ministère du Travail, sécurité au travail
• Rapport Assurance Maladie 2023
• Code du Travail et obligations légales
• Chiffres clés INRS
• Statistiques sur les causes d’accidents

La sécurité au travail est l’affaire de tous, et c’est grâce à l’engagement collectif, la prévention proactive et le respect des obligations légales que l’on crée un environnement professionnel plus sûr et plus sain !

1. Qu’est-ce que la norme ISO 9001 : définition

La norme ISO 9001 est un référentiel international de management de la qualité, destiné à garantir que les produits et services répondent aux exigences des clients et des parties prenantes, tout en respectant des principes de gestion tels que l’orientation client, le leadership, l’engagement des personnes, la gestion des processus et l’amélioration continue. Elle établit un cadre pour optimiser l’organisation, assurer la conformité, renforcer la satisfaction client et favoriser l’excellence opérationnelle.

La prochaine révision de la norme ISO 9001-2026, dont la publication est attendue courant 2026 (octobre sans doute), progresse vers la phase de projet final et devrait avoir la même structure tout en proposant des modernisations.

Pourquoi ces changements ?

La version précédente de l’ISO 9001 remonte à 2015.
Depuis 2015, beaucoup de changements au niveau sociétal et social, sont advenus. Par exemple :
Au niveau numérique : la donnée est devenue un enjeu majeur, la cybersécurité et l’intelligence artificielle aussi.
Les attentes nouvelles des clients : développement énorme du e-commerce, importance grandissante des réseaux sociaux et de l’expérience client pensée comme une expérience omnicanale.
Climat et durabilité : ces questions actuelles et leurs conséquences doivent également être intégrées à la stratégie des entreprises et donc à la norme ISO9001
Résilience aux crises : implémenter les risques sanitaires, géopolitiques et problèmes d’interruption de la chaîne d’approvisionnement

2. Principaux changements attendus pour l’ISO 9001:2026

Les évolutions de la version 2026 sont progressives mais stratégiques, portant sur sept axes clés :

1. Intégration du changement climatique.

   Comme dans les normes ISO 14001 et ISO 45001, les risques et opportunités climatiques sont désormais à intégrer dans la stratégie de l’organisation (clause 4.1). Cette révision s’appuie sur les modifications de 2024 qui exigent des organisations qu’elles prennent en compte les risques et opportunités liés au climat dans leur vision stratégique, renforçant ainsi la responsabilité environnementale au sein des systèmes de management en général.

2. Leadership et culture qualité renforcés.

   Dans l’article 5.1.1, on précise que les dirigeants devront incarner et promouvoir l’éthique et une culture de la qualité à tous les niveaux. Le leadership n’est plus seulement responsable, mais exemplaire : c’est lui qui donne le ton et incarne les comportements attendus. Quelques exemples sont fournis aux dirigeants pour démontrer leur engagement.

3. Politique qualité et alignement stratégique.

   La politique qualité doit explicitement soutenir la stratégie globale, devenir moteur de la performance sur le long terme.

4. Gestion optimisée des risques et des opportunités

   La réorganisation de la clause 6.1 permet de mieux distinguer les risques et d’anticiper les opportunités majeures pour la résilience. À partir de 2026, la norme devrait dissocier explicitement l’analyse des risques et des opportunités afin d’aider les organisations à structurer leur démarche, leur reporting et leur pilotage sur ces deux volets.

5. Sensibilisation et engagement des collaborateurs

   Les exigences de sensibilisation sont élargies, la culture qualité et l’éthique doivent être connues, comprises et pratiquées sur le terrain. Selon cette clause 7.3, les employés doivent adopter les comportements qui favorisent la qualité et l’intégrité au travail.

6. Technologie : digitalisation, data et gestion des outils numériques.

   La norme reconnaît l’importance de la cybersécurité, de la fiabilité des logiciels, et de la gestion des données pour mesurer et piloter la qualité. Ces nouvelles exigences impliquent de valider les outils numériques employés pour le management de la qualité, afin de garantir la fiabilité et la cybersécurité des processus.

7. Durabilité et parties prenantes

   L’élargissement du périmètre ESG (environnement, social, gouvernance) impose désormais d’inclure des indicateurs précis de performance environnementale et sociale dans la stratégie qualité, facilitant le reporting transversal avec les normes ISO 14001 et 45001.

8. Harmonisation et directives améliorées

   L’ajout d’exemples pratiques et une meilleure compatibilité avec les normes ISO 14001 (environnement) et ISO 45001 (sécurité) simplifient l’intégration système.

3. Quelles actions mettre en place pour s’y préparer ?

• Réaliser une analyse de l’écart (« gap analysis ») par rapport aux nouvelles exigences.
• Actualiser la documentation qualité et revoir le schéma documentaire.
• Former les équipes, en particulier la direction et les managers, sur la culture qualité, l’éthique et la résilience.
• Adapter la gestion de la chaîne d’approvisionnement et des fournisseurs pour anticiper les perturbations.
• Renforcer la validation des outils numériques (logiciels, IA) utilisés pour piloter la qualité.
• Intégrer la satisfaction client et les boucles de rétroaction dans le pilotage du SMQ.

4. Quels sont les risques et les opportunités de cette mise à jour de la norme ISO 9001 ?

Opportunité de l’amélioration de la Norme ISO 9001 :

• La norme propose un système qualité pérenne, moderne et connecté aux enjeux actuels.
• Souci d’alignement stratégique avec les attentes des clients et parties prenantes.
• Leadership plus visible, culture qualité et éthique valorisées.
• Résilience accrue face aux risques de la chaîne d’approvisionnement.
• Synergie facilitée avec ISO 14001/45001 pour les organisations multisystèmes.

Risques ou points négatifs :

• Coûts de transition (mise à jour des processus, formation, analyse de l’écart).
• Risque de fatigue et de démotivation liée au changement et de décalage de l’adoption dans certaines PME.
• Concepts parfois abstraits ou difficiles à mettre en œuvre concrètement (culture qualité, contexte climatique).

En conclusion : pourquoi et comment se préparer à l’évolution de la norme ISO 9001 et garder la certification ? Quelques tips 👇

La nouvelle version ISO9001 :2026 n’est pas une refonte complète de l’ISO9001 :2015, elle s’appuie sur cette dernière et la fait évoluer en intégrant les enjeux actuels : mutations technologiques, enjeux climatiques et sociétaux.

La révision vise à faire évoluer la norme pour qu’elle reste adaptée aux mutations technologiques, aux nouvelles attentes des clients et aux enjeux climatiques et sociétaux. Après publication officielle courant septembre 2026, les organisations disposeront d’un délai de trois ans pour migrer vers les exigences de la nouvelle norme, la version 2015 restant valable jusqu’en 2029.

Les étapes-clés pour bien se préparer :

• Mettre à jour l’analyse du contexte, notamment climatique et ESG.
• Revoir la manière dont la direction anime la culture qualité.
• Moderniser la gestion des données, des outils et des biais technologiques.
• Dynamiser l’engagement des clients et des parties prenantes, renforcer la planification des risques et de la résilience.
• Suivre les ressources, guides et formations de transition proposées les organismes de certification.

En conclusion : ISO 9001 :2026 modernise la qualité en renforçant la culture client, l’éthique, la résilience et la digitalisation. La clé est la proactivité – engager la direction, sensibiliser le personnel et consolider la valeur du SMQ au service de la satisfaction client et de l’amélioration continue.

Novallia vous accompagne dans la compréhension des nouveaux enjeux de la norme et grâce à son réseau de partenaires, vous accompagne au changement en 2026. Contactez-nous !

L’Assemblée générale ordinaire de Novallia (Holding), la société faitière du Groupe, a eu lieu le 23 mai 2025 à Neuchâtel (CH), sous la présidence de Patrice Gabus, Président & CEO.

Après deux exercices 2022 et 2023 marqués par des chiffres d’affaires stables mais des pertes importantes dues à l’attaque informatique de juin 2022, l’exercice 2024 a connu une croissance du chiffre d’affaires de 67.5% et une marge d’EBITDA (résultat opérationnel) de plus de 30%. Le résultat net après impôts, part du Groupe, est supérieur à 10%.

Patrice Gabus, par ailleurs actionnaire majoritaire du Groupe, a fait part de ses remerciements :

• Aux Equipes, qui ont montré une résilience et une énergie hors du commun ces trois dernières années. Elles ont réussi, en 4 mois, à réinventer une Application, reconstruire des bases de données et une documentation complète détruite pendant le « black-out ».
• Aux clients, qui sont à 98% restés fidèles à Novallia
• Aux actionnaires et à son fonds d’investissement Sopromec, restés patients et constructifs.

L’Assemblée a de plus élu 2 nouveaux administrateurs en les personnes de Laura Perret et Raphael Leveau et nommé la Fiduciaire Muller Christe & Associés en tant que Réviseur, en la personne de Sébastien Charpié.

L’exercice 2025 se présente à nouveau sous d’excellentes auspices, le CA ayant connu une croissance de 32.5% au T1 2025. Le Conseil d’administration table sur une croissance du CA de 25% une marge d’EBITDA d’au moins 20%.