Tous les 2 ans, la réglementation ADR (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) est mise à jour. La version définitive de l’ADR 2025 sera publiée prochainement, mais certaines des dispositions présentées ci-dessous font déjà partie des modifications ADR 2025 attendues.
Les modifications principales
Les réglementations encadrant le transport de marchandises dangereuses sont reprises dans l’arrêté TMD en France et par l’ADR au niveau européen. Ces derniers font l’objet de mises à jour régulières pour garantir un niveau de sécurité optimal.
L’arrêté TMD (Abréviation pour arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres) a été modifié en juillet 2024.
Si vous faites partie de nos clients, vous avez déjà reçu les modifications dans vos bulletins de veille réglementaire; sinon, nous vous en rappelons ici les principaux éléments.
Arrêté TMD 2024
👉 À partir du 1er janvier 2025, la télé-déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses deviendra obligatoire.
Jusqu’à cette date, les entreprises peuvent encore utiliser le formulaire CERFA 12252 pour soumettre leurs déclarations.
👉 Les opérations impliquant des fûts à pression contenant du GPL (n°ONU 1965)…
nécessaires au fonctionnement des réchauffeurs d’aiguilles sur le réseau ferré, doivent utiliser des matériels de manutention spécifiques équipés de grues de levage avec limiteur de course.
👉 Adaptation des dispositions réglementaires relatives au transport de matières dangereuses sur les voies de navigation intérieure au département de la Guyane.
Évolution de l’ADR – modifications 2025
👉 Nouveau chapitre 4.1.1.5.3
Ce chapitre clarifie les conditions d’emballage pour le transport de déchets. Il autorise le conditionnement de déchets solides et liquides dans un emballage extérieur unique, à condition que celui-ci réponde aux exigences du groupe d’emballage I. Cette mesure vise à simplifier le transport des déchets tout en garantissant la sécurité.
👉 Introduction de nouveaux codes UN :
Parmi les nouveautés, le numéro UN 3551 est introduit pour les accumulateurs au sodium ionique à électrolyte organique, et le UN 3552 pour les accumulateurs emballés avec un équipement. De plus, de nouveaux codes sont attribués à des substances comme le disilane (UN 3553) et le gallium dans des objets manufacturés (UN 3554).
👉 Batteries au sodium et véhicules électriques :
Les véhicules alimentés uniquement par des batteries au lithium ou au sodium ionique doivent désormais être classés sous les codes UN 3556, UN 3557, et UN 3558. Ces véhicules ne seront plus transportés sous le numéro UN 3171, lequel est désormais réservé aux véhicules fonctionnant avec des accumulateurs à électrolyte liquide ou en alliage de sodium.
En Conclusion
Les évolutions de l’arrêté TMD et de l’ADR 2025 témoignent de la volonté constante d’améliorer la sécurité du transport de marchandises dangereuses. Ces nouvelles dispositions imposent aux entreprises du secteur de se tenir informées et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la conformité de leurs opérations.
Vous désirez plus de précisions concernant l’ADR ou savoir si vous y êtes soumis ? Contactez notre conseiller à la sécurité.