Étude technique de dépollution (Tunisie)

 

L’étude technique de dépollution vise à régulariser la situation des unités existantes vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Elle concerne les projets existants qui sont :

– soit en infraction par rapport à la réglementation environnementale en vigueur suite à un contrôle des autorités compétentes (ANPE) ou suite à une plainte du voisinage ou à un accident sur le site, …

– soit qui sont existants avant l’apparition du décret 2005-1991 et doivent donc s’y conformer.

Novallia propose l’élaboration, le dépôt de le suivi de l’étude technique de dépollution auprès de l’ANPE jusqu’à son approbation. La méthodologie proposée repose sur les termes de références élaborés par l’ANPE. Elle est résumée comme suit :

  1. Présentation générale
  2. Description détaillée de l’activité de l’entreprise (activité, bilan de matières, bilan des ressources, écobilan …)
  3. Situation environnementale de l’entreprise (la pollution générée, le niveau de conformité environnementale, les impacts environnementaux, les mesures de dépollution et /ou de technologies propres existantes, …)
  4. Description détaillée des mesures de dépollution et/ou technologies propres à mettre en œuvre.
  5. Calcul du coût estimatif du projet
  6. Planning prévisionnel d’exécution et de réalisation du projet
  7. Programme de suivi et d’exploitation du projet
  8. Résumé de l’étude

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