Échéances réglementaires année 2026

Échéances réglementaires 2026 : préparez votre conformité !

SANTÉ - SÉCURITÉ

Les échéances importantes : 

  • Passeport prévention :
    Précision des modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention, par les organismes de formation et les employeurs. Il définit notamment :
    – les formations éligibles à la déclaration,
    – les délais de déclaration,
    – les modalités de vérification et de correction des données.
  • Mines et carrières
  • Amiante
  • Rayonnements ionisants
  • Ordinateurs portables

 

ENVIRONNEMENT

Les échéances concernent

  • des réglementations pour les ICPE (incinérateurs notamment)
  • les PFAS (interdiction et mesures)
  • DÉCHETS & batteries
  • Emballages et déchets d’emballage
  • Déchets textiles

ÉNERGIE - CLIMAT

  • MACF (mécanisme carbone aux frontières)
  • Efficacité énergétique
    Décret tertiaire
  • Solarisation bâtiments
  • Parkings photovoltaïques

CONSTRUCTION / URBANISME

  • RE 2020 – élargissement du périmètre

TRANSPORT

  • Norme Euro 7 – émissions des véhicules

PRODUITS CHIMIQUES

  • Valeurs limites exposition professionnelle
  • Microplastiques – reporting REACH
  • Perturbateurs endocriniens – CLP
  • VLEP émissions diesel

Partager cet article via:

LinkedIn
Email
Twitter
Facebook

Ne manquez aucune de nos actualités !

Rencontres, actualités réglementaires, salons, petit-déjeuner d’informations, etc.