Nouveautés en veille réglementaire 2025

ÉNERGIE

Réglementation « BACS »

Code de la construction, articles R175-1 à R. 175-6

Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Systèmes thermodynamiques : renouvellement des modalités d’inspection

Code de l’environnement, articles R. 224-42 à R. 224-45-9

SANTÉ – SÉCURITÉ

Rayonnements ionisants : Nouvelles obligations concernant les travailleurs exposés

👉 Code du travail – Articles R4451-1 à R4451-146 – Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants

PRODUITS CHIMIQUES

Nouvelle classification et étiquetage selon le règlement CLP

Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006

Règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges

CONSTRUCTION

IRVE

Obligations découlant du Code de la construction et de l’habitation L171-4

ENVIRONNEMENT – GÉNÉRAL

Réglementation FGAS : renforcement des interdictions et nouvelles catégories

RÈGLEMENT (UE) 2024/573 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014

SACO : Réduction des émissions dans le secteur du BTP

Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009

Règlement (CE) n°1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

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ENVIRONNEMENT – DÉCHETS

• Tri à la source des déchets textiles
• Mise en place de la filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique
• Mise en place d’un indice de durabilité des DEEE
• Réglementation européenne sur les batteries : empreinte carbone et gestion des déchets
• Information environnementale pour producteurs et importateurs
• Réduction des emballages plastiques à usage unique
• Taxe générale sur les activités polluantes​
• DEEE

Retrouver les textes et le détail dans l’ebook ici

­ENVIRONNEMENT – ICPE

ICPE déchets : nouvelles exigences anti-incendie pour 2025-2026

Mise à jour des études de dangers pour les sites Seveso

Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l’environnement

Campagnes d’analyses des PFAS dans les émissions industrielles

Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets

Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation