LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Quelle définition pour la veille réglementaire ?
D’abord, la veille réglementaire est une activité qui consiste à identifier au jour le jour les textes de loi applicables à une organisation.
Ensuite, il s’agit de suivre l’évolution de ces textes : nouveautés, textes modifiés ou encore abrogés.
La production législative peut être nationale, européenne ou internationale. Et les domaines réglementaires traités peuvent être dans le champ HSE : Environnement, Hygiène & Sécurité, Énergie, Sécurité alimentaire, Transports, etc. mais aussi d’autres droits tels que RH, Finances, Protection des Données, Commercial, etc.
Quels sont les besoins des entreprises en terme de veille réglementaire ?
Faire face à la pression réglementaire ou anticiper les changements sont souvent les enjeux d’une mise en place de veille réglementaire structurée.
Il s’agit d’être informé en temps réel des évolutions réglementaires propres à l’activité de l’entreprise(et aussi en cas de changement d’activité) :
- nouveau texte applicable,
- modification d’un texte existant,
- abrogation d’un texte,
- projet de nouveau texte
LA CONFORMITÉ OU ÉVALUATION DE CONFORMITÉ
Mise en place d’une veille réglementaire automatique et centralisée puis évaluation de la conformité :
Après avoir effectué la veille, on définit le processus à mettre en place pour se conformer à ces exigences légales applicables. C’est la mise en conformité.
L’objectif est d’évaluer la conformité des installations, procédés, infrastructures etc. pour chaque exigence applicable et statuer sur la conformité.
L’audit de conformité réglementaire est un outil d’évaluation de la conformité d’un site, concernant les exigences réglementaires qui y sont applicables et qui auront été déterminées durant le processus de veille réglementaire préalable.
L’objectif d’un audit de conformité réglementaire est donc d’évaluer les conformités ou les éventuelles non-conformités par rapport à une exigence, et de proposer des actions correctives et amélioratives pour le site concerné.
Cette évaluation permet ainsi de mieux gérer et piloter l’ensemble de ses activités en fonction des exigences réglementaires applicables, et à bien connaître le niveau de conformité de l’entreprise par rapport à une réglementation, des exigences normatives ou bien encore des exigences relatives au Groupe.
Les besoins des entreprises en matière de conformité
Examiner la conformité du Site vis-à-vis des exigences réglementaires applicables.
En cas de non-conformité, les Sites doivent pouvoir démontrer qu’ils disposent de Plans d’Actions crédibles face aux contrôles des autorités ou en cas d’accident.
Quelle application concrètement ?
La veille réglementaire et la mise en conformité servent parfois de base à une stratégie HSE ou des audits pour les normes ISO 45001 et ISO 14001. Ces deux processus sont indispensables à une bonne stratégie HSE des entreprises surtout industrielles.
Pour aller plus loin sur la veille réglementaire ?
Comment réussir sa veille réglementaire en 5 étapes?
Comment bien choisir son outil de veille réglementaire