Dossiers réglementaires
L’EIE approuvée par l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) fait obligatoirement partie du dossier que le maître de l’ouvrage doit présenter auprès de l’administration pour obtenir l’autorisation d’engager les travaux.
Novallia assure l’élaboration, le dépôt et de l’étude d’impact sur l’environnement et son suivi auprès de l’ANPE jusqu’à son approbation. La méthodologie que propose Novallia repose sur les termes de références sectoriels et sur les normes en vigueur et se résume en cinq parties clés :
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