Comment conjuguer prévention et conformité réglementaire pour améliorer la santé sécurité au travail ?
La sécurité au travail en France demeure un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les salariés, avec une obligation légale forte et des impacts humains et économiques considérables.
La sécurité au travail, un enjeu quotidien
La sécurité au travail ne consiste pas uniquement à respecter une série de règles administratives : il s’agit d’une véritable culture à instaurer pour protéger la santé physique et mentale des salariés.
Selon le Ministère du Travail, chaque employeur doit
- informer et former ses salariés aux risques,
- proposer des mesures adaptées et
- renforcer la sécurité sur les postes à risques, garantissant ainsi une meilleure prévention.
En France, en 2023–2024, on comptabilise 717 719 accidents du travail reconnus dont 555 803 ont entraîné un arrêt, pour 759 décès. Les principales causes restent la manutention manuelle (48-53 %), les chutes (27-32 %) et l’utilisation d’engins, souvent liées à une formation insuffisante ou à un non-respect des consignes.
L’évolution des accidents du travail : chiffres et tendances
D’après l’Assurance Maladie, le nombre d’accidents du travail diminue légèrement (baisse de 1,5 % en 2023), mais les décès, eux, sont en hausse, soulignant la nécessité de renforcer la prévention. Les maladies professionnelles, dont les troubles musculo-squelettiques et les pathologies psychiques, progressent également, générant absentéisme et incapacité durable.
Pourquoi la prévention doit être renforcée
Malgré l’obligation légale inscrite dans le Code du Travail (articles L. 4121-1 et suivants), de nombreuses entreprises ne mesurent la sécurité qu’après un incident. Or, il est essentiel de développer une approche proactive :
- impliquer les salariés dans l’élaboration des consignes,
- mesurer les signalements de danger et valoriser le dialogue interne.
Comment agir ?
La sensibilisation, la formation continue et le suivi des indicateurs (nombre de dangers signalés, équipements contrôlés, améliorations proposées) permettent d’améliorer réellement la sécurité au travail et de créer un environnement serein.
Obligations légales et outils à disposition
La réglementation impose à chaque entreprise un document unique de prévention des risques, qui permet d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques présents dans le milieu de travail. Des entreprises de conseil (mais aussi les services de santé) accompagnent les sociétés dans la mise en place d’actions concrètes : formation des salariés, sensibilisation, audit culture sécurité ou encore audit des équipements. Enfin, une politique de prévention efficace et une bonne communication permettent d’éviter les accidents, de réduire l’absentéisme, les coûts associés et d’améliorer la productivité.
2025 : Obligations réglementaires renforcées
Juillet 2025
Depuis le 10 juillet 2025, l’État a renforcé la prévention des risques professionnels. Concrètement :
- Plus de pouvoirs aux inspecteurs du travail, qui peuvent sanctionner des manquements même sans accident.
- Généralisation des transactions pénales : des écarts non corrigés peuvent coûter très cher.
- En cas d’accident mortel, la responsabilité s’étend désormais à toute la chaîne (employeur, donneur d’ordre, maître d’ouvrage).
- Coopération renforcée entre inspection du travail et forces de l’ordre.
- Soutien accru aux victimes.
Octobre 2025
L’échéance du 1er octobre 2025 concerne une nouvelle réglementation sur la sécurité au travail : à partir de cette date, les salariés affectés à des postes nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique ne seront plus soumis au suivi individuel médical renforcé habituel.
- Les salariés concernés devront obtenir, tous les 5 ans, une attestation médicale délivrée par le médecin du travail, qui justifiera l’absence de contre-indication à la conduite ou à l’exercice du poste.
- L’attestation devra être présentée à l’employeur, qui devra en conserver une copie durant sa durée de validité.
- Les anciens avis d’aptitude délivrés avant l’entrée en vigueur restent valables pendant 5 ans à compter de leur date de délivrance.
- En cas de refus de l’attestation, une procédure simplifiée devant le conseil de prud’hommes est prévue pour trancher le différend.
- Cette mesure vise à redéployer les ressources médicales des services de santé au travail vers les postes présentant des risques particuliers et à renforcer la prévention primaire.
Cette échéance renforce la traçabilité et l’organisation de la prévention sur les postes à risques spécifiques tout en allégeant le dispositif de suivi médical pour certains salariés
Obligations pour l’employeur
- Identifier les postes concernés et informer les salariés de la nouvelle obligation.
- Veiller à organiser l’examen médical permettant l’obtention de l’attestation pour les salariés concernés dès le 1er octobre 2025.
- Conserver toutes les attestations pendant leur durée de validité et tenir la liste à jour.
La prévention c’est la garantie pour prévenir les risques en amont !
Quelques pistes d’actions à mettre en place
- ✅ Analyse régulière des risques
- ✅ Formations ciblées et suivies
- ✅ Maintenance et contrôles documentés
- ✅ Équipements conformes
- ✅ DUERP et PAPRICAT mis à jour
- ✅ Suivi médical et traçabilité des actions
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Sources officielles
- Décret n°2025-355 du 18 avril 2025, en vigueur au 1er octobre 2025.
- Informations sur le suivi individuel renforcé : FNEDT, ACISMT, Ministère du Travail.
Sources et ressources complémentaires
- Ministère du Travail, sécurité au travail
- Rapport Assurance Maladie 2023
- Code du Travail et obligations légales
- Chiffres clés INRS
- Statistiques sur les causes d’accidents
La sécurité au travail est l’affaire de tous, et c’est grâce à l’engagement collectif, la prévention proactive et le respect des obligations légales que l’on crée un environnement professionnel plus sûr et plus sain !