Étude d’impact sur l’environnement (Tunisie)

L’étude d’impact sur l’environnement (EIE) concerne toute unité énumérée dans l’annexe 1 du décret 2005-1991 du 11 juillet 2005.

Obligation de l’étude d’impact sur l’environnement

L’EIE approuvée par l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) fait obligatoirement  partie du dossier que le maître de l’ouvrage doit présenter auprès de l’administration pour obtenir l’autorisation d’engager les travaux.

Novallia assure l’élaboration, le dépôt et de l’étude d’impact sur l’environnement et son suivi auprès de l’ANPE jusqu’à son approbation.  La méthodologie que propose Novallia repose sur les termes de références sectoriels et sur les normes en vigueur et se résume en cinq parties clés :

1. La préparation d’une description détaillée de l’unité
2. L’analyse de l’état initial du site et de son environnement
3. L’analyse des conséquences prévisibles directes et indirectes de l’unité sur l’environnement
4. La détermination des mesures adéquates
5. La préparation du plan détaillé de gestion environnementale de l’unité.