Détermination des dangers : réglementation, prévention et méthodologie en 5 points

1- Introduction :

La détermination des dangers représente une étape essentielle de la démarche de prévention en entreprise.
Elle consiste à identifier les dangers existants, puis à apprécier les risques qu’ils présentent, afin d’adopter les mesures nécessaires à la protection des travailleurs.

Indépendamment de l’obligation juridique qui s’impose à l’employeur, la détermination des dangers contribue à l’amélioration de l’image et de la performance de l’entreprise.

En effet, cette démarche de prévention permet de répondre à des enjeux humains et sociaux, ainsi que financiers, auxquels fait face toute entreprise.

• Elle permet d’améliorer les conditions de travail et donc de réduire l’absentéisme grâce à la préservation de l’intégrité physique et mentale des salariés.
• Elle permet aussi d’éviter les coûts liés à un accident ou à une maladie professionnelle et de préserver donc la capacité de production de l’entreprise.
• Par conséquent, la santé et la sécurité des salariés ne doivent jamais être dissociées du fonctionnement de l’entreprise.

2 La réglementation relative à la détermination des dangers

2.1 L’obligation de réaliser les mesures nécessaires à la protection des travailleurs

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité au travail et la protection de la santé au sein de son entreprise. Cela est prévu par l’article 82 de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et l’article 6 de la loi sur le travail (LTr).

À cette fin, l’article 3 de l’Ordonnance pour la prévention des accidents (OPA) – qui s’applique en principe à toutes les entreprises qui occupent des travailleurs en Suisse – impose à l’employeur de prendre, toutes les dispositions et mesures de protection qui répondent :

• aux prescriptions de cette ordonnance ;
• aux autres dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise ;
• aux règles reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail.

Ces mesures de protection doivent être contrôlées à intervalles réguliers pour que leur efficacité ne soit pas entravée. Ainsi, en cas de modifications techniques ou organisationnelles dans l’entreprise, l’employeur devra les adapter aux nouvelles conditions.

2.2 Le principe S-T-O-P de la Suva

La Suva représente l’un des principaux piliers du système suisse d’assurances sociales et a développé le principe « S-T-O-P » concernant le devoir de l’employeur de mettre en place des mesures de protection.
En effet, ces mesures doivent être définies et un ordre de priorité pour leur mise en œuvre doit être établi, selon le principe suivant :

• «S» indique les mesures de substitution : s’il est envisageable, il faut d’abord remplacer les substances, installations et procédés de travail dangereux par des produits, méthodes et équipements inoffensifs ou moins dangereux.
• «T» indique les mesures techniques : il faut ensuite protéger les travailleurs par des mesures de protection collective (p.ex. ventilations, garde-corps, filets de sécurité, etc.).
• «O» indique les mesures organisationnelles : il faut aussi limiter la durée ou le nombre des collaborateurs exposés aux dangers au moyen d’une formation, surveillance, réglementation des pauses, etc.
• «P» indique les équipements de protection individuelle (EPI) : Les EPI ne peuvent être utilisés qu’en complément de mesures plus élevées dans la hiérarchie et sont considérés comme des mesures de dernier recours.

2.3 Contenu et objectif de la détermination des dangers

Lorsque les dangers sont plus spécifiques et que les entreprises ne possèdent pas les compétences en interne, les entreprises doivent faire appel à des spécialistes : spécialiste STPS, Ingénieur CFST, médecin du travail, ergonome…).

C’est l’objet de la directive CFST n° 6508 : cette dernière concrétise l’obligation qui incombe à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail (cependant, elle ne modifie pas le champ d’application de l’OPA.)

La détermination des dangers constitue la première étape systématique de la prévention en entreprise. Elle représente l’élément central du concept MSST (Médecins du travail et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail).

Son objectif est d’identifier l’ensemble des situations, substances, équipements et processus susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, puis d’évaluer les risques qui en résultent afin de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées et efficaces.

Concrètement, la démarche couvre les éléments suivants :

• Recensement des activités et des postes de travail
  • Analyse des tâches habituelles, occasionnelles et exceptionnelles (maintenance, interventions d’urgence, nettoyage, travaux en hauteur, travail isolé, etc.).
  • Prise en compte des modes opératoires réels, y compris les écarts possibles par rapport aux procédures.
• Identification des dangers
  • Physiques : chutes, machines, pièces en mouvement, bruit, vibrations, rayonnements, températures extrêmes.
  • Chimiques : produits dangereux, émissions de gaz/vapeurs/poussières, stockage et manipulation de substances.
  • Biologiques : agents pathogènes, travail en milieu humide ou avec des animaux.
  • Ergonomiques : manutentions manuelles, postures contraignantes, mouvements répétitifs.
  • Organisationnels et psychosociaux : surcharge de travail, horaires atypiques, stress, harcèlement.
  • Incendie et explosion (ATEX) : présence de gaz, vapeurs, poussières combustibles.
• Évaluation des risques
  • Analyse de la gravité potentielle des dommages et de la probabilité d’occurrence.
  • Recensement et prise en compte des mesures de protection existantes (techniques, organisationnelles, EPI/EPC).
  • Mise à jour des évaluations lors de tout changement (nouvelle machine, produit, organisation).
• Prise en compte des groupes particulièrement vulnérables
  • Femmes enceintes ou allaitantes : adaptation des postes (éviter agents chimiques reprotoxiques, vibrations, port de charges lourdes, exposition au bruit, travail de nuit prolongé).
  • Jeunes travailleurs et apprentis : interdiction de certaines tâches dangereuses, surveillance renforcée, formation adaptée.
• Définition et hiérarchisation des mesures de protection selon le principe STOP :
  1. Substitution des produits, procédés ou équipements dangereux.
  2. Technique : barrières, protections, ventilation, captage à la source.
  3. Organisation : consignes, procédures, planification, limitation de l’exposition.
  4. Protection individuelle (EPI) : gants, lunettes, protections auditives, etc.

L’objectif final est de réduire les risques à un niveau aussi faible que raisonnablement possible, d’assurer la conformité réglementaire et d’améliorer en continu la santé et la sécurité au travail. Les résultats de la détermination des dangers doivent être documentés, suivis dans le temps et intégrés dans le plan global de prévention de l’entreprise.

2.4 La responsabilité civile et pénale de l’employeur

Conformément à la LAA et à la Ltr ainsi qu’au Code des obligations et au Code pénal, l’employeur assume la responsabilité civile et pénale globales de la sécurité au travail dans l’entreprise.

En effet, l’employeur est responsable du choix et de la mise en œuvre des mesures de protection qu’il a adoptées.

Par conséquent, il ne peut se libérer du reproche d’une violation de ses devoirs de protection des travailleurs que s’il prouve qu’il a soigneusement choisi les travailleurs impliqués, qu’il les a formés et instruits de façon appropriée et surveillés de manière raisonnable.

3 – Pourquoi choisir Novallia pour votre détermination des dangers

Novallia propose de vous accompagner dans la réalisation de la détermination des dangers de votre entreprise, selon la méthode soutenue par la SUVA :

3.1 Subdiviser l’activité de l’entreprise en secteurs d’activité

Novallia propose de réaliser votre détermination des dangers sur la base des secteurs d’activité présents dans votre entreprise.

En effet, il est primordial de prendre en compte les « situations de travail » pouvant réunir plusieurs activités et fonctions au sein de votre entreprise au lieu de se limiter aux postes de travail, pris individuellement.

3.2 Recenser les activités, les équipements de travail et les substances utilisées

Pour tous vos secteurs d’activité, Novallia propose d’identifier les phénomènes dangereux qui peuvent survenir lors des activités.

Il s’agit ainsi de recenser chaque équipement de travail et substance utilisés capables de représenter un danger pour les travailleurs.

3.3 Déterminer les dangers

Novallia évalue les dangers et les risques présents dans votre entreprise à l’aide :

• Du dialogue continu avec les travailleurs
• D’une scrupuleuse observation du travail réel effectué
• Des mesures réalisées sur le terrain par nos experts afin de déterminer la présence de risques spécifiques
• Du contrôle des vérifications obligatoires imposées aux entreprises

3.4 Définir et mettre en œuvre des mesures

Après avoir estimé l’importance des risques présents dans votre entreprise, nos experts vous conseillent les mesures à mettre en place pour les supprimer définitivement ou les réduire selon le principe S-T-O-P.
Il peut s’agir de recommandations utiles à votre entreprise ou d’obligations légales à devoir respecter.

3.5 Vérifier l’efficacité des mesures en effectuant des audits de sécurité

Novallia vous accompagne tout le long de sa prestation avec vous pour toutes vos activités.
Nos experts peuvent réaliser des audits de sécurité selon vos souhaits afin de s’assurer que les mesures mises en place sont toujours efficaces et à jour.

En effet, si un changement ou événement décisifs surviennent dans votre entreprise, il devient alors indispensable de réaliser une nouvelle évaluation des dangers et de l’adapter en cas de besoin.

Pour plus d’informations sur nos prestations, vous pouvez contacter Novallia.