Les derniers événements tragiques à propos d’accidents mortels nous rappellent de façon brutale que la sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs dès le premier jour de travail du salarié.
En effet, selon la loi, l’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité et la santé de ses salariés et cela, en mettant en place des actions de prévention.
Avant toute chose, il faut évaluer les risques professionnels présents sur le site, ensuite établir le DUERP (en tenant compte des obligations selon la taille de son entreprise) et enfin informer tous les travailleurs et vérifier qu’ils ont bien compris l’information.
Évidemment, bien que nécessaires et obligatoires, toutes ces étapes sont extrêmement chronophages pour le service HSE de l’entreprise !
👉 C’est pourquoi des solutions existent pour soulager les responsables HSE tout en augmentant l’efficacité des processus : respect de la réglementation et suivi, vérification de la compréhension, preuve et historicité des actions menées. Et cela, optimisées par la numérisation et l’intelligence artificielle.
Avant d’informer sur les risques, il faut évaluer les risques
Afin de connaître et de comprendre la réglementation applicable à l’entreprise, il faut établir un diagnostic réglementaire sécurité et un diagnostic opérationnel de la sécurité.
Pour être conforme à la réglementation santé / sécurité, les entreprises doivent établir leur document d’évaluation des risques professionnels, le DUERP.
Ce DUERP, document unique d’évaluation des risques professionnels, doit comprendre
- des informations relatives à l’évaluation des risques ainsi que les mesures de prévention prises par rapport à ces risques.
- le rôle des différents acteurs de la prévention
- les dispositions contenues dans le règlement intérieur, si existant.
Les obligations se révèlent différentes selon la taille de l’organisation (plus ou moins de 50 salariés).
Pour les entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 50 salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail qui :
- Fixe la liste détaillée des mesures qui doivent être prises au cours de l’année à venir, comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût.
- Identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
- Comprend un calendrier de mise en œuvre
Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.
Anticiper les évolutions
Comme la réglementation est changeante et que les activités de l’entreprise peuvent également évoluer, il faut s’assurer d’être toujours conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela, il s’agira de fournir une veille réglementaire assidue afin d’éviter les non-conformités et les éventuelles sanctions.
-> Chez Novallia, nous réalisons ces diagnostics réglementaires et opérationnels et nous mettons en place un système digitalisé de veille réglementaire et de mise en conformité.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?
Lorsque l’employeur ne respecte pas la réglementation, il s’expose à de nombreuses sanctions notamment pénales mais aussi à une dégradation de son image.
Les sanctions vont de l’emprisonnement aux amendes, parfois très élevées, en passant par l’arrêt des activités.
Informer sur les risques : premier objectif de l’accueil sécurité.
L’accueil sécurité est une procédure obligatoire pour les entreprises. Elle vise à sensibiliser et informer les publics qu’elles accueillent aux risques potentiels pour la santé et la sécurité, ainsi qu’aux mesures préventives à mettre en place.
Cette démarche a pour but de renforcer la sécurité et la santé des travailleurs et des visiteurs, tout en améliorant la qualité et la productivité de l’entreprise.
L’accueil sécurité des différents publics reflète également la culture sécurité de l’entreprise. Son objectif principal est d’assurer que les collaborateurs et les visiteurs externes soient pleinement informés des risques présents sur le site, ainsi que des mesures de prévention mises en place et des personnes chargées de leur mise en œuvre.
En fournissant une information adéquate aux salariés et aux visiteurs sur les risques pour la santé et la sécurité, l’employeur garantit leur protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, tout en se protégeant contre d’éventuelles sanctions pénales.
Qui est concerné par l’accueil sécurité ?
Selon la loi, l’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité et la santé de ses salariés et cela, en mettant en place des actions de préventions pour tous les publics suivants :
👉 Les travailleurs qu’il embauche ;
👉 Les travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
👉 Les salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
👉 Les travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours [À la demande du médecin du travail ]
[issu de l’article Article L4141-2 du code du travail Information et formation des travailleurs.]
Quels sont les articles réglementaires qui se rapportent à l’accueil sécurité?
Les articles L.4141-1 et 2 du code du travail nous informe sur le caractère obligatoire de l’accueil sécurité. C’est en effet l’employeur qui doit transmettre l’information aux travailleurs sur les risques pour la santé et les mesures de prévention. Cette information concerne également les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement ainsi que les mesures prises pour remédier aux risques reliés à ces produits ou procédés.
Concernant les formations sécurité, plusieurs articles se rapportent à ce sujet : les 2 principaux L4141-1 et L4141-2 complétés par les articles L4141-3 à L4141-5.
Voici les textes de loi issus de Legifrance :
Les Articles L4141-3 et L4141-4 reviennent sur les modalités des formations sécurité telles que:
L4141-3 : L’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs.
L4141-4 : Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l’employeur.
Ces articles sont développés et découpés en exigences au sein de l’application NV Compliance. Leur conformité peut être évaluée facilement au sein de l’application.
Comment être conforme à la réglementation de l’accueil sécurité ?
Comme l’accueil sécurité doit être réalisé dès l’embauche et chaque fois qu’il est nécessaire (au cours de leur contrat pour les salariés); celui-ci peut devenir extrêmement chronophage pour le responsable de site.
Pour qu’il soit bien mis en place et bien suivi, les entreprises peuvent aujourd’hui compter sur la digitalisation de ces processus. Cikaba a mis en place une solution digitale qui permet de transmettre efficacement les consignes de sécurité, s’assure qu’elles ont été comprises et apporte la traçabilité et la conformité à la réglementation.
En conclusion : expertise humaine + numérisation = efficacité !
Unir expertise humaine et numérisation est une des combinaisons les plus efficaces de notre époque : Cikaba l’a réalisée, entre autres, pour l’accueil sécurité, et Novallia pour la mise en conformité réglementaire. Ces processus numérisés font gagner un temps précieux et permettent une plus grande précision et efficacité pour les responsables de la sécurité en entreprise et les préventeurs.
Contactez nous pour réaliser un diagnostic sécurité et mettre en place des mesures de prévention.