Check-list : à quoi sert la conformité légale en Suisse

– À gérer les risques

La conformité légale ou compliance en anglais est avant tout un outil de gestion des risques. Elle permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques liés au non-respect des lois, des réglementations et des normes. Une cartographie des risques précise est essentielle pour mettre en place un programme de conformité efficace. Cette approche proactive aide les entreprises à éviter les accidents/incidents, les sanctions, les pertes financières et les atteintes à leur réputation.

– À connaitre (et respecter) les lois et des normes

L’objectif premier de la compliance est de garantir le respect des lois et des réglementations en vigueur. Cela inclut non seulement les lois nationales, fédérales, cantonales et communales mais aussi les réglementations internationales qui peuvent s’appliquer aux activités de l’entreprise. Au-delà du cadre légal, la Compliance vise également à promouvoir et faire respecter des normes internationales choisies au sein de l’organisation, renforçant ainsi sa culture d’intégrité.

– À renforcer son image et sa réputation

Dans un monde où l’information circule rapidement, la réputation d’une entreprise est un actif précieux. Un manquement à la compliance peut avoir des conséquences désastreuses sur l’image de marque. En mettant en place un système de gestion de la compliance robuste, les entreprises protègent leur réputation et renforcent la confiance de leurs parties prenantes : clients, investisseurs, partenaires et employés.

– À améliorer de la performance globale

Contrairement à une idée reçue, la compliance n’est pas seulement une contrainte, mais peut être un véritable levier de performance. En optimisant les processus internes, en réduisant les risques SST et environnementaux notamment et donc en favorisant la transparence, la conformité légale contribue à l’efficacité opérationnelle et à la création de valeur à long terme.

De plus, si vous optimisez votre conformité, vous obtiendrez davantage de temps pour vos activités de terrain, vos relations d’équipe !

– À apporter un avantage concurrentiel

Une entreprise reconnue pour son engagement en matière de conformité légale bénéficie d’un avantage concurrentiel certain. Elle est perçue comme un partenaire fiable et responsable, ce qui peut lui ouvrir de nouvelles opportunités commerciales, notamment dans des secteurs ou des marchés fortement réglementés.

Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

La compliance s’inscrit dans une démarche plus large de responsabilité sociale de l’entreprise. Elle contribue à démontrer l’engagement de l’organisation envers des pratiques éthiques et durables, répondant ainsi aux attentes croissantes de la société en matière de comportement responsable des entreprises.

En ce sens, la Compliance est la première pierre de la RSE, car, avant d’imaginer et mettre en place des mesures volontaires, chaque entreprise se doit d’abord de respecter le système juridique dans lequel elle vit.

– À se prémunir des sanctions

Un objectif important de la compliance, c’est-à-dire de la conformité aux réglementations est de prévenir les sanctions légales et financières qui peuvent résulter du non-respect des réglementations. Ces sanctions peuvent être extrêmement lourdes, allant jusqu’à mettre en péril la survie même de l’entreprise. La compliance agit donc comme un bouclier protecteur contre ces risques.

D’après le directeur général de l’Organisation internationale du travail :
« Ce ne sont pas seulement les conditions de travail qui ont changé au fil du temps, c’est aussi la nature des risques pour la santé et la sécurité. Et cette évolution se poursuivra à l’avenir. Avec tous les changements technologiques, démographiques et environnementaux transformateurs qui façonnent un nouveau monde du travail, il devient plus important que jamais d’anticiper les risques nouveaux et émergents en matière de santé et de sécurité. »

La compliance se révèle être un élément essentiel et stratégique pour les entreprises, en garantissant la conformité légale et éthique de leurs activités. Au-delà de la simple application des lois, elle incarne une culture d’intégrité et de responsabilité sociale, protégeant la réputation et la performance de l’entreprise. En favorisant la transparence et la gestion proactive des risques, la compliance devient un véritable levier de compétitivité et de durabilité dans un environnement économique de plus en plus exigeant.

Gérer et développer une entreprise sans maîtriser la réglementation est comme conduire une voiture sans jamais avoir lu le Code de la Route. Faisable, mais terriblement risqué !

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