Des news sur l’ADR 2023
Hello hello !
Tous les deux ans, des modifications sont apportées dans la réglementation ADR, la législation relative au transport de produits dangereux par route. De nouvelles connaissance sur la sécurité, des avancées technologiques ou des nouveaux produits dangeureux expliquent que la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses soit régulièrement adaptée et mises à jour. La version 2023 de l’ADR comporte des corrections, des mises à jour et des clarifications, ainsi que des évolutions, des meilleures pratiques, des ajouts et de nouveaux thèmes. Nous vous en présentons les plus importantes dans le PDF ci-joint :
Les 3 modifications les plus importantes ADR 2023
concernent
1. La liste des abréviations
Afin de faciliter la compréhension, L’ADR introduit un chapitre contenant une liste de toutes les abréviations comprises dans la réglementation, ce qui aidera grandement à la lecture des ce réglement.
2. L’Admission à la circulation et contrôle des citernes et des récipients à pression
Chapitre 1.8.6 : des adaptations plus importantes concernant les contrôles administratifs
Chapitre 1.8.7 : évaluation de la conformité et du contrôle
Chapitre 6.8 : d’autres adaptations relatives aux citernes sont introduites ainsi que des modifications consécutives au chapitre 6.2, concernant les récipients à pression.
Les modifications visent à harmoniser les procédures d’essai et d’agrément des citernes destinées au transport des gaz de classe 2, actuellement applicables dans l’Espace économique européen (EEE), et celles destinées au transport de substances des classes 3 à 9, applicables à l’ensemble du champ d’application de l’ADR. L’introduction de ces exigences communes en matière d’agrément et de surveillance pour les organismes de contrôle favorise la reconnaissance mutuelle et la collaboration entre les pays.
La mise en œuvre du nouveau système nécessite l’adoption de dispositions transitoires. Compte tenu du contexte actuel et des différences qui existent entre les parties contractantes de l’ADR, un délai de dix ans a été défini pour les points suivants :
les chapitres 1.6.3.54 et 1.6.4.57 concernant les prescriptions relatives à la reconnaissance des organismes de contrôle et
les chapitres 1.6.3.55 et 1.6.4.58 concernant les prescriptions relatives aux certificats d’agrément de type délivrés après le 30 juin 2023.
Les objectifs, les particularités et les explications détaillées de ces modifications peuvent être consultées sur ce site.
3. Citernes en matière plastique renforcée de fibres
Importante modification dans le chapitre 6.9 & création d’un nouveau chapitre, le 6.13 à cause de l’évolution technique concernant les citernes en matière plastique renforcée de fibres. Le chapitre 6.9 se limite désormais aux citernes (et conteneurs-citernes) mobiles en matière plastique renforcée de fibres. Et les citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables en matière plastique renforcée de fibres sont mentionnées au chapitre 6.13.
Détails : Vous trouverez un descriptif détaillé dans ce pdf
L’accompagnement personnalisé Novallia
Les modifications sont applicables dès le 1e janvier 2023 et obligatoires à partir de juillet 2023.
Nous vous assistons dans la gestion de votre chaîne logistique et vos obligations réglementaires en ce qui concerne le transport et la gestion des matières dangereuses par route. Nos 2 conseillers à la sécurité sont à votre disposition pour ces prestations.
Ce que Novallia vous propose, c’est
- d’identifier les marchandises dangereuses sur votre site ou dans vos activités
- de vous aider à connaître vos obligations en termes de documents, emballage, étiquetage et marquage, calage et arrimage…
- de mettre à votre disposition des outils simples pour répondre à ces obligations (documents, guides…)
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