Connaissez-vous les implications du Pacte Vert (2019) européen sur vos activités ou vos produits ?
Depuis l’adoption en 2019 du Green Deal par l’Union européenne, les législateurs ont produit plusieurs propositions découlant de cet accord global. Le dernier en date est le règlement européen “Ecodesign for Sustainable Products Regulation” (ESPR).
Pour les entreprises qui opèrent sur le marché de l’Union européenne, donc de nombreuses entreprises suisses, c’est une opportunité pour se préparer à évaluer leur production. En effet, il est indispensable pour elles, de suivre de près l’évolution de l’adoption de cette réglementation pour se préparer à ces nouvelles exigences et éviter de se retrouver à la traîne.
De quoi ça parle ? à quoi s’attendre ?
Ce texte a pour objectif de promouvoir la durabilité des produits en intégrant des critères environnementaux dès leur conception. Adoptée en 2009, la directive 2009/125/CE se limitait initialement à l’écoconception des produits liés à l’énergie. Ensuite, en 2019, dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a entrepris une révision complète de cette directive, élargissant considérablement son champ d’application à tous les types de produits. Cette révision constitue une initiative cruciale pour atteindre les objectifs de durabilité de l’UE, en particulier la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion d’une économie circulaire.
Voici quelques points clés de la nouvelle réglementation ESPR à venir :
- Établissement d’un cadre pour les exigences en éco-conception et communication aux consommateurs : La réglementation incite les fabricants à concevoir des produits qui réduisent leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie, de la production à l’élimination, en définissant 16 domaines spécifiques qui seront communiqués aux consommateurs.
- Introduction d’un passeport numérique pour les produits : La Commission émettra des textes spécifiques pour chaque groupe de produits, détaillant les obligations d’affichage des informations d’écoconception à destination des consommateurs.
- Gestion des produits de consommation invendus : La réglementation interdira la destruction des produits de consommation qui n’ont pas été vendus.
En résumé, la réglementation ESPR a pour but d’encourager la conception et la fabrication de produits durables, tout en sensibilisant les consommateurs à l’impact environnemental des produits qu’ils achètent. Cela contribue à la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement.
Pourquoi et comment s’y préparer ?
L’ESPR s’applique à tous les produits mis sur le marché européen, ce qui impacte les entreprises suisses que ce soient grands groupes, entreprises internationales ayant des filiales de chaque côté, ou les fournisseurs de ces entreprises, le plus souvent des PME.
D’ailleurs dans ce texte, il est vivement recommandé aux entreprises de sensibiliser les acteurs de leur chaîne d’approvisionnement et de valeur sur les implications de l’ESPR afin de promouvoir une approche collaborative et coordonnée pour garantir la conformité et la durabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Les pistes pour s’y préparer :
👉 Anticiper sa conformité légale
Anticiper les changements légaux de manière sereine, c’est la promesse que délivre le service NV COMPLIANCE de Novallia. Grâce à la base de données de textes et l’utilisation d’une application web (qui digitalise le processus), les entreprises réceptionnent toutes les directives européennes dès leur application. Ces actualités européennes leur permettent d’avoir une vision globale du marché et une préfiguration des lois qui pourraient être proposées au Conseil Fédéral.
L’application NV Compliance fournit ensuite les lois fédérales (cantonales et communales) qui découlent des mouvements législatifs de l’Union Européenne.
De plus, grâce à un pilotage extrêmement précis des plans d’actions, les organisations peuvent intégrer ces textes et leurs exigences dans leur processus, en évaluer leur conformité et prouver leur travail grâce à la production de rapports et d’historiques.
👉 Préparer ses actions stratégiques et opérationnelles
Une fois la réglementation intégrée, il s’agit de se préparer à ces changements au niveau opérationnel ! Earth Action, notre partenaire, propose, dans ce but, des Analyses Cycle de Vie à des niveaux différents.
Selon la maturité de votre démarche sur la conception des produits, Earth Action offre 4 types d’analyse
- Un screening : analyse du cycle de vie préliminaire dont l’objectif est d’avoir une première estimation des impacts et des points névralgiques de votre produit ou service ou encore pour le comparer aux produits concurrents sur le marché.
- Une ACV Complète : suivant la Norme ISO 14044, cette analyse complète détaille l’impact des produits et services et produit un rapport conforme à la norme ISO.
- Une assistance à l’Analyse Cycle de Vie : pour les entreprises qui souhaitent mener cette démarche en interne, Earth Action met à disposition son expertise ainsi que des outils pour calculer son impact et étudier différents scénarios d’éco-conception.
- L’AVC “à l’échelle” : Une prestation sur mesure à large échelle pour industrialiser le processus. Les impacts d’une vaste gamme de produits ou services sont calculés et les outils développés sur mesure pour chaque entreprise permettent d’internaliser progressivement les analyses.
Conclusion
La nouvelle réglementation ESPR offre une occasion unique pour les entreprises suisses de se positionner comme précurseurs de l’innovation durable. En intégrant dès maintenant les critères d’éco-conception et la réglementation associée, vous pouvez non seulement réduire votre impact environnemental, mais aussi vous préparer aux exigences du marché européen et saisir de nouvelles opportunités économiques.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous aider à mettre en œuvre des stratégies d’éco-conception efficaces et à garantir la conformité de vos produits sur le marché européen.