Novallia a connu un premier semestre très performant en doublant son volume d’entrées de commandes par rapport à la même période de 2025.
Sur les 4 appels d’offres importants en France, elle en a gagné 3, alors que ses affaires en Suisse, au Maroc et en Tunisie connaissent elles-aussi des croissances très soutenues.

Le second semestre s’annonce sur la même ligne, le chiffre d’affaires consolidé devant connaître une croissance entre 30 et 40% en 2026 avec une rentabilité opérationnelle de plus de 30%.
Le Groupe a donc décidé de procéder à une importante levée de fonds propres et de fonds tiers au cours du mois d’août et septembre.

Vous voulez en savoir plus ?
Vous pouvez obtenir les informations détaillées nécessaires via contact@groupe-novallia.com.

Votre site dispose de caméras, de contrôles d’accès, de procédures de gestion des visiteurs et peut-être d’un service de sécurité. Mais pouvez-vous répondre avec certitude à ces trois questions ?

→ Vos mesures de sûreté sont-elles réellement efficaces ?
→ Sont-elles documentées et traçables pour un audit ?
→ Savez-vous qui a accès à quelles zones, et depuis quand ?

Pour beaucoup de responsables QHSE et HSE, la sûreté physique est un sujet qu’ils gèrent souvent seuls, sans méthode structurée, en plus de leurs obligations réglementaires principales. Un audit de sûreté physique permet de changer cela.

Sûreté physique et QHSE : un périmètre de plus en plus partagé

Pour rappel : définitions

La sécurité au travail (SST / HSE) s’intéresse à la protection des travailleurs contre les risques professionnels : accidents du travail, maladies professionnelles, exposition à des agents chimiques ou physiques. Elle est encadrée par un corpus réglementaire dense — code du travail, directives européennes, normes ISO 45001 — et relève du responsable QHSE ou HSE.

La sûreté physique s’intéresse à la protection du site lui-même contre des menaces externes ou internes d’origine humaine : intrusions, vols, actes malveillants, accès non autorisés à des zones sensibles. Elle n’est pas régie par les mêmes textes, ne s’évalue pas avec les mêmes outils, et ne relève pas du même référentiel normatif.

Dans de nombreuses organisations — en particulier dans les PME et ETI industrielles — c’est le responsable QHSE ou le directeur de site qui se retrouve en charge des deux. Non par choix, mais par défaut organisationnel : il n’y a pas de responsable sûreté dédié, et le QHSE est l’interlocuteur naturel de tout ce qui touche à la protection des personnes et des installations.

Cette réalité a une conséquence directe : la sûreté physique est parfois gérée sans méthode structurée, sans évaluation formelle, et souvent sans traçabilité suffisante pour répondre à un audit. Les lacunes restent invisibles — jusqu’au jour d’un incident, d’une inspection ou d’une exigence de certification.

C’est précisément pour répondre à cette situation qu’un audit de sûreté physique structuré apporte de la valeur.

Qu’est-ce qu’un audit de sûreté physique ?

Un audit de sûreté physique n’est pas une vérification de la présence de caméras ou de la conformité des serrures. C’est une évaluation systémique qui examine si les mesures de protection existantes fonctionnent ensemble, de façon cohérente et documentée.

Une bonne évaluation couvre au minimum dix dimensions :

1. Gouvernance et responsabilités : Les rôles en matière de sûreté sont-ils clairement définis ? Y a-t-il une chaîne d’escalade documentée en cas d’incident ?
2. Contrôle d’accès et gestion des droits : Les droits d’accès sont-ils vérifiés régulièrement ? Les accès des anciens collaborateurs et prestataires sont-ils désactivés à leur départ ?
3. Gestion des visiteurs, fournisseurs et entreprises extérieures : Les procédures d’accueil et d’escorte sont-elles formalisées et appliquées sur le terrain ?
4. Périmètre et zones sensibles : Les clôtures, portails, SAS et zones critiques sont-ils adaptés au niveau de risque du site ?
5. Vidéosurveillance et alarmes :  Les systèmes sont-ils opérationnels, paramétrés correctement, et les procédures d’intervention définies ?
6. Gestion des clés et badges : Disposez-vous d’un registre à jour ? Les clés sont-elles récupérées en cas de départ ?
7. Ressources critiques : Les actifs sensibles (données, équipements, zones de production critiques) sont-ils identifiés et protégés spécifiquement ?
8. Sensibilisation et culture sûreté : Les collaborateurs sont-ils formés aux procédures de sûreté et aux comportements attendus ?
9. Interface avec les systèmes d’urgence : Les procédures sûreté sont-elles coordonnées avec les plans de prévention et les plans d’urgence HSE ?
10. Auditabilité et traçabilité : En cas d’inspection ou d’incident, êtes-vous en mesure de produire les preuves que vos mesures sont appliquées ?

Le modèle de maturité : comprendre où vous en êtes

Un audit de sûreté physique efficace ne produit pas seulement une liste de non-conformités. Il établit un profil de maturité — une photographie de l’état réel de votre dispositif, dimension par dimension. Ce profil permet de répondre à une question concrète : où concentrer les efforts en priorité pour réduire significativement les risques, sans disperser les ressources sur des améliorations marginales ?

Le modèle en cinq niveaux (Réactif → Basique → Structuré → Géré → Optimisé) donne une grille de lecture partagée entre le responsable QHSE, le Facility Manager et la direction générale.

De l’évaluation au pilotage : intégrer la sûreté dans NV Compliance

La valeur d’un audit de sûreté physique ne réside pas dans le rapport final, elle réside dans ce qu’on en fait. Les mesures identifiées peuvent être intégrées directement dans NV Compliance pour :

– Assigner chaque action à un responsable avec un délai
– Suivre l’avancement en temps réel
– Documenter les justificatifs de mise en œuvre
– Générer des rapports pour les audits internes ou de certification

La sûreté devient ainsi un indicateur de pilotage, au même titre que la conformité réglementaire.

Quick Audit ou Assessment complet : quel format choisir ?

Le Physical Security Quick Audit est adapté aux sites qui souhaitent un premier état des lieux rapide : inspection sur place, analyse des mesures existantes, rapport concis avec mesures hiérarchisées et Management Summary. Idéal pour une PME ou un site unique.

Le Physical Security Assessment complet s’adresse aux sites industriels complexes ou aux organisations multi-sites. Il suit une méthodologie en cinq étapes (Understand → Assess → Prioritize → Improve → Control) et produit une feuille de route structurée (intégrable également dans NV Compliance).

Conclusion

La sûreté physique de votre site n’est pas un sujet technique réservé aux experts en sécurité. C’est un sujet de gouvernance, de responsabilités et de traçabilité — des domaines qui font partie intégrante du périmètre QHSE. Un audit structuré vous donne une vision claire de vos risques réels, des mesures prioritaires à mettre en place et des bases documentaires pour répondre sereinement à n’importe quel audit interne ou externe.

Vous souhaitez évaluer la sûreté physique de votre site ? Contactez-nous, notre expert sûreté physique & HSSE pourra échanger avec vous et évaluer vos besoins !

Pour une organisation implantée dans un seul pays, la veille réglementaire est déjà un défi quotidien : différences légales de canton – pour la Suisse par exemple –, ou de réglementations locales, ou les subtilités des classements ICPE – pour la France, ou autres réglementations localisées…

Pour un groupe qui opère sur plusieurs pays, cette complexité change de dimension. Chaque territoire a son propre cadre juridique, ses propres autorités de contrôle, son propre rythme de publication des textes réglementaires, etc.
Pourtant, l’obligation de conformité, elle, reste unique :

• l’organisation doit démontrer, à tout moment, qu’elle respecte les exigences applicables dans chacun de ses périmètres d’activité
• Ou, en cas de non-conformité, qu’elle a produit des plans d’actions de remise en conformité

La veille réglementaire multisites n’est donc pas une option réservée aux grands groupes. C’est une réalité opérationnelle pour toute entreprise dès qu’elle franchit une frontière.

Les spécificités de la veille réglementaire en contexte international

Des cadres réglementaires différents

La première difficulté est structurelle : deux pays voisins peuvent avoir des approches fondamentalement différentes du droit et notamment de la réglementation HSE, énergétique ou sociale.

Une des raisons provient des angles de vue différents et des principes généraux qui gouvernent à l’origine le droit romain, le droit germanique, le droit arabo-musulman, etc.

C’est un sujet que nous connaissons bien !
Un groupe industriel avec un site en France est soumis au droit européen transposé en droit national, avec ses propres mécanismes de publication et de mise à jour. Son établissement ou sa maison mère en Suisse doit répondre aux obligations légales nationales mais aussi cantonales.

Une entreprise au Maroc relève du Code du travail marocain et de ses décrets d’application, avec des modalités de contrôle distinctes. Mais ses activités au Sénégal s’inscrivent dans un environnement OHADA pour les aspects commerciaux, mais avec une réglementation locale propre en matière de santé-sécurité et d’environnement.

Ces différences ne sont pas simplement administratives et culturelles. Elles ont des conséquences directes sur l’organisation interne, la nature des registres réglementaires à tenir, et les responsabilités engagées en cas de non-conformité.

Des rythmes de mise à jour asymétriques et des sources variables.

Dans certains pays, les textes réglementaires sont publiés de façon régulière et traçable — Journal officiel numérique, bases législatives consolidées, bulletins officiels accessibles en ligne.

Dans d’autres, les mises à jour sont moins formalisées, les textes moins centralisés et les sources diverses et plus complexes à dénicher : le suivi requiert une veille active de sources multiples et locales.

Cette asymétrie crée un risque réel : les organisations ont tendance à mieux maîtriser leur conformité dans les pays où la réglementation est la plus documentée, et à sous-estimer leur exposition dans les environnements moins formalisés – là même où les risques peuvent être plus difficiles à anticiper.

L’interprétation (locale) doit être assurée par une expertise précise.

Comme chaque pays possède son cadre légal propre, la veille réglementaire doit être poussée précisément dans l’interprétation des textes en lien avec l’esprit juridique de chaque pays.

De plus, force est de constater que les nouvelles réglementations deviennent complexes à comprendre et/ou interpréter et que l’assistance d’experts devient indispensable

En effet, il ne suffit pas de recueillir et de plaquer un texte sur une organisation, il faut le comprendre en profondeur et comprendre comme il s’applique aux spécificités de chaque site. Cela nécessite un ancrage et des relais locaux indispensables.

C’est pourquoi une veille réglementaire multisites efficace articule toujours deux niveaux : un cadre commun – une exigence commune – assuré au niveau groupe, et une expertise terrain ancrée localement.

Comment organiser sa veille réglementaire multi-sites

Le modèle personnalisable selon la structure voulue par le groupe

Souvent, les organisations qui réussissent leur conformité internationale vont avoir en commun une organisation en deux niveaux distincts.

Au niveau groupe : une équipe centrale ou un prestataire expert assure la cohérence méthodologique, la veille des textes applicables nationaux et internationaux, et produit une vision consolidée de la conformité sur l’ensemble du périmètre.
👉 Ce niveau garantit que toutes les entités parlent le même langage de conformité et que la direction dispose d’indicateurs comparables d’un pays à l’autre.

Au niveau site ou pays : un référent local – responsable QHSE, juriste, ou consultant Novallia externalisé – évalue la conformité dans le contexte réglementaire spécifique du territoire. Il intègre les obligations propres à chaque installation, et met en application le plan d’action selon les priorités de la remise en conformité.

Centraliser le cadre et déléguer la mise en conformité localement

La bonne approche : centraliser la méthode d’évaluation de conformité, les outils, et les tableaux de bord de pilotage. Décentraliser la veille des textes locaux, l’évaluation terrain et les plans d’action.

Le rôle d’un logiciel de conformité multisites

Ce qu’un outil doit permettre

Un logiciel de conformité réglementaire multisites doit répondre à trois besoins simultanément :

1. L’autonomie de chaque site : chaque responsable local doit pouvoir accéder à son registre réglementaire dans son propre cadre juridique, mettre à jour ses évaluations et suivre ses plans d’action sans dépendre d’une équipe centrale.
2. La consolidation groupe : la direction doit pouvoir obtenir, en temps réel et sans travail de compilation, une vue consolidée de la conformité sur l’ensemble du périmètre : par pays, par entité, par domaine ou thème réglementaire, au choix (personnalisable dans la configuration de l’application)
3. La mise à jour continue des bases : les textes réglementaires évoluent en permanence dans chaque pays. Le logiciel doit intégrer ces mises à jour de façon automatisée, sans que les équipes locales aient à surveiller elles-mêmes les sources officielles.

Voir notre article sur comment choisir un bon outil de veille et conformité réglementaire

NV Compliance : une solution conçue et optimisée pour les organisations internationales

NV Compliance est l’application de veille et conformité réglementaire de Novallia. Elle est construite autour d’une structure arborescente qui permet d’organiser la conformité par site, par pays et par groupe, voire par activité ou tout autre critère pertinent, avec une consolidation des données au niveau du choix de chaque client.

Les bases de données couvrent plus de 30 pays — dont la France, la Suisse, le Maroc, la Tunisie et plusieurs pays d’Afrique subsaharienne — et sont actualisées en continu par des équipes d’ingénieurs et de juristes expert. Les textes ne sont pas simplement ajoutés tels quels dans l’application : ils sont lus, interprétés, résumés et découpés exigence par exigence pour faciliter l’évaluation de conformité.

Les tableaux de bord sont personnalisables par périmètre géographique, par base de données réglementaire (Environnement, SST, etc.) ou par tout autre critère propre à l’organisation du groupe.

Conclusion : la conformité multipays, un risque organisationnel avant tout

La veille réglementaire multisites est un enjeu d’organisation : comment s’assurer que chaque entité locale dispose des textes applicables, les évalue correctement, et remonte les informations dont la direction a besoin ?

Les organisations qui ont résolu ce problème ne l’ont pas fait en ajoutant des ressources dans chaque pays. Elles ont mis en place un système – méthode, outil, expertises locales – qui rend la conformité pilotable, quelle que soit la géographie.

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Vous souhaitez évaluer votre organisation de veille réglementaire multisites ? Nos consultants vous proposent une visio et un questionnaire pour comprendre vos activités et votre secteur géographique.
→ Demander un devis ou un diagnostic sur votre conformité | Découvrir NV Compliance

Pour rappel, Novallia est un cabinet de conseil et éditeur de logiciels spécialisé dans la veille et la conformité réglementaire, présent en Suisse, France, Maroc, Tunisie, Sénégal et Allemagne.

Résultat : des obligations mal identifiées, des non-conformités invisibles… jusqu’au moment où elles deviennent critiques.

À partir d’une check-list que nous avons créé chez Novallia : « 7 questions pour évaluer votre dispositif de veille et conformité réglementaire » nous vous proposons cette grille de lecture concrète pour évaluer la maturité de votre veille réglementaire et identifier les axes d’amélioration prioritaires.

Qu’est-ce qu’une veille réglementaire ? (définition)

La veille réglementaire consiste à :

• identifier les textes applicables à une entreprise,
• suivre leurs évolutions,
• traduire ces textes en exigences opérationnelles,
• évaluer le niveau de conformité,
• piloter les actions nécessaires à la levée des non-conformités, càd à la remise en conformité.

Une veille réglementaire efficace ne se limite donc pas à la collecte d’informations.
👉 Elle constitue un système complet de pilotage de la conformité réglementaire.

1. Une responsabilité clairement définie

Qui pilote votre veille réglementaire ? Sans responsable identifié :

• les obligations sont mal suivies,
• les décisions ne sont pas tracées,
• la responsabilité devient floue en cas de contrôle.

Un dispositif fiable repose sur :

• un responsable désigné,
• un périmètre clair,
• une articulation avec les équipes opérationnelles.

2. Une couverture complète des activités, sites et installations

Une veille réglementaire doit couvrir 100 % du périmètre réel de l’entreprise.

Points de vigilance fréquents :

• nouveaux sites non intégrés,
• évolution d’activité,
• installations techniques ajoutées.

Exemple concret : Un texte réglementaire évolue et introduit de nouvelles exigences applicables à une activité déjà en place. Si cette évolution n’est pas détectée ou intégrée dans la veille, l’entreprise continue de fonctionner selon l’ancienne réglementation, créant une non-conformité invisible jusqu’à un contrôle ou un audit.

3. Des sources fiables et un suivi structuré

Une veille réglementaire repose souvent sur plusieurs sources :

• Journal Officiel,
• sites institutionnels (préfecture, …)
• organismes de référence,
• bases spécialisées.

Ces sources doivent être identifiées, leur fréquence de consultation définie et leur fiabilité garantie. Sans cela, le dispositif devient aléatoire.

4. Transformer les textes en exigences opérationnelles

C’est l’un des points les plus critiques.

Un texte réglementaire brut n’est pas exploitable tel quel.
Il doit être transformé en :

• exigences concrètes,
• actions compréhensibles,
• critères vérifiables.

Les bonnes pratiques, ce que nous mettons en oeuvre à Novallia :

• découpage en exigences unitaires,
• fiches opérationnelles,
• lien direct avec les activités terrain.

C’est ici que se joue la différence entre une veille “théorique” et une veille réellement utile.

5. Formaliser l’évaluation de conformité

Une veille réglementaire n’a de valeur que si elle permet de répondre à une question simple :
sommes-nous conformes ?

Cette évaluation doit être :

• formalisée,
• argumentée,
• historisée.

Il est indispensable de pouvoir démontrer :

sur quelle base une exigence est jugée conforme, quelles preuves sont associées, quelles décisions ont été prises.

6. Relier chaque non-conformité à un plan d’actions

Identifier une non-conformité sans la traiter revient à accepter le risque.

Un dispositif efficace doit prévoir :

• un plan d’actions structuré,
• un responsable par action,
• une échéance claire,
• un suivi.

En pratique, la veille réglementaire, l’évaluation de conformité et le plan d’actions doivent fonctionner comme un système intégré, et non comme des étapes isolées.

7. Être prêt pour un audit à tout moment

Un bon indicateur de maturité est simple : pouvez-vous présenter votre dispositif de veille réglementaire à un auditeur demain ?

Cela suppose :

• un registre réglementaire structuré,
• des exigences tracées,
• un historique des décisions,
• des preuves accessibles.

Sans traçabilité, même un dispositif réel peut être considéré comme insuffisant.

Les erreurs fréquentes en veille réglementaire

• une veille limitée à la collecte d’informations,
• l’absence de transformation en exigences,
• un périmètre incomplet,
• une évaluation non formalisée,
• des plans d’actions non suivis,
• un dispositif non auditables.

Pourquoi structurer sa veille réglementaire aujourd’hui ?

Une veille réglementaire structurée permet :

• de sécuriser les activités,
• de limiter les risques juridiques,
• de gagner du temps lors des audits,
• de piloter efficacement la conformité.

Elle devient un véritable outil de gestion des risques et de pilotage opérationnel.

Conclusion : vers une veille réglementaire outillée et structurée

Si vous avez pu répondre à ces points par l’affirmative et avec une réponse concrète dans votre organisation : bravo ! Votre veille est mature est structurée.

Face à la complexité croissante des réglementations, de nombreuses entreprises passent d’une veille artisanale à un système structuré intégrant :

• un registre réglementaire,
• une base d’exigences,
• une évaluation de conformité,
• un suivi des actions.

C’est cette approche qui permet de rendre la conformité mesurable, pilotable et démontrable.

FAQ – Veille réglementaire et conformité

Quelle est la différence entre veille réglementaire et conformité réglementaire ?

👉 La veille réglementaire consiste à identifier et suivre les textes applicables.
👉 La conformité réglementaire correspond au résultat : le fait d’être en conformité avec ces exigences.

Une veille réglementaire est-elle obligatoire ?

👉 Elle n’est pas toujours explicitement obligatoire, mais elle est indispensable pour respecter les obligations réglementaires applicables à une activité.

Peut-on externaliser sa veille réglementaire ?

👉 Oui. De nombreuses entreprises choisissent d’externaliser tout ou partie de leur veille réglementaire afin de sécuriser leur dispositif et gagner en fiabilité.

Conclusion

Si plusieurs de ces points ne sont pas maîtrisés, votre dispositif de veille réglementaire présente probablement des fragilités.

Structurer sa veille ne consiste pas seulement à mieux surveiller les textes.
C’est mettre en place un système capable de transformer la réglementation en actions concrètes, suivies et démontrables.

Contactez-nous et nous verrons comment nous pouvons vous aider à mettre en place un dispositif fiable !

Quelle définition pour la veille réglementaire ? 

D’abord, la veille réglementaire est une activité qui consiste à identifier au jour le jour les textes de loi applicables à une organisation.
Ensuite, il s’agit de suivre l’évolution de ces textes : nouveautés, textes modifiés ou encore abrogés.

La production législative peut être nationale, européenne ou internationale. Et les domaines réglementaires traités peuvent être dans le champ HSE : Environnement, Hygiène & Sécurité, Énergie, Sécurité alimentaire, Transports, etc. mais aussi d’autres droits tels que RH, Finances, Protection des Données, Commercial, etc.

Quels sont les besoins des entreprises en terme de veille réglementaire ? 

Faire face à la pression réglementaire ou anticiper les changements sont souvent les enjeux d’une mise en place de veille réglementaire structurée.

Il s’agit d’être informé en temps réel des évolutions réglementaires propres à l’activité de l’entreprise(et aussi en cas de changement d’activité) :

• nouveau texte applicable,
• modification d’un texte existant,
• abrogation d’un texte,
• projet de nouveau texte

LA CONFORMITÉ OU ÉVALUATION DE CONFORMITÉ

Mise en place d’une veille réglementaire automatique et centralisée puis évaluation de la conformité :

Après avoir effectué la veille, on définit le processus à mettre en place pour se conformer à ces exigences légales applicables. C’est la mise en conformité.

L’objectif est d’évaluer la conformité des installations, procédés, infrastructures etc. pour chaque exigence applicable et statuer sur la conformité.

L’audit de conformité réglementaire est un outil d’évaluation de la conformité d’un site, concernant les exigences réglementaires qui y sont applicables et qui auront été déterminées durant le processus de veille réglementaire préalable.

L’objectif d’un audit de conformité réglementaire est donc d’évaluer les conformités ou les éventuelles non-conformités par rapport à une exigence, et de proposer des actions correctives et amélioratives pour le site concerné.

Cette évaluation permet ainsi de mieux gérer et piloter l’ensemble de ses activités en fonction des exigences réglementaires applicables, et à bien connaître le niveau de conformité de l’entreprise par rapport à une réglementation, des exigences normatives ou bien encore des exigences relatives au Groupe.

Les besoins des entreprises en matière de conformité

Examiner la conformité du Site vis-à-vis des exigences réglementaires applicables.
En cas de non-conformité, les Sites doivent pouvoir démontrer qu’ils disposent de Plans d’Actions crédibles face aux contrôles des autorités ou en cas d’accident.

Quelle application concrètement ? 

La veille réglementaire et la mise en conformité servent parfois de base à une stratégie HSE ou des audits pour les normes ISO 45001 et ISO 14001. Ces deux processus sont indispensables à une bonne stratégie HSE des entreprises surtout industrielles.

Cas d’usage de notre outil NV Compliance pour la veille réglementaire et la conformité

Cas d’usage en Biopharma

Cas d’usage en 

Pour aller plus loin sur la veille réglementaire ? 

Comment réussir sa veille réglementaire en 5 étapes?

Comment bien choisir son outil de veille réglementaire

La conformité légale ou compliance en anglais est avant tout un outil de gestion des risques. Elle permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques liés au non-respect des lois, des réglementations et des normes. Une cartographie des risques précise est essentielle pour mettre en place un programme de conformité efficace. Cette approche proactive aide les entreprises à éviter les accidents/incidents, les sanctions, les pertes financières et les atteintes à leur réputation.

– À connaitre (et respecter) les lois et des normes

L’objectif premier de la compliance est de garantir le respect des lois et des réglementations en vigueur. Cela inclut non seulement les lois nationales, fédérales, cantonales et communales mais aussi les réglementations internationales qui peuvent s’appliquer aux activités de l’entreprise. Au-delà du cadre légal, la Compliance vise également à promouvoir et faire respecter des normes internationales choisies au sein de l’organisation, renforçant ainsi sa culture d’intégrité.

– À renforcer son image et sa réputation

Dans un monde où l’information circule rapidement, la réputation d’une entreprise est un actif précieux. Un manquement à la compliance peut avoir des conséquences désastreuses sur l’image de marque. En mettant en place un système de gestion de la compliance robuste, les entreprises protègent leur réputation et renforcent la confiance de leurs parties prenantes : clients, investisseurs, partenaires et employés.

– À améliorer de la performance globale

Contrairement à une idée reçue, la compliance n’est pas seulement une contrainte, mais peut être un véritable levier de performance. En optimisant les processus internes, en réduisant les risques SST et environnementaux notamment et donc en favorisant la transparence, la conformité légale contribue à l’efficacité opérationnelle et à la création de valeur à long terme.

De plus, si vous optimisez votre conformité, vous obtiendrez davantage de temps pour vos activités de terrain, vos relations d’équipe !

– À apporter un avantage concurrentiel

Une entreprise reconnue pour son engagement en matière de conformité légale bénéficie d’un avantage concurrentiel certain. Elle est perçue comme un partenaire fiable et responsable, ce qui peut lui ouvrir de nouvelles opportunités commerciales, notamment dans des secteurs ou des marchés fortement réglementés.

Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

La compliance s’inscrit dans une démarche plus large de responsabilité sociale de l’entreprise. Elle contribue à démontrer l’engagement de l’organisation envers des pratiques éthiques et durables, répondant ainsi aux attentes croissantes de la société en matière de comportement responsable des entreprises.

En ce sens, la Compliance est la première pierre de la RSE, car, avant d’imaginer et mettre en place des mesures volontaires, chaque entreprise se doit d’abord de respecter le système juridique dans lequel elle vit.

– À se prémunir des sanctions

Un objectif important de la compliance, c’est-à-dire de la conformité aux réglementations est de prévenir les sanctions légales et financières qui peuvent résulter du non-respect des réglementations. Ces sanctions peuvent être extrêmement lourdes, allant jusqu’à mettre en péril la survie même de l’entreprise. La compliance agit donc comme un bouclier protecteur contre ces risques.

D’après le directeur général de l’Organisation internationale du travail :
« Ce ne sont pas seulement les conditions de travail qui ont changé au fil du temps, c’est aussi la nature des risques pour la santé et la sécurité. Et cette évolution se poursuivra à l’avenir. Avec tous les changements technologiques, démographiques et environnementaux transformateurs qui façonnent un nouveau monde du travail, il devient plus important que jamais d’anticiper les risques nouveaux et émergents en matière de santé et de sécurité. »

La compliance se révèle être un élément essentiel et stratégique pour les entreprises, en garantissant la conformité légale et éthique de leurs activités. Au-delà de la simple application des lois, elle incarne une culture d’intégrité et de responsabilité sociale, protégeant la réputation et la performance de l’entreprise. En favorisant la transparence et la gestion proactive des risques, la compliance devient un véritable levier de compétitivité et de durabilité dans un environnement économique de plus en plus exigeant.

Gérer et développer une entreprise sans maîtriser la réglementation est comme conduire une voiture sans jamais avoir lu le Code de la Route. Faisable, mais terriblement risqué !

La détermination des dangers représente une étape essentielle de la démarche de prévention en entreprise.
Elle consiste à identifier les dangers existants, puis à apprécier les risques qu’ils présentent, afin d’adopter les mesures nécessaires à la protection des travailleurs.

Indépendamment de l’obligation juridique qui s’impose à l’employeur, la détermination des dangers contribue à l’amélioration de l’image et de la performance de l’entreprise.

En effet, cette démarche de prévention permet de répondre à des enjeux humains et sociaux, ainsi que financiers, auxquels fait face toute entreprise.

• Elle permet d’améliorer les conditions de travail et donc de réduire l’absentéisme grâce à la préservation de l’intégrité physique et mentale des salariés.
• Elle permet aussi d’éviter les coûts liés à un accident ou à une maladie professionnelle et de préserver donc la capacité de production de l’entreprise.
• Par conséquent, la santé et la sécurité des salariés ne doivent jamais être dissociées du fonctionnement de l’entreprise.

2 La réglementation relative à la détermination des dangers

2.1 L’obligation de réaliser les mesures nécessaires à la protection des travailleurs

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité au travail et la protection de la santé au sein de son entreprise. Cela est prévu par l’article 82 de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et l’article 6 de la loi sur le travail (LTr).

À cette fin, l’article 3 de l’Ordonnance pour la prévention des accidents (OPA) – qui s’applique en principe à toutes les entreprises qui occupent des travailleurs en Suisse – impose à l’employeur de prendre, toutes les dispositions et mesures de protection qui répondent :

• aux prescriptions de cette ordonnance ;
• aux autres dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise ;
• aux règles reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail.

Ces mesures de protection doivent être contrôlées à intervalles réguliers pour que leur efficacité ne soit pas entravée. Ainsi, en cas de modifications techniques ou organisationnelles dans l’entreprise, l’employeur devra les adapter aux nouvelles conditions.

2.2 Le principe S-T-O-P de la Suva

La Suva représente l’un des principaux piliers du système suisse d’assurances sociales et a développé le principe « S-T-O-P » concernant le devoir de l’employeur de mettre en place des mesures de protection.
En effet, ces mesures doivent être définies et un ordre de priorité pour leur mise en œuvre doit être établi, selon le principe suivant :

• «S» indique les mesures de substitution : s’il est envisageable, il faut d’abord remplacer les substances, installations et procédés de travail dangereux par des produits, méthodes et équipements inoffensifs ou moins dangereux.
• «T» indique les mesures techniques : il faut ensuite protéger les travailleurs par des mesures de protection collective (p.ex. ventilations, garde-corps, filets de sécurité, etc.).
• «O» indique les mesures organisationnelles : il faut aussi limiter la durée ou le nombre des collaborateurs exposés aux dangers au moyen d’une formation, surveillance, réglementation des pauses, etc.
• «P» indique les équipements de protection individuelle (EPI) : Les EPI ne peuvent être utilisés qu’en complément de mesures plus élevées dans la hiérarchie et sont considérés comme des mesures de dernier recours.

2.3 Contenu et objectif de la détermination des dangers

Lorsque les dangers sont plus spécifiques et que les entreprises ne possèdent pas les compétences en interne, les entreprises doivent faire appel à des spécialistes : spécialiste STPS, Ingénieur CFST, médecin du travail, ergonome…).

C’est l’objet de la directive CFST n° 6508 : cette dernière concrétise l’obligation qui incombe à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail (cependant, elle ne modifie pas le champ d’application de l’OPA.)

La détermination des dangers constitue la première étape systématique de la prévention en entreprise. Elle représente l’élément central du concept MSST (Médecins du travail et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail).

Son objectif est d’identifier l’ensemble des situations, substances, équipements et processus susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, puis d’évaluer les risques qui en résultent afin de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées et efficaces.

Concrètement, la démarche couvre les éléments suivants :

• Recensement des activités et des postes de travail
  • Analyse des tâches habituelles, occasionnelles et exceptionnelles (maintenance, interventions d’urgence, nettoyage, travaux en hauteur, travail isolé, etc.).
  • Prise en compte des modes opératoires réels, y compris les écarts possibles par rapport aux procédures.
• Identification des dangers
  • Physiques : chutes, machines, pièces en mouvement, bruit, vibrations, rayonnements, températures extrêmes.
  • Chimiques : produits dangereux, émissions de gaz/vapeurs/poussières, stockage et manipulation de substances.
  • Biologiques : agents pathogènes, travail en milieu humide ou avec des animaux.
  • Ergonomiques : manutentions manuelles, postures contraignantes, mouvements répétitifs.
  • Organisationnels et psychosociaux : surcharge de travail, horaires atypiques, stress, harcèlement.
  • Incendie et explosion (ATEX) : présence de gaz, vapeurs, poussières combustibles.
• Évaluation des risques
  • Analyse de la gravité potentielle des dommages et de la probabilité d’occurrence.
  • Recensement et prise en compte des mesures de protection existantes (techniques, organisationnelles, EPI/EPC).
  • Mise à jour des évaluations lors de tout changement (nouvelle machine, produit, organisation).
• Prise en compte des groupes particulièrement vulnérables
  • Femmes enceintes ou allaitantes : adaptation des postes (éviter agents chimiques reprotoxiques, vibrations, port de charges lourdes, exposition au bruit, travail de nuit prolongé).
  • Jeunes travailleurs et apprentis : interdiction de certaines tâches dangereuses, surveillance renforcée, formation adaptée.
• Définition et hiérarchisation des mesures de protection selon le principe STOP :
  1. Substitution des produits, procédés ou équipements dangereux.
  2. Technique : barrières, protections, ventilation, captage à la source.
  3. Organisation : consignes, procédures, planification, limitation de l’exposition.
  4. Protection individuelle (EPI) : gants, lunettes, protections auditives, etc.

L’objectif final est de réduire les risques à un niveau aussi faible que raisonnablement possible, d’assurer la conformité réglementaire et d’améliorer en continu la santé et la sécurité au travail. Les résultats de la détermination des dangers doivent être documentés, suivis dans le temps et intégrés dans le plan global de prévention de l’entreprise.

2.4 La responsabilité civile et pénale de l’employeur

Conformément à la LAA et à la Ltr ainsi qu’au Code des obligations et au Code pénal, l’employeur assume la responsabilité civile et pénale globales de la sécurité au travail dans l’entreprise.

En effet, l’employeur est responsable du choix et de la mise en œuvre des mesures de protection qu’il a adoptées.

Par conséquent, il ne peut se libérer du reproche d’une violation de ses devoirs de protection des travailleurs que s’il prouve qu’il a soigneusement choisi les travailleurs impliqués, qu’il les a formés et instruits de façon appropriée et surveillés de manière raisonnable.

3 – Pourquoi choisir Novallia pour votre détermination des dangers

Novallia propose de vous accompagner dans la réalisation de la détermination des dangers de votre entreprise, selon la méthode soutenue par la SUVA :

3.1 Subdiviser l’activité de l’entreprise en secteurs d’activité

Novallia propose de réaliser votre détermination des dangers sur la base des secteurs d’activité présents dans votre entreprise.

En effet, il est primordial de prendre en compte les « situations de travail » pouvant réunir plusieurs activités et fonctions au sein de votre entreprise au lieu de se limiter aux postes de travail, pris individuellement.

3.2 Recenser les activités, les équipements de travail et les substances utilisées

Pour tous vos secteurs d’activité, Novallia propose d’identifier les phénomènes dangereux qui peuvent survenir lors des activités.

Il s’agit ainsi de recenser chaque équipement de travail et substance utilisés capables de représenter un danger pour les travailleurs.

3.3 Déterminer les dangers

Novallia évalue les dangers et les risques présents dans votre entreprise à l’aide :

• Du dialogue continu avec les travailleurs
• D’une scrupuleuse observation du travail réel effectué
• Des mesures réalisées sur le terrain par nos experts afin de déterminer la présence de risques spécifiques
• Du contrôle des vérifications obligatoires imposées aux entreprises

3.4 Définir et mettre en œuvre des mesures

Après avoir estimé l’importance des risques présents dans votre entreprise, nos experts vous conseillent les mesures à mettre en place pour les supprimer définitivement ou les réduire selon le principe S-T-O-P.
Il peut s’agir de recommandations utiles à votre entreprise ou d’obligations légales à devoir respecter.

3.5 Vérifier l’efficacité des mesures en effectuant des audits de sécurité

Novallia vous accompagne tout le long de sa prestation avec vous pour toutes vos activités.
Nos experts peuvent réaliser des audits de sécurité selon vos souhaits afin de s’assurer que les mesures mises en place sont toujours efficaces et à jour.

En effet, si un changement ou événement décisifs surviennent dans votre entreprise, il devient alors indispensable de réaliser une nouvelle évaluation des dangers et de l’adapter en cas de besoin.

Pour plus d’informations sur nos prestations, vous pouvez contacter Novallia.