Votre partenaire :

Novallia, fournisseur de veille réglementaire pour grands groupes, ETI & PME

Pour de la veille légale / réglementaire et le pilotage de la conformité

Vos enjeux

Vous cherchez un partenaire capable de vous accompagner sur les sujets de conformité réglementaire dans la durée, de répondre à vos exigences d’achat et de s’engager contractuellement.

Novallia est un fournisseur de veille réglementaire indépendant, qui combine l’expertise d’ingénieurs seniors de terrain, des applications web sur mesure et une assistance illimitée multilingue.

Notre indépendance est structurelle : nous ne revendons pas de technologie tierce et nous maîtrisons notre feuille de route. Vos questionnaires fournisseurs, vos exigences de sécurité et vos audits peuvent donc être traités directement, sans intermédiaire dans la relation.

Cette page présente notre périmètre, notre méthode, notre modèle de contrat et nos garanties. Elle vous permet de qualifier notre offre et de demander un devis.

Novallia, votre fournisseur

En bref

NV Compliance de Novallia est composé de 3 parties : Application web, base de données de textes et expertise

Notre périmètre d'action

Ce que Novallia prend en charge en tant que fournisseur

Choisir un prestataire de veille réglementaire revient à confier votre veille légale – réglementaire et une partie de votre pilotage de conformité.

Voici le périmètre d’action de Novallia :

  • Constituer et maintenir à jour la base de textes réglementaires découpés en exigences applicables à chacun de vos sites.
  • Rendre chaque exigence évaluable et chaque plan d’action lié, opérationnel : responsable désigné, échéance, preuve attendue, état d’avancement.
  • Fournir l’appli web NV Compliance, développée en interne et améliorée en continu, pour piloter les écarts de conformité grâce aux plans d’action.
  • Mobiliser des ingénieurs seniors de terrain, familiers de vos secteurs : transport-logistique, chimie-cosmétique, aéronautique, mines, agroalimentaire, énergie, pharmacie, etc.
  • Assurer une assistance réglementaire illimitée par téléphone ou par chat.
Capture d'écran de NV Compliance - app web de veille et conformité réglementaire de Novallia

Périmètres de veille et référentiels

Textes réglementaires HSE

Notre spécialité, les textes qui régissent les obligations en environnement et en hygiène sécurité et conditions de travail.

  • Hygiène sécurité environnement (HSE) : risques professionnels et pour l’environnement, rejets, déchets, situations d’urgence, risques psycho-sociaux… La veille couvre les obligations applicables à vos activités.
  • Sécurité alimentaire en Afrique : nous organisons la veille réglementaire en sécurité alimentaire pour 2 grands groupes en Tunisie et au Maroc.
  • ICPE en France : les installations classées relèvent du Code de l’environnement, Livre V. Les contrôles y sont fréquents, d’où la nécessité d’avoir toujours une veille réglementaire bien à jour pour surveiller l’évolution des textes et pouvoir se mettre en conformité.

ISO 14001, ISO 45001 et ISO 50001

Ces trois référentiels imposent d’organiser la veille réglementaire, d’identifier les obligations applicables, d’y avoir accès, de les intégrer au système de management et enfin d’évaluer périodiquement la conformité.

Les textes publiés sont intégrés à la base dans les jours suivant leur parution, avec un historique de modification de trois mois. Vous disposez ainsi d’une preuve documentaire exploitable lors de vos audits de certification, sans reconstituer un registre manuellement.

Références : ISO 14001, ISO 45001 et ISO 50001

En détail...

Organisation pratique : méthode, prix, garanties

Méthode de mise en place et calendrier

Le déploiement suit une trame éprouvée : 

  1. Cadrage et établissement du registre : activités, sites, référentiels et périmètre de veille.
  2. Définition de l’arborescence de la veille au sein de l’application : par site, par base de textes, par domaine.
  3. Mise en service de l’appli web NV COMPLIANCE : création des comptes et accès, paramétrage.
  4. Formation des équipes à l’outil
  5. Accompagnement à l’évaluation de conformité – si demandé
  6. Accompagnement au pilotage des plans d’actions (si demandé) : responsable, échéance, preuve, tableau de bord.
  7. Régime de croisière : mise à jour continue des textes, alertes avec bulletins, assistance illimitée, revues périodiques.

Le calendrier s’adapte à votre organisation. Novallia conduit aussi bien un déploiement resserré qu’une mise en œuvre progressive, site par site. Un plan de charge est fourni avec le devis.

Modèle de contrat et de prix

Le modèle est volontairement simple à arbitrer en comité d’achat :

  1. Prix annuel par base de textes tout compris. Pas de facturation à l’utilisateur, pas de coût caché par module.
  2. Engagement initial de 3 ans, renouvelable, pour amortir le déploiement et sécuriser la continuité de service.
  3. Utilisateurs illimités, par base et par site.
  4. Assistance illimitée par téléphone et par e-mail.
  5. Prestations annexes facturées selon les options retenues : accompagnement aux évaluations de conformité, construction des plans d’action.

 

Le montant dépend du nombre de sites, des référentiels concernés et du périmètre géographique. Il est établi sur devis, à partir de votre cahier des charges.

Garanties et sécurité des données

  • Hébergement sur des serveurs situés en France et en Suisse.
  • Cloisonnement des données par base et par site.
  • Cadre contractuel conforme à l’article 28 du RGPD (EU)et nLPD (Suisse).
  • Maîtrise des transferts : la CNIL précise les conditions applicables aux transferts de données hors de l’Union européenne.
  • Réversibilité : restitution et suppression des données en fin de contrat.

 

Les modalités détaillées figurent dans nos conditions générales et sont annexées au contrat cadre.

Une relation de confiance avec nos clients

Références et témoignages

Avec la confiance d’environ 120 clients par an, Novallia équipe des sites industriels de groupes internationaux, notamment dans la pharmacie, les sciences de la vie et l’énergie. Les retours de nos clients convergent sur trois points : le temps gagné sur la veille, la qualité de l’accompagnement par des ingénieurs seniors, et la fiabilité d’un outil déployé sur plusieurs sites.

Ces références peuvent être détaillées dans le cadre d’un échange confidentiel. Vous pouvez aussi retrouvez des cas clients utiles à la page documentation.

FAQ sur Novallia en tant que fournisseur de Veille Réglementaire & Conformité

Résumé & Questions fréquentes "acheteurs"

Ce que vous recevez

  • Une base de textes réglementaires découpés en exigences, tenue à jour.
  • L’accès à l’appli web NV Compliance pour un nombre illimité d’utilisateurs.
  • Un rattachement des textes et donc exigences à vos sites, à vos activités ou groupes de sites, selon votre choix.
  • Un workflow de plans d’action et des indicateurs de conformité exploitables en revue de direction.
  • Une assistance réglementaire illimitée.
  • Un interlocuteur ingénieur senior, connaissant votre secteur.
  • Un historique des modifications réglementaires et des mouvements sur l’application
  • Un plan de charge et un devis détaillé, adaptés à votre appel d’offres.

 

Les FAQ acheteurs

Comment obtenir un devis veille réglementaire ?

Transmettez-nous votre demande détaillée : sites concernés, rubrique ICPE le cas échéant, référentiels demandés, pays, nombre d'utilisateurs et calendrier sur notre page dédiée. Nous vous répondons rapidement pour prendre un rendez-vous en visio pour préciser votre demande, ensuite par un devis chiffré, accompagné du périmètre de veille et du plan de charge correspondants.

Répondez-vous aux appels d'offres des grands groupes ?

Oui. Novallia répond aux procédures d'achat formalisées et fournit les pièces attendues : questionnaire fournisseur, cadre contractuel, engagements de sécurité, documentation RGPD et annexes techniques. Nous avons remporté de grands appels d'offre et nous sommes engagés auprès de la RATP, Hamelin et d'autres.

Quels sont les délais de mise en place ?

Cela dépend des projets. Le cadrage puis la mise en service progressent par étapes. Un premier site peut être opérationnel peu de temps après la contractualisation, puis le déploiement se poursuit sur les autres sites selon le plan de charge validé. L'objectif est une montée en charge sans rupture avec vos pratiques existantes.

Peut-on migrer depuis un outil de veille existant ?

Oui. Nous reprenons votre périmètre et vos données, puis nous consolidons les références et les exigences déjà traitées. La bascule s'organise en parallèle de l'ancien outil, afin de préserver la continuité de vos revues de conformité.

Gérez-vous un périmètre multi-pays ?

Oui. Notre couverture de base s'étend à la France, la Belgique, la Suisse, le Royaume-Uni, la Tunisie, le Maroc, le Sénégal et la Côte d'Ivoire. Mais plusieurs pays sont en cours d'ajout dans nos bases.

Une différence fondamentale par rapport aux autres outils du marché : nous maîtrisons la structure juridique des nouveaux pays que nous traitons et nous digitalisons tous les textes de chaque pays que nous découpons en exigences. Ainsi, vous pouvez travailler votre conformité aux exigences du droit du Burkina Faso ou de la Colombie, aussi profondément que vos exigences françaises ou suisses.

Demandez votre devis

👉 Décrivez votre périmètre : sites, référentiels, pays, calendrier d’appel d’offres.

👉 Nous revenons vers vous avec un premier rendez-vous puis un devis veille réglementaire détaillé et un plan de mise en place, présentés par un ingénieur senior.

Demandez votre devis veille réglementaire ou un accès démo à NV Compliance. Échange confidentiel, sans engagement.

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