Modifications normes ISO liées au changement climatique
Dans le domaine des Systèmes de Management, des modifications récentes liées au changement climatique ont touché les normes ISO.
Afin de soutenir la déclaration de Londres et de répondre à la nécessité de prendre en compte l’effet du changement climatique sur la capacité à atteindre les résultats escomptés du système de management, deux légères modifications ont été apportées à la plupart des Normes ISO.
Les deux amendements portent sur les paragraphes 4.1 et 4.2.
Dans les deux normes qui nous concernent, la section 4.1, « Comprendre l’organisation et son contexte », qui exige une évaluation des questions externes et internes pertinentes par rapport à son objectif, se voit rajouter un point de vue sur le changement climatique. Il s’agit maintenant de déterminer si le changement climatique est une question pertinente.
Ensuite pour la section 4.2 « Comprendre les besoins et les attentes des parties intéressées », les normes intègrent également la notion de changement climatique pour les parties intéressées, pertinentes pour le système de management.
L’objectif de ces modifications
Les modifications ont pour objectif fondamental de garantir que le changement climatique soit pleinement intégré dans la conception et la mise en œuvre de tout système de management.
Le Forum International d’Accréditation et l’éditeur des Normes ISO soulignent que ces changements ne visent pas à détourner l’attention des autres aspects du système de management. Au contraire, ils renforcent l’importance de prendre en compte le changement climatique comme un facteur externe :
L’intention générale des exigences des clauses 4.1 et 4.2 reste inchangée ; ces clauses incluent déjà la nécessité pour l’organisation de prendre en compte toutes les questions internes et externes qui peuvent avoir un impact sur l’efficacité de leur système de management ; ces nouvelles inclusions garantissent que le changement climatique est pris en compte dans le système de management et qu’il s’agit d’un facteur externe suffisamment important pour notre communauté pour exiger des organisations qu’elles le prennent en compte dès à présent.
Ils soulignent aussi le fait que la prise en compte du changement climatique pourra avoir un effet différent sur chaque système. En effet, l’effet sur un système de management de la qualité (ISO 9001) peut être très différent de celui sur un système de management de la santé et de la sécurité. (ISO 45001)
Enfin, L’IAF et l’ISO souhaitent insister sur le fait que le changement climatique est un sujet vital et que, si l’ajout de considérations climatiques est important, les normes ont toujours inclus la nécessité pour l’organisation de prendre en compte toutes les questions affectant les systèmes de management. Par conséquent, de nombreuses organisations qui mettent en œuvre des systèmes de gestion prennent déjà en compte le changement climatique.
Intégration de ces changements dans notre solution NV COMPLIANCE
Dans notre système de veille réglementaire et conformité intitulé NV COMPLIANCE, qui comprend notamment les normes ISO 45001, ISO 14001 et ISO 9001, nous veillons à ce que chaque amendement soit notifié au sein de l’application web. Cela permet à nos utilisateurs d’évaluer rapidement leur conformité à la nouvelle exigence normative.
Factuel : voici les changements, mot par mot :
ISO 9001 – Systèmes de management de la qualité — Exigences
AMENDEMENT 1: Actions relatives aux changements climatiques
4.1
Ajouter la phrase suivante à la fin du paragraphe:
L’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques.
4.2
Ajouter la note suivante à la fin du paragraphe:
NOTE Les parties intéressées concernées peuvent avoir des exigences relatives aux changements climatiques.
ISO 14001 – Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation
AMENDEMENT 1: Actions relatives aux changements climatiques
4.1
Ajouter la phrase suivante à la fin du paragraphe:
L’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques.
4.2
Ajouter la note suivante à la fin du paragraphe:
NOTE Les parties intéressées concernées peuvent avoir des exigences relatives aux changements climatiques.
ISO 45001 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
AMENDEMENT 1: Actions relatives aux changements climatiques
4.1
Ajouter la phrase suivante à la fin du paragraphe:
L’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques.
4.2
Ajouter la note suivante à la fin du paragraphe:
NOTE Les parties intéressées concernées peuvent avoir des exigences relatives aux changements climatiques.
Ces amendements impacteront les articles : 4.2, 5.2.1, 6.1, 6.2
À noter que ces amendements sont spécifiques et prévoient de l’organisme de déterminer si les changements climatiques ont un impact sur les enjeux de l’entreprise, mais en contrepartie il ne nécessite pas d’analyse de ceux-ci.
À noter aussi que cet amendement concerne toutes les normes « Type A MSS standards », soit 31 standards.
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