Nouvelle norme ISO 45001 : 2018 ➡️ structure et évolution

La nouvelle norme ISO 45001, sortie le 12 mars 2018 après 5 années de travaux, était à l’honneur lors d’un petit déjeuner organisé par Novallia à Paris ce 10 avril dernier. Les échanges fructueux de cette matinée vous sont retranscris ici, dans le compte-rendu de cette rencontre.

Introduction : Le contexte et les enjeux de la nouvelle norme ISO 45001

1. La demande croissante de conditions de travail plus sûres et d’une meilleure protection au travail

2. L’ouverture du marché international et ses implications :

  • chaînes d’approvisionnement qui se complexifient
  • grâce au Système de Management de SST efficace, l’entreprise possède une visibilité sur un aspect essentiel de sa structure de management et permet d’éviter les risques juridiques et financiers qui pourraient nuire à son image
  • nécessité d’aller au-delà des problématiques de santé et de sécurité immédiates
  • obligation de prendre en compte ses intervenants extérieurs et ses fournisseurs, dont le travail est susceptible d’affecter les personnes situées à proximité de leurs sites
  • besoin de s’affranchir des frontières économiques et nationales en matière de santé et de sécurité au travail

3. La nouvelle norme met l’homme au cœur du système.

Elle aborde une approche descendante et participative : la participation des salariés et de la Direction autour de la SST est essentielle pour faire face aux facteurs internes et externes qui ont un impact sur les entreprises aujourd’hui.

4. Calendrier

Les organismes certifiés OHSAS 18001 disposeront d’une période de 3 ans pour mettre en conformité leur Système de Management (jusque fin mars 2021)

I. Les différences fondamentales entre OHSAS 18001 et ISO 45001

1. Analyse et structure

La Norme ISO 45001 devient une Norme certifiable : ISO 45001 adopte une structure-cadre HLS (High Level Structure) telles que l’ISO 9001 et l’ISO 14001 de 2015. Ce qui a pour effet d’aligner le système de management de la santé et sécurité avec les autres systèmes de management de l’organisation ; et d’améliorer les procédures et l’efficacité du système en économisant du temps et de l’argent.

D’autre part, ISO 45001 se concentre sur l’interaction entre un organisme et son environnement métier, tandis que le référentiel OHSAS 18001 était axé sur le management des dangers en matière de SST et d’autres problématiques internes.

Le domaine d’application dépend désormais :

  • Du contexte de l’organisme, des enjeux internes et externes pertinents
  • Des besoins et des attentes des travailleurs et des autres parties intéressées pertinentes

Il inclut les activités, produits et services qui sont sous le contrôle de l’organisme.
Il n’y a pas d’exclusion possible de toute activité génératrice d’un risque significatif et qui dédouanerait l’activité de sa responsabilité

2. Risques et opportunités : ISO 45001 tient compte des risques et des opportunités, tandis que l’OHSAS 18001 ne traite que des risques opérationnels.

L’analyse des risques est renforcée :

  • Analyse des risques a priori
  • Analyse continue et proactive
  • Prendre en considération des dangers pour les travailleurs en aval (Assemblage, essais…)
  • Ouverture vers la QVT : la «culture favorable aux résultats escomptés» constitue un facteur de réussite

Élargissement de terme « risques « aux opportunités

La norme ISO 45001 recommande de prendre les mesures le plus en amont possible afin de saisir les opportunités d’améliorations de la performance SST

Les actions à réaliser :

  • Intégration de la SST au tout premier stade de la conception d’un processus, d’une installation….
  • Utilisation de nouvelles technologies
  • Participation à des forums
  • Réalisation d’analyses comparatives entre organismes

Utilisation de certains outils :

  • Audits
  • Analyse d’événements indésirables
  • Études ergonomiques

3. Renforcement de l’approche par processus

Dans l’approche par processus, l’ISO 45001 recommande de
Réaliser une cartographie des processus : Intégration des processus externalisés + description des interactions entre les processus (influences les uns envers les autres –degré d’influence)
Réaliser une fiche processus intégrant les SMSST : Objectifs + Indicateurs de performance et de pilotage + Risques / Opportunités

4. Renforcement du leadership : l’ISO 45001 accorde un rôle plus important à la Direction

La politique de l’ISO 45001 inclut deux nouveaux engagements : d’une part, de procurer des conditions de travail sûres et saines pour la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail et d’autre part, de consulter et faire participer les travailleurs et, quand ils existent, les représentants des travailleurs

La direction doit faire preuve de leadership et d’implication vis-à-vis du management de la santé et de la sécurité au travail :

  • En intégrant plus fortement dans les processus la protection de la santé et de la sécurité dans l’espace de travail, et non par simple délégation
  • En faisant preuve de réactivité et de soutien
  • En développant une culture favorable à la SST
  • En encourageant les salariés à signaler les évènements indésirables et en les protégeant.

Elle est responsable de l’efficacité du SMSST, mais peut déléguer la réalisation tout en gardant la responsabilité (s’assurer que…)
Elle s’assure que les exigences liées au SMSST sont intégrées aux processus métiers de l’organisme

5. ISO 45001 met l’homme au cœur du système

La nouvelle norme requiert la participation active des travailleurs et de leurs représentants dans la prévention des risques. Elle intègre la notion de proactivité dans le management des risques SST, à tous les niveaux, elle renforce la participation et la consultation des travailleurs non encadrants
Dans cette optique l’employeur doit :

  • fournir les informations documentées, le temps, la formation et les ressources nécessaires pour la participation/coopération
  • fournir sans retard un accès à des informations claires, compréhensibles et pertinentes sur le système de management de la SST
  • identifier et supprimer les obstacles ou barrières à la participation/coopération et réduire le plus possible ceux qu’il est impossible de supprimer

6. Processus de communication interne et externe

La réception aux simples communications pertinentes des parties intéressées externes est remplacée par un processus de communication :

  • Définition des informations pertinentes à échanger avec les travailleurs, les parties intéressées, les intervenants extérieurs et les visiteurs
  • Établissement d’un plan de communication : quels sont les sujets sur lesquels communiquer / à quels moments communiquer / avec qui communiquer / comment communiquer

7. Information documentées

L’adoption de la notion d’informations documentées en remplacement de procédures, modes opératoires, formulaires et enregistrements

  • Les informations documentées peuvent se présenter sous n’importe quel format et sur tous supports
  • La qualité, la nécessité et la lisibilité prennent le dessus sur la quantité
  • L’organisme doit définir les modalités :
    • D’accès
    • De stockage et de protection des informations
    • De conservation et d’élimination
    • De revue et d’approbation

8. Nouvelle notion Effectivité/Efficacité

La norme ISO 45001 introduit le contrôle de l’effectivité/efficacité des actions, des compétences requises, etc.

l’Effectivité est le niveau de réalisation des actions planifiées
l’Efficacité est l’obtention des résultats escomptés

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